Vaccination anti-Papillomavirus Humain (HPV)

Article

Les infections aux papillomavirus (HPV) peuvent évoluer vers des cancers dont le plus fréquent est le cancer du col de l’utérus. En France, près de 3 000 nouveaux cas de cancer du col de l’utérus sont diagnostiqués chaque année et environ 1 000 femmes en décèdent. En tout, 6 400 cancers sont liés chaque année aux virus HPV, dont un sur quatre chez les hommes.

Situation

Les infections à Papillomavirus humains (HPV) sont très fréquentes et se transmettent lors des contacts sexuels. Environ 8 personnes sur 10 sont exposées à ces virus au cours de leur vie. Dans 60% des cas, l’infection a lieu au début de la vie sexuelle. Les préservatifs n'apportent qu'une protection partielle vis à vis de l'infection.

Près de deux cents types de papillomavirus (HPV) sont connus chez l’Homme. Parmi eux, une vingtaine, dits « à haut risque oncogène », sont associés à des cancers affectant le col de l’utérus, le vagin, la vulve, la verge, l’anus et de la sphère ORL.

Le vaccin contre les papillomavirus a été introduit dans le calendrier vaccinal en France pour les jeunes filles en 2006, puis pour les jeunes garçons en 2021. Il est recommandé de 11 à 14 ans, selon un schéma à deux doses espacées de 6 mois, avec un rattrapage possible jusqu’à 19 ans. Il est également recommandé dans certaines pathologies chroniques et/ou immunodépression ainsi que pour les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes jusqu’à 26 ans.

En région Grand Est, 52,2% des jeunes filles de 15 ans ont bénéficié d’au moins une dose de vaccin, et 44,8% des jeunes filles de 16 ans bénéficient d’un schéma complet deux doses à 16 ans. La couverture vaccinale HPV chez les jeunes garçons est de 14,8% pour une dose à 15 ans, et 9,3% concernant un schéma vaccinal complet à 16 ans.

Sommaire

  • Campagne de vaccination HPV en région Grand Est
  • Professionnels de santé libéraux
  • Webinaires régionaux
  • Foire aux questions
  • Autorisations parentales (traductions en 10 langues)

Campagne de vaccination HPV en région Grand Est : un déploiement programmé dès septembre 2023

À la suite de l’annonce présidentielle du 28 février 2023, une campagne de vaccination HPV est lancée à l’échelle nationale au sein des collèges.

L’ARS Grand Est travaille avec les acteurs départementaux de la vaccination, l’Éducation Nationale et l’Assurance Maladie pour mettre en place, dès la rentrée 2023, une vaccination en milieu scolaire pour tous les élèves de 5ème  des collèges publics ou privés sous contrat et volontaires.

Qui va vacciner ?

Des équipes mobiles sous la responsabilité des centres de vaccination départementaux habilités par l’ARS ou conventionnés, et composées de professionnels de santé (médecins, infirmiers, sages-femmes, etc.) se déplaceront au sein des collèges pour réaliser gratuitement cette vaccination.

Liste des centres de vaccination par département

Départements

Centres de vaccination

Ardennes - 08

  • Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes

Aube – 10

  • Centre Hospitalier de Troyes

Marne – 51

  • Conseil départemental de la Marne

Haute-Marne - 52

  • Union de caisses de sécurité sociale-Centre de médecine préventive de Chaumont

Meurthe-et-Moselle - 54

  • Centre Hospitalier Saint Charles de Toul
  • Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
  • Union de caisses de sécurité sociale - Centre de médecine préventive de Longwy

Meuse - 55

  • Centre hospitalier de Bar-le-Duc
  • Centre hospitalier de Verdun   

Moselle - 57     

  • Centre d’examen de Santé de la Caisse primaire d’assurance maladie de Moselle (CPAM) de Metz

Bas-Rhin- 67

  • Collectivité Européenne d’Alsace

Haut-Rhin – 68

  • Collectivité Européenne d’Alsace

Vosges - 88

  • Union de caisses de sécurité sociale-Centre de médecine préventive d'Epinal
  • Centre Hospitalier Saint Charles de Toul

Quand ?

