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SOMMAIRE
Qu'est-ce qu'un déchet d’activités de soins à risques infectieux ?
Les déchets d’activités de soins (DAS) sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.
Parmi les déchets d’activités de soins, les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) sont les déchets qui, de par leur origine et leur nature, présentent un risque infectieux ou de blessure.
Qui est concerné ?
Les professionnels de santé libéraux ou exerçant en établissement (établissements de santé, médico-sociaux, d’enseignement, de recherche, etc.), les patients en auto-traitement, les thanatopracteurs, les tatoueurs-perceurs, etc. produisent des DASRI.
Quelle est la responsabilité du producteur de DASRI ?
Tout producteur de DASRI en est responsable de sa production à son élimination. Il ne peut s’affranchir de cette responsabilité quand bien même il cèderait ses déchets à un tiers en vue de son élimination.
Pourquoi trier les déchets d’activités de soins à la source ?
Tous les déchets d’activités de soins ne sont pas équivalents au regard du risque qu’ils représentent : les déchets dangereux (risque infectieux, chimique et/ou radiologique) doivent être séparés des déchets assimilables aux ordures ménagères et éliminés selon des filières réglementées pour éviter tous risques pour les patients, les personnels de soins mais aussi les agents en charge de l’élimination de ces déchets.
Le tri doit être réalisé au plus juste. En effet, si le tri des déchets est avant tout réalisé dans un but de sécurité des personnes, il ne faut pas en ignorer le coût : le coût de l’élimination des déchets dangereux est bien supérieur à celui des déchets assimilés aux ordures ménagères.
Vos obligations en tant que producteur : du tri à l'élimination
- 1
Quels déchets d'activité de soins éliminer vers la filière DASRI ?
Obligatoire
- Déchets piquants, coupants ou tranchants,
- Produits sanguins,
- Déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments difficilement identifiables,
- Tout déchet présentant un danger infectieux.
En tant que professionnel de santé, il vous appartient d'évaluer le potentiel infectieux du déchet d'activités de soins pour l'orienter vers la bonne filière.
Voir le doc ci-dessous
- 2
Quel conditionnement choisir ?
Obligatoire
L’ensemble des conditionnements pour DASRI doit respecter les normes françaises en vigueur.
Le conditionnement choisi doit être adapté au type de déchets produits et au flux de déchets produits.
- 3
Comment entreposer mes DASRI ?
Obligatoire
Le lieu et la durée d’entreposage des DASRI répondent à des exigences réglementaires qui sont fonction des quantités de déchets stockés ou regroupés* en un même lieu.
* Regroupement de déchets : immobilisation provisoire dans un même local de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés provenant de producteurs multiples.
- 4
Comment évacuer mes DASRI ?
Obligatoire
Deux possibilités existent :
- la collecte en porte à porte, par une société spécialisée,
- l’apport direct dans un centre de regroupement.
Le producteur de DASRI doit établir avec le prestataire (société de collecte ou centre de regroupement) une convention conforme aux dispositions du code de la santé publique.
- 5
Quel suivi dois-je réaliser ?
Obligatoire
Les DASRI sont soumis à des règles de traçabilité qui permettent d’attester de leur bonne élimination. Un bordereau de suivi spécifique (bordereau CERFA) les accompagne de leur production à leur élimination. Le prestataire de collecte doit faire retour de la preuve d’élimination finale des DASRI pris en charge.
