Le contrat local de santé (CLS) est porté conjointement par l’Agence Régionale de Santé Grand Est et par une collectivité territoriale ou son regroupement, afin de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.
Il met en œuvre localement une approche transversale de la santé en rapprochant les secteurs du soin, de la promotion, de la prévention, de l’accompagnement médico-social et la santé environnementale en tenant compte des besoins et des leviers existants dans les territoires.
Le CLS n’est pas un outil figé, il s’adapte à tous les territoires. C'est un outil particulièrement pertinent en milieu rural et dans les quartiers urbains en difficulté.
Un CLS permet de définir les enjeux de santé du territoire puis de mener les actions concourant à améliorer la santé de la population.
La démarche, qui associe acteurs institutionnels et locaux, débute par la réalisation d'un diagnostic visant à établir des constats objectifs, tenant compte du point de vue et des attentes des acteurs locaux et de la population. Ce diagnostic prend en considération la situation sociale et la santé de la population, l’offre et l’accès aux soins, les infrastructures du territoire.
Au quotidien, vous pouvez d’ores et déjà repérer des situations de santé qui peuvent vous encourager et vous guider dans votre réflexion :
- Obésité en augmentation
- Démographie médicale en baisse
- Addictions des jeunes
- Personnes isolées ou précaires avec des problèmes d’accès à l’offre de soin
- Epuisement des aidants
- Besoin de soutien au sein des familles monoparentales
Le caractère partenarial du CLS permet une meilleure coordination des politiques respectives menées et des actions plus pertinentes et efficientes, notamment dans l’utilisation des fonds publics.
Des élus parlent de leur CLS
4 élus parlent du contrat local de santé qu'ils ont mis en place sur leur territoire : la place de la santé pour les habitants, les atouts du diagnostic de santé, les bénéfices apportés par le CLS, etc.
Exemples d'actions dans le cadre de CLS
Un contrat local de santé (CLS) comprend plusieurs étapes et son élaboration dure entre 12 et 24 mois.
Etapes de mise en place d'un CLS
- 1
Lancer la démarche en lien avec l’ARS
La première étape consiste à contacter la délégation territoriale de l’ARS de votre département avec laquelle vous allez identifier des objectifs/problématiques territoriales, définir la gouvernance, la méthodologie de travail et lancer la démarche.
Consultez les contacts par département ci-dessous.
- 2
Réaliser le diagnostic local de santé (DLS)
Le diagnostic territorial met en lumière les spécificités locales : besoins de terrain et demandes de santé, offre et réponses existantes. Il est partagé par les différents acteurs de terrain et permet de définir les enjeux du territoire.
- 3
Elaborer le programme d’actions
À chaque diagnostic son programme d’actions coconstruit, spécifique et partagé. Un ensemble de solutions qui répondent aux problématiques de santé identifiées.
- 4
Signer le contrat local de santé et assurer sa mise en œuvre
Définition, mise en œuvre, suivi des actions, communication... L’accompagnement sur toute la durée est une des clés de réussite du CLS.
- 5
Evaluer le CLS
La phase d’évaluation porte à la fois sur le programme dans son ensemble et sur les actions menées en particulier.
Consultez le détail des étapes de réalisation d'un CLS ci-dessous.
Vos contacts en département
| Département | Coordonnées |
|---|---|
| Ardennes (08) | Tél : 03 24 59 72 12 |
| Aube (10) | Tél : 03 25 76 21 06 |
| Marne (51) | Tél : 03 26 66 78 42 |
| Haute-Marne (52) | Tél : 03 25 30 62 00 |
| Meurthe-et-Moselle (54) | Tél : 03 57 29 02 34 |
| Meuse (55) | Tél : 03 29 76 84 01 |
| Moselle (57) | Tél : 03 87 37 56 01 |
| Bas-Rhin (67) | Tél : 03 88 88 93 93 |
| Haut-Rhin (68) | Tél : 03 69 49 30 04 |
| Vosges (88) | Tél : 03 29 64 66 23 |
Les CLS mis en œuvre par département
- CLS du Pays d'Othe 2025-2029 (pdf, 1.96 Mo)
- CLS de la communauté de communes de Vendeuvre Soulaines 2023-2027 (pdf, 2.18 Mo)
- CLS de Romilly-sur-Seine 2019/2023 (pdf, 2.65 Mo)
- CLS Romilly (pdf, 6.15 Mo)
- CLS Troyes Champagne Métropole (pdf, 2.38 Mo)
- CLS Arcis Mailly Ramerupt (pdf, 5.91 Mo)
- CLS Forêts, Lacs, Terres en Champagne (pdf, 6.17 Mo)
- CLS Bassin de Joinville 2022-2026 (pdf, 4.9 Mo)
- CLS Pays de Chaumont 2020-2024 (pdf, 8.77 Mo)
- CLS Pays de Chaumont avenant 2020-2024 (pdf, 414.79 Ko)
- CLS Pays de Langres 2019-2024 (pdf, 9.93 Mo)
- CLS Pays de Langres avenant 2019-2024 (pdf, 301.79 Ko)
- CLS Grand Saint-Dizier, Der & Vallées 2024-2028 (pdf, 5.24 Mo)
- CLS Métropole du Grand Nancy 2024-2028 (pdf, 2.03 Mo)
- CLS du Pays du Lunevillois 2020-2022 (pdf, 1.76 Mo)
- CLS Orne Lorraine Confluences 2022-2027 (pdf, 1.45 Mo)
- CLS Terres de Lorraine (CC Terres Touloises et Pays de Colombey et du Sud Toulois) (pdf, 1.13 Mo)
- CLS Terres de Lorraine (CC Moselle et Madon et du Pays du Saintois) (pdf, 1.15 Mo)
- Plan d’actions communs aux 2 contrats locaux de santé terres de Lorraine 2018-2023 (pdf, 926.01 Ko)
- CLS Argonne Meuse 2020-2025 (pdf, 4.67 Mo)
- CLS Pays d'Etain 2023-2028 (pdf, 4.39 Mo)
- CLS Portes de Meuse (pdf, 6.64 Mo)
- CLS Bar-le-Duc Sud Meuse (pdf, 4.68 Mo)
- CLS Grand Verdun 2023-2028 (pdf, 5.79 Mo)
- CLS Damvillers-Spincourt-Bouligny (pdf, 9.47 Mo)
- CLS PETR Coeur de Lorraine 2019-2023 (pdf, 7.31 Mo)
- CLS Eurométropole de Metz 2022-2026 (pdf, 7.93 Mo)
- CLS Forbach Porte de France 2023-2026 (pdf, 2.26 Mo)
- CLS Portes de France - Thionville 2023-2025 (pdf, 2.22 Mo)
- CLS Pays de Bitche 2023-2027 (pdf, 899.52 Ko)
- CLS Sarrebourg-Phalsbourg 2023-2026 (pdf, 1.55 Mo)
- CLS Val de Fensch 2024-2026 (pdf, 3.35 Mo)