  1. La première dose sera administrée entre octobre et décembre 2023. 
  2. La seconde dose sera administrée entre avril et juin 2024.

Quelle gestion des informations sécurisées ?

Les autorisations parentales et les carnets de vaccination seront récupérés par les établissements scolaires et transmis aux centres de vaccination de façon sécurisée en amont de chaque déploiement d’équipe mobile.

Mon espace santé

Professionnels de santé et parents des collégiens concernés ont la possibilité d'intégrer et de suivre la vaccination anti-HPV de leur enfant dans l'onglet "vaccination" de la plateforme Mon espace santé.


Professionnels de santé libéraux

Suite à la parution du décret du 8 août 2023, les pharmaciens et infirmiers sont désormais autorisés à prescrire et administrer l'ensemble des vaccins mentionnés au calendrier des vaccinations en vigueur (incluant le vaccin anti HPV) à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées, à l'exception des vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées.

Concernant cette campagne, les professionnels de santé suivants sont donc habilités à être mobilisés en tant que prescripteurs et injecteurs :

  • Médecins
  • Sages-femmes
  • Infirmiers
  • Pharmaciens
  • Etudiants en 3ème cycle des études de médecine et de pharmacie, sous la supervision d’un maître de stage

Afin de pouvoir prescrire et/ou administrer un vaccin, les pharmaciens, infirmiers, professionnels de santé exerçant au sein des laboratoires biologie médicale ou étudiants en troisième cycle des études pharmaceutiques doivent avoir suivi une formation délivrée par un organisme ou une structure de formation. La déclaration d’activité d’administration ou de prescription auprès de l'autorité compétente du conseil de l'ordre dont le professionnel de santé relève devra être, le cas échéant, accompagnée de l’attestation de formation délivrée par l’organisme ou la structure de formation (décret N°2023-736 du 8 août 2023).

Dans le cadre de cette campagne, l’ARS Grand Est met en place un appel à volontaires au sein des professionnels de santé (médecins, IDE, pharmaciens, sages-femmes), qu’ils soient libéraux, salariés ou fonctionnaires, retraités pour renforcer les équipes de vaccinateurs qui se déplaceront dans les collèges.

Les internes en médecine et les médecins non thésés mais titulaires d’une licence de remplacement (hors période de remplacement) pourront participer à cette campagne.

En fonction du département de lieu d’exercice, les candidatures sont à transmettre aux adresses suivantes :


Webinaires régionaux : des temps de remise à niveau des connaissances

Dans le cadre de cette campagne, l’ARS propose plusieurs webinaires à destination des professionnels de santé du Grand Est. L’objectif de ces temps d’échanges est d’effectuer un rappel général concernant les virus HPV, les complications pouvant survenir suite aux infections, les schémas vaccinaux et recommandations. Ils abordent également le sujet des personnels habilités à prescrire et administrer le vaccin.

Un premier webinaire à destination des acteurs de la vaccination du Grand est a eu lieu le 27 juin 2023

Trois webinaires destinés plus particulièrement aux principaux des collèges et aux équipes concernées de chacune des Académies du Grand Est ont eu lieu les 26 et 27 septembre 2023.

 Programme du webinaire

  • Introduction : Contexte de déploiement généralisé de la campagne en collèges. Anticipation vis-à-vis de sollicitations par les familles/patients. Extension des capacités vaccinales à venir
    Anaïs SIMON - Cheffe de projet Campagne HPV / ARS Grand Est - Direction de la Promotion de la Santé, de la Prévention et de la Santé Environnementale
  • Contexte rappel épidémiologique / Couverture vaccinale HPV
    Sophie RAGUET - Chargée de projet et d’expertise Santé publique France / Région Grand Est 
  • Rappel des complications d’ordre gynécologique
    Dr. Lauriane EBERST - Oncologue gynécologique / Institut de cancérologie Strasbourg Europe (ICANS) 
  • Rappel des complications en termes de cancers ORL
    Dr. Lauriane EBERST - Oncologue gynécologique / Institut de cancérologie Strasbourg Europe (ICANS) 
  • Vaccination HPV : rappels des recommandations, schémas, vaccins
    Dr Christophe HOMMEL - Chef de service / Centre de Vaccinations Internationales (CVI) de Strasbourg
  • Aborder la vaccination HPV avec les adolescents et leur famille : retour d’expérience
    Marie BICHAT, sage-femme libérale, Lunéville (54)

