Jusqu’ici, seuls les médecins pouvaient constater un décès et établir le certificat nécessaire aux obsèques. Face aux difficultés d’accès aux soins, surtout en zones rurales, familles et établissements sollicitaient parfois SAMU, police ou gendarmerie, sans trouver de solution. Une expérimentation menée d’avril 2024 à avril 2025 a permis de faciliter ces démarches et renforcer l’équité territoriale avec la mobilisation des infirmiers et l’implication de l’Ordre infirmier et de l’URPS IDEL.
Depuis mai 2025, le dispositif est ouvert à tous les infirmiers.
Une expérimentation réussie
Entre mai 2024 et mai 2025, le Grand Est a participé à l’expérimentation nationale visant à permettre la certification des décès par les infirmiers. Les résultats sont probants : près de 700 infirmiers se sont formés, dont 440 libéraux. Plus de 1000 décès ont ainsi été certifiés, à domicile, mais aussi en EHPAD.
Depuis mai 2025, le dispositif est désormais ouvert à tous les infirmiers formés, confirmant son intérêt pour le système de santé. Le nombre de professionnels habilités est donc appelé à augmenter dans les prochains mois, puisque la certification des décès est désormais intégrée au cadre légal et généralisée à l’ensemble du territoire.
Des résultats significatifs en Grand Est
- 750 infirmiers habilités entre avril 2024 et avril 2025 dont 63% exercent en libéral ;
- Plus de 1 000 décès certifiés en un an, à domicile comme en EHPAD ;
- 97 % des infirmiers formés souhaitent poursuivre cette mission ;
- Diminution des délais de constatation du décès, confirmée par les SAMU de la région ;
Ces résultats démontrent la mobilisation des infirmiers, et une réponse plus rapide aux familles endeuillées et un soutien concret aux médecins, dans un contexte de tension démographique.
Une formation gratuite et plébiscitée
Lors de l'expérimentation, l’ARS a mis en place une formation en ligne gratuite en lien avec l’Ordre infirmier et l’URPS IDEL, permettant de former les infirmiers à cette nouvelle mission (aspects médicaux, médico-légaux et administratifs). 96 % des participants se sont déclarés satisfaits. Afin de reconnaître l’investissement des professionnels, l’ARS Grand Est avait prévu une indemnisation de 300 € pour les infirmiers libéraux engagés dans ce parcours de formation.
Cette formation obligatoire a été complétée par des sessions organisées par l’ARS en partenariat avec les trois instituts médico-légaux de la région, offrant à la fois des rappels théoriques et un temps d’échanges privilégiés avec des médecins légistes.
Ca cadre a permis de garantir la qualité et la sécurité de cette activité.
Un dispositif au service des familles et des soignants
Ainsi, la certification des décès par les infirmiers contribue à :
- Accélérer les démarches funéraires et réduire l’attente des proches,
- Soulager les médecins et libérer du temps médical,
- Valoriser la profession d'infirmier / d'infirmière,
- Réduire les inégalités territoriales.
