Qui peut établir le certificat de décès et établir le certificat ?
- Un médecin
- Un infirmier habilité et ayant suivi une formation spécifique, lorsque les conditions précisées ci-dessous sont réunies.
Les bons réflexes
- Contacter un médecin disponible, notamment le médecin traitant ou un autre médecin pouvant intervenir.
- Contacter un infirmier habilité : il peut s’agir de l’infirmier habituel de la personne décédée, s’il est formé et autorisé à établir des certificats de décès. S’il ne l’est pas, consultez l’annuaire de l’Ordre national des infirmiers.
- Si aucun professionnel ne peut intervenir, appeler le 15 : le SAMU peut orienter la demande et, lorsque les conditions sont réunies, mobiliser un infirmier volontaire habilité.
Dans quels cas un infirmier peut-il intervenir ?
Un infirmier autorisé peut établir le certificat de décès d’une personne majeure, lorsque les circonstances du décès le permettent.
Il ne peut pas établir le certificat :
lorsque le décès concerne une personne mineure,
lorsqu’il est survenu sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public,
ou lorsque la mort présente un caractère violent ou suspect.
Dans ces situations, un médecin ou les services d’aide médicale urgente doivent être sollicités.
En cas de doute sur les circonstances du décès, il est préférable de contacter le 15.
Le maire n’établit pas le certificat de décès. Il peut en revanche :
- informer les proches sur les professionnels susceptibles d’intervenir ;
- les orienter vers les solutions disponibles ;
- expliquer les démarches en cas de délai d’attente.
Lorsqu’une famille rencontre des difficultés pour obtenir un certificat de décès, la mairie peut l’aider à identifier les professionnels susceptibles d’intervenir.
Si aucun médecin ou infirmier autorisé n’est disponible, le 15 constitue le point d’entrée à privilégier. Le SAMU peut évaluer la situation et, lorsque les conditions sont réunies, solliciter un infirmier volontaire autorisé à établir le certificat.
Cette possibilité peut notamment éviter aux proches de multiplier les appels dans un moment particulièrement difficile.
CertDc est le service numérique permettant aux professionnels de santé d’établir et de transmettre un certificat de décès sous forme électronique.
Lorsque la mairie est abonnée au téléservice, elle peut recevoir directement le volet administratif du certificat. L’abonnement à CertDc via le Hub d’Échange de l’État (HubEE) est gratuit pour les communes.
La dématérialisation facilite et sécurise la transmission des informations et limite les démarches nécessitant encore la circulation d’un certificat papier.
À compter du 1er janvier 2027, la transmission dématérialisée à la mairie du volet administratif des certificats de décès devra obligatoirement s’effectuer via CertDc, accessible depuis le Hub d’Échange de l’État (HubEE).
Pour recevoir ces certificats de manière dématérialisée, les communes doivent donc s’abonner au téléservice CertDc. L’abonnement est gratuit et peut être réalisé dès maintenant.
Un infirmier peut-il constater un décès ?
Oui. Un infirmier volontaire, formé et inscrit sur la liste de l’Ordre des infirmiers peut constater le décès d’une personne majeure et établir le certificat, sous réserve que les circonstances du décès soient compatibles avec son intervention.
Comment trouver un infirmier autorisé à établir un certificat de décès ?
L’Ordre national des infirmiers met à disposition un annuaire public des infirmiers habilités. La mairie peut utiliser cet annuaire pour identifier les professionnels présents sur son territoire.
Faut-il appeler systématiquement le 15 après un décès ?
Non. Lorsqu’un médecin ou un infirmier autorisé peut intervenir, il peut établir directement le certificat. Le 15 peut être contacté lorsqu’aucun professionnel n’est disponible ou lorsque la situation nécessite une orientation particulière.
Le maire peut-il établir ou signer le certificat de décès ?
Non. Le certificat de décès est établi par un professionnel de santé habilité. Le rôle de la mairie intervient dans les démarches d’état civil et, en pratique, dans l’information et l’orientation des proches.
L’abonnement de la mairie à CertDc est-il payant ?
Non. Le téléservice CertDc via HubEE est mis gratuitement à disposition des mairies.