Organisé par l’Agence Régionale de Santé et la Région Académique Grand Est dans le cadre du déploiement de la vaccination HPV à destination des élèves de 5ème dès cette rentrée scolaire, un webinaire d’information est proposé aux principaux des collèges et aux équipes concernées de chacune des Académies du Grand Est.

Programme du webinaire

  1. Introduction par l’ARS Grand Est
    Anaïs SIMON - Cheffe de projet campagne HPV / ARS Grand Est - Direction de la Promotion de la Santé, de la Prévention et de la Santé Environnementale.
  2. Interventions des rectorats de la Région Académique du Grand Est
  • Mercredi 27 septembre - Académie de Nancy-Metz
    Cyrille GRANDJEAN - Inspecteur d'Académie - Inspecteur pédagogique régional / Référent académique lutte contre le harcèlement et école promotrice de santé
    Dr. Eric TURBAN - Médecin conseiller technique auprès du recteur de l’Académie de Nancy-Metz
  • Mardi 26 septembre - Académie de Strasbourg
    Léone JUNG – Infirmière, conseillère technique auprès du recteur de l’Académie de Strasbourg
    Camille PFLEGER – Médecin, conseillère technique auprès du recteur de l’Académie de Strasbourg
  • Mardi 26 septembre - Académie de Reims
    Marie-Aude MAINGOT-MEYER – Infirmière, conseillère technique auprès du recteur de l’Académie de Reims
  1. Retour d’expérience : intervention d’un centre de vaccination ayant déployé des équipes mobiles dans les collèges
    Catherine BAUDRANT - Médecin de prévention Service médical - Assurance Maladie / Centre de Médecine Préventive de Vandoeuvre (54)
  2. Questions/réponses avec les participants
    Clément CONTARDI - Médecin référent du pôle Maladies Infectieuses et Transmissibles / ARS Grand Est - Direction de la Prévention, de la Promotion de la Santé, et de la Santé Environnementale

Foire aux questions

Cette F.A.Q sera abondée et tenue à jour tout au long de cette campagne vaccinale.

Interventions en milieu scolaire

Quel est le périmètre des établissements concernés par la campagne HPV à l’école ?

La campagne nationale de vaccination contre les HPV concernera tous les collèges publics et les collèges privés sous contrat volontaires.

Faudra-t-il organiser des déplacements dans un centre de vaccination avec les élèves ?

Non, les vaccinations seront réalisées directement au sein des collèges par des équipes mobiles provenant des centres de vaccination habilités ou conventionnés par l’ARS.

Est-ce que les collèges privés sont concernés par la campagne ?

Les collèges privés volontaires sous contrat avec l’Etat sont concernés par cette campagne nationale de vaccination. Une intervention de promotion de la vaccination a minima est souhaitable. La liste des collèges privés sous contrat avec l’éducation nationale sera transmise par les rectorats aux ARS. L’ARS peut prendre contact avec le chef d‘établissement pour adapter l’organisation en fonction des accords locaux (sensibilisation et information sur les vaccinations pour les parents, renvoi vers les professionnels de santé libéraux). À noter que l’Education nationale n’a aucune autorité sur les collèges privés hors contrats.

À quel niveau se fera la planification des activités de vaccination ?

La planification se fera entre les structures désignées par l’ARS pour vacciner (centres de vaccination, autres structures, …) et l’établissement concerné.

Le carnet de vaccination est-il suffisant comme support pour la vaccination HPV ou faut-il exiger le carnet de santé ?

