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Alerter, signaler, déclarer

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Tout événement susceptible d'avoir un impact sur la santé de la population ou sur le fonctionnement de l'offre de soins doit être signalé à l'Agence Régionale de Santé. Selon votre profil et la nature de l’événement indésirable, choisissez le bon vecteur de signalement.
Corps de texte

Vous voulez déclarer :

Evènements Procédure de déclaration Cas spécifiques

Maladies à déclaration obligatoire (MDO)

Ex : rougeoles, infections invasives à méningocoque, tuberculoses, légionelloses, hépatites etc..

  1. Consultez la liste des MDO et téléchargez le formulaire de déclaration correspondant
  2. Adressez le formulaire rempli dans les meilleurs délais à la :

Plateforme régionale d'alerte et d'urgence sanitaires

@ : ars-grandest-alerte@ars.sante.fr

Tél : 09 69 39 89 89

Fax : 03 10 01 01 61

Concernant les maladies nécessitant une intervention en urgence, faites précéder votre signalement écrit par un appel téléphonique à la plateforme qui fonctionne H24 (ex. : méningite à méningocoque, toxi-infection alimentaire collective, suspicion de fièvre hémorragique ou d’arbovirose, rougeole, etc).

    Conduite spécifique à tenir pour les MDO suivantes :

    Autres maladies infectieuses à potentiel épidémique

    Ex : cas groupés de gale, infection à Mers-Cov, etc)

    Contactez dans les meilleurs délais la :

    Plateforme régionale d'alerte et d'urgence sanitaires

    Concernant les maladies nécessitant une intervention en urgence, faites précéder votre signalement écrit par un appel téléphonique à la plateforme qui fonctionne H24.

    Epidémies en collectivité

    Conduite spécifique à tenir pour les épidémies en collectivité (infections respiratoires aigües, gastro-entérites aigües, etc…) :

    Consultez la procédure

    Exposition à un agent pathogène dans l’environnement ou en milieu de travail

    Ex : accidents industriels, pollution eau / air / sol, etc.

    Contactez dans les meilleurs délais la :

    Plateforme régionale d'alerte et d'urgence sanitaires

    Concernant les maladies nécessitant une intervention en urgence, faites précéder votre signalement écrit par un appel téléphonique à la plateforme qui fonctionne H24.

    Monoxyde de carbone

    Conduite à tenir pour les intoxications ou suspicion d'intoxication au monoxyde de carbone

    Consultez la procédure

    Sélectionnez un des 2 cas ci-dessous :

    1. Une infection associée aux soins survenue HORS établissement de santé :

     

    Consultez le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables

    2. Une infection associée aux soins, survenue DANS un établissement de santé :

     

    • Médicaments
    • Médicaments vétérinaires
    • Dispositifs médicaux
    • Produits cosmétiques
    • Produits/compléments alimentaires
    • Substances psychoactives
    • Produits de tatouage
    • Produits et éléments du corps humain
    • Produits, substances ou plantes potentiellement toxiques
    • Evènements significatifs de radioprotection
    • Tensions observées au sein du système de soins (occupation des lits, passages aux urgences, plan blanc...) ;
    • Mouvement social ayant un impact sur l’organisation des services ;
    • Acte de malveillance ou un incident compromettant la sécurité de l'établissement ;
    • Défaillance technique pouvant présenter un risque pour la santé ou affecter l’accès et l’organisation des soins ;
    • Sortie sans autorisation d’un patient en hospitalisation sous contrainte
    • Disparition inquiétante

    Plateforme régionale d'alerte et d'urgence sanitaires

    @ : ars-grandest-alerte@ars.sante.fr

    Tél : 09 69 39 89 89

    Fax : 03 10 01 01 61

    Tout signalement nécessitant des mesures de santé publique urgentes doit être effectué par téléphone.

    L’Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales précise la nature des dysfonctionnements graves et des événements dont les autorités administratives doivent être informées. Mentionnés à l'article L. 331-8-1 du code de l'action sociale et des familles, ils sont définis de la façon suivante :

    • Les sinistres et événements météorologiques exceptionnels ;
    • Les accidents ou incidents liés à des défaillances d'équipement techniques de la structure et les événements en santé environnement ;
    • Les perturbations dans l'organisation du travail et la gestion des ressources humaines ;
    • Les accidents ou incidents liés à une erreur ou à un défaut de soin ou de surveillance ;
    • Les situations de perturbation de l'organisation ou du fonctionnement de la structure liées à des difficultés relationnelles récurrentes avec la famille ou les proches d'une personne prise en charge, ou du fait d'autres personnes extérieures à la structure ;
    • Les décès accidentels ou consécutifs à un défaut de surveillance ou de prise en charge d'une personne ;
    • Les suicides et tentatives de suicide, au sein des structures, de personnes prises en charge ou de personnels ;
    • Les situations de maltraitance à l'égard de personnes accueillies ou prises en charge ;
    • Les disparitions de personnes accueillies en structure d'hébergement ou d'accueil, dès lors que les services de police ou de gendarmerie sont alertés ;
    • Les comportements violents de la part d'usagers, à l'égard d'autres usagers ou à l'égard de professionnels, au sein de la structure, ainsi que les manquements graves au règlement du lieu d'hébergement ou d'accueil qui compromettent la prise en charge de ces personnes ou celle d'autres usagers ;
    • Les actes de malveillance au sein de la structure

    Ces événements sont à signaler à l’aide du formulaire ci-dessous à envoyer à la plateforme régionale d'alerte et d'urgences sanitaires.

     

    Plateforme régionale d'alerte et urgence sanitaires

    @ : ars-grandest-alerte@ars.sante.fr

    Tél : 09 69 39 89 89

    Fax : 03 10 01 01 61

    NB : les événements indésirables graves associés aux soins sont à signaler uniquement via le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables (pas de double déclaration).

    Les situations non répertoriées dans les cas énoncés ci-dessus sont à déclarer à la

    Plateforme régionale d'alerte et d'urgence sanitaires

    @ : ars-grandest-alerte@ars.sante.fr

    Tél : 09 69 39 89 89

    Fax : 03 10 01 01 61

    Concernant les maladies nécessitant une intervention en urgence, faites précéder votre signalement écrit par un appel téléphonique à la plateforme qui fonctionne H24.