La collecte des données d’activité, au travers d’un rapport harmonisé, répond à deux enjeux :
- Communiquer sur l’activité annuelle de la structure en complément des données financières, tant en interne (gouvernance ESMS) que pour permettre le dialogue de gestion avec l’ARS ;
- Contribuer à dresser un état des lieux départemental et régional en consolidant les données d’activité et de parcours des enfants en situation de handicap.
L'activité des établissements
Quel document compléter ?
Le rapport annuel d’activité est harmonisé au niveau national. Le cadre de recueil des données est le même tous les ans, il est téléchargeable au format excel, accompagné de sa notice nationale.
Ressources des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP)
Plus d'infos
Ressources des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)
Plus d'infos
Quand transmettre le rapport d’activité ?
- Le rapport annuel d’activité doit être transmis en même temps que le compte administratif (R314-50 du CASF) ou que l’état réalisé des dépenses et des recettes (R314-232 du CASF).
- La transmission se fait via les plateformes ImportCA ou ImportERRD de la CNSA.
- La date règlementaire de transmission des données de l’année N est le 30 avril N+1.
Comment les données d’activité sont-elles exploitées ?
Les données sont consolidées au niveau départemental et régional par le CREAI tous les ans. Les rapports produits par le CREAI Grand Est sont téléchargeables ci-dessous.
L'activité des établissements
Activité par catégorie d'établissement en Grand Est
- Activité régionale de l'ensemble des établissements pour enfants en situation de handicap
- Etablissements pour enfants et adolescents polyhandicapés - EEAP
- Instituts d'éducation motrice - IEM
- Instituts d'éducation sensorielle - IES
- Instituts médico-éducatifs - IME
- Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques - ITEP
- Services d'éducation spécialisée et de soins à domicile - SESSAD
Quel document compléter ?
- Le rapport annuel d’activité régional harmonisé et le document excel
- Le formulaire dont le lien est adressé en début d’année à chaque établissement par le CREAI.
Point d’attention : le cadre de recueil fait l’objet d’une actualisation annuelle. Le cadre de l’année précédente ne doit donc pas être utilisé.
Quand transmettre le rapport d’activité ?
- Le rapport annuel d’activité doit être transmis en même temps que le compte administratif (R314-50 du CASF) ou que l’état réalisé des dépenses et des recettes (R314-232 du CASF).
- La transmission se fait via les plateformes ImportCA ou ImportERRD de la CNSA.
- La date règlementaire de transmission des données de l’année N est le 30 avril N+1.
Comment les données d’activité sont-elles exploitées ?
Les données sont consolidées au niveau départemental et régional par le CREAI tous les ans. Les rapports produits par le CREAI Grand Est sont téléchargeables ci-dessous.
Un extrait de la démarche et de ces données a été présenté en réunion des fédérations médico-sociales le 24 novembre 2020.
Les données consolidées concernent l’ensemble des catégories d’établissement (IME, ITEP, EEAP, IEM, IES, SESSAD). Plusieurs formats de restitution existent :
- un rapport complet qui consolide tous les indicateurs demandés au niveau départemental et régional ;
- une synthèse de quelques indicateurs clés ;
- une annexe par catégorie d’établissement.