Le carnet de santé de l’enfant présente l’avantage de disposer, en plus des vaccins réalisés, du parcours de santé de l’enfant et de ses antécédents médicaux : il constitue donc un outil plus complet que le carnet de vaccinations. Il appartient au prescripteur d’évaluer si les indications portées dans le carnet de vaccination sont suffisantes. En cas de doute et en l’absence des parents, il convient d’orienter l’enfant vers son médecin traitant

Comment sera réalisée la vérification préalable des autorisations parentales et du carnet de vaccination ou de santé ?

Il est prévu que les équipes de l’éducation nationale recueillent les autorisations des parents sous enveloppe cachetée et les remettent à la structure de santé désignée par l’ARS pour vacciner.

Les personnels de l’éducation nationale ne sont pas autorisés à ouvrir les enveloppes. Les établissements pourront en revanche communiquer aux ARS le nombre d’enveloppes collectées. L’organisation et les modalités d’échanges (qui devront se conformer aux principes qui viennent d’être cités) pourront utilement être précisées dans une convention.

Les carnets de santé ou de vaccination devront être apportés par les adolescents et vérifiés par le professionnel de santé vaccinateur au moment de la vaccination.

Est-ce que les élèves des collèges agricoles sont concernés ?

Les collèges agricoles reçoivent les élèves à partir de la classe de 4ème. Ils ne sont donc pas concernés par la campagne nationale de vaccination au collège qui concerne les élèves de 5ème.

Quelle sera l’organisation des locaux de vaccination au sein des établissements ?

Les établissements scolaires seront sollicités en amont pour la préparation logistique (accueil, salles, planning) de la vaccination les jours de campagne qui auront été conjointement identifiés avec les acteurs locaux, tels que les centres de vaccination ou autres structures mobilisées.

Une consultation pré vaccinale est-elle prévue avec questionnaire préalable ?

Il est préférable de rester dans le droit commun dans lequel aucune consultation pré-vaccinale n’est effectuée. Faire remplir un questionnaire pré vaccinal risque d’alourdir considérablement la procédure et pose la question de la remise, de la collecte et de la qualité du remplissage du questionnaire. Par ailleurs, il n’est pas certain que les parents puissent répondre aux questions médicales figurant dans un questionnaire pré-vaccinal. Ces données médicales se trouvent dans le carnet de santé (maladies chroniques, réactions allergiques, immunodépression, troubles de la coagulation). Pour ces raisons, l’élève qui n’aura pas son carnet de santé ou de vaccination le jour prévu de la vaccination ne pourra pas être vacciné. La présence d’un médecin au sein de l’équipe pourra, par ailleurs, aider dans des situations particulières.

Est-ce que les élèves de 5ème ayant déjà reçu une 1ère dose hors collège et des élèves souhaitant recevoir leur 1ère dose lors du second passage des centres de vaccination (en avril/mai) pourront être vaccinés ?

Il est tout à fait possible de se faire vacciner seulement à l’une des interventions des centres de vaccination au collège pour compléter le schéma vaccinal de 2 doses ou bien pour le débuter. Il est recommandé de vacciner pour la seconde dose en priorité les collégiens ayant été vaccinés au collège lors de la première partie de la campagne (ayant déjà reçu la 1ère dose au collège) et de vacciner les autres collégiens des classes de cinquième en fonction des doses restantes

Est-ce que les enfants du même âge non scolarisés dans ces établissements (enfants dans des ESMS, IME, ITEP etc.) sont concernés par la campagne?

L’intervention ne concerne actuellement que les élèves scolarisés en classe 5ème. En fonction des enseignements tirés pour cette première campagne nationale, des évolutions seront possibles pour les prochaines campagnes.

Faut-il l’accord des deux parents pour la vaccination de leur enfant contre les HPV ? Ne peut-on considérer qu’il s’agit d’un acte usuel (article 372-2 du code civil) ?

L’article 372-2 du code civil, qui permet de présumer vis-à-vis du tiers de bonne foi de l’accord tacite du 2ème parent, ne donne pas de définition d’un acte usuel. La jurisprudence quant à elle s’est prononcée sur les seules vaccinations obligatoires, pour considérer, par opposition aux vaccinations non obligatoires, qu’elles sont des actes usuels. Selon une analyse concordante de la Direction des affaires juridiques du ministère chargé de la santé et de la Chancellerie, une vaccination non-obligatoire ne relève pas, en principe, d’un acte usuel de l'autorité parentale et requiert l’accord des deux titulaires de l’autorité parentale.

Afin d’assouplir cette condition du consentement explicite des 2 parents, le formulaire d’autorisation parentale prévoit l’hypothèse de l’empêchement matériel de signer le formulaire pour l’un des parents. Le formulaire permet ainsi au parent signataire de certifier de l’accord de l’autre parent, sous sa responsabilité, et en rappelant sa responsabilité pénale en cas de fausse déclaration et d’usage de faux. Enfin, s’il existe un seul responsable légal de l’enfant, alors une seule signature suffit.

Quelles sont les modalités de remplissage et de recueil des autorisations parentales ?

Ces autorisations parentales signées (cf. réponse précédente) seront recueillies par le personnel des établissements scolaires sous enveloppe cachetée puis remises à la structure de santé, désignée par l’ARS, intervenant dans l’établissement pour vacciner.

Quelle sera l’organisation des locaux de vaccination au sein des établissements ?

Les établissements scolaires seront sollicités en amont les centres de vaccination pour la préparation logistique (accueil, salles, planning) de la vaccination les jours de campagne qui auront été conjointement identifiés avec les acteurs locaux, tels que les centres de vaccination ou autres structures mobilisées par les ARS.

Est-ce qu’il faut également vacciner les frères et sœurs étant dans l’établissement s’ils ne sont pas en classer de 5ème ?

Ce n’est pas prévu dans le cadre de cette intervention. En revanche, les familles peuvent tout à fait solliciter leur professionnel de santé de proximité (pédiatre, médecin généraliste, sage-femme) pour les questions concernant l’éligibilité de leur enfant, et son statut vaccinal.

Combien de temps les autorisations parentales doivent-elles être conservées par les centres de vaccination ?

La durée de conservation des autorisations parentales est fixée à 18 ans. Cette conservation concerne aussi bien les autorisations positives que négatives. Le calcul de cette durée de conservation est calqué sur l’hypothèse d’une action en responsabilité contre l’effecteur de la vaccination et de son délai de prescription. Celui-ci est de 10 ans à compter de la consolidation de l’état de santé, et s’agissant de mineurs, à compter de l’âge de 18 ans. Cette durée est mentionnée dans les informations complémentaires RGPD mises en ligne sur le site internet du MSP et les sites internet des ARS.

Schéma vaccinal

Peut-on faire un schéma vaccinal une seule dose HPV ?

L’AMM du vaccin Gardasil 9® est de deux doses. C’est ce schéma qui a démontré son efficacité à moyen terme, notamment dans les pays où la couverture vaccinale est élevée. Tous les pays industrialisés vaccinent avec un schéma deux doses actuellement. Aucun dépôt d’AMM européenne, à court terme, n’est prévu pour un schéma une dose.

Pourquoi le vaccin contre le HPV est proposé aux hommes ?

Le cancer du col de l'utérus est le cancer associé au HPV le plus fréquent dans le monde. La majorité des recherches sur le HPV étaient donc axées sur la prévention du cancer du col de l'utérus. Cependant, on en sait aujourd'hui beaucoup plus sur les autres cancers associés au HPV qui touchent les hommes, comme les cancers de l’anus, du pénis, de la tête et du cou, ainsi que les verrues génitales. Le vaccin contre le papillomavirus peut prévenir les infections à papillomavirus qui conduisent à ces cancers chez les hommes. Un essai clinique majeur du vaccin Gardasil 9® chez des hommes âgés de 16 à 26 ans a montré que le vaccin prévenait plus de 85 % des infections anogénitales persistantes et des lésions génitales externes (principalement des verrues génitales) dues aux types de HPV ciblés par ce vaccin, chez les participants qui n’étaient pas déjà infectés par ces types de HPV. La vaccination des hommes réduit la circulation de l’HPV et augmente également la protection contre le HPV grâce à l'immunité collective.

Y-a-t-il possibilité de laisser un délai uniquement de 5 mois entre la première et la seconde injection ?

Non. Il convient d’appliquer les recommandations officielles qui sont celles du calendrier des vaccinations en vigueur publié chaque année sur le site du Ministère de la Santé après avis de la Haute Autorité de santé. Ces recommandations indiquent, en 2023, deux doses espacées de 6 à 13 mois.

Faut-il recommencer le schéma vaccinal lorsqu’une première dose a été administrée plusieurs années auparavant ?

Non, il n’y a pas de justification à reprendre un schéma vaccinal à zéro dans cette situation. Il suffit d’administrer la ou les doses manquantes. Si la première dose a été administrée avant l’âge de 15 ans, il suffit d’administrer une deuxième dose.

Est-ce qu’il faut rattraper les autres vaccinations non à jour des collégiens de 5ème ?

L’ARS Grand Est préconise d’intégrer le rattrapage vaccinal global au décours de cette campagne HPV, et apportera son soutien logistique aux centres de vaccination pour que cela soit le cas. Toutefois, si cet aspect s’avère compliqué à mettre en œuvre d’un point de vue logistique ; le personnel médical qui aura eu accès au carnet de santé de l’élève informera les parents des éventuels retards de schémas, et dirigera les familles vers leur professionnel de santé de proximité.

Est-ce qu’il faut également vacciner les frères et sœurs n’étant pas dans l’établissement ?

Ce n’est pas prévu dans le cadre de cette intervention.

Lors des séances de vaccination, l’équipe de vaccinateurs aura à sa disposition des kits d’Anapen® en cas de réaction anaphylactique. : une IDE ou un pharmacien dans un contexte d’absence de médecin peuvent-ils les utiliser ?

Pour rappel, toute personne peut utiliser l’Anapen® qui est un dispositif d’urgence utilisable par la personne allergique, un proche, une personne disponible à proximité, un collègue de travail etc... Comme recommandé dans les bonnes pratiques et dans la formation, il faut également appeler le 15 même si la situation évolue favorablement sous Anapen®.

De nombreux types de papillomavirus peuvent infecter les personnes, mais le vaccin utilisé ne protège que contre neuf d'entre eux. Existe-t-il un risque de cancer par le papillomavirus même si je suis vacciné ?

Il existe 40 types de HPV connus qui peuvent infecter les personnes et potentiellement causer des maladies telles que les cancers. Bien que le vaccin Gardasil 9® protège contre les types de HPV qui provoquent le plus souvent des maladies graves, des types de HPV plus rares non couverts par le vaccin peuvent toujours provoquer des complications ultérieures.

Ressources humaines

Étant donné les ressources humaines parfois limitées des centres de vaccination et la perspective d’élargissement des compétences vaccinales des IDE, la condition de la présence d’un médecin lors des interventions peut-elle être levée ?

La présence d’un médecin est préférable pour cette première édition de la campagne. En effet, pouvoir bénéficier d’un dialogue médical avec les parents et les équipes pédagogiques impliquant la présence d’un professionnel de santé vaccinateur habituel peut renforcer l’adhésion à l’intervention.

L’élargissement des compétences vaccinales aux pharmaciens et aux IDE est-il prévu pour les autres vaccins (hors HPV) ?

Oui, les pharmaciens et les IDE pourront prescrire (après formation préalable) et administrer (après formation des pharmaciens non formés à la vaccination grippe ou COVID), l’ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations chez les personnes âgées de 11 ans et plus, selon les recommandations figurant de ce même calendrier, à l’exception de la prescription des vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées.

Est-il possible d’avoir recours à d’autres structures que les centres de vaccination et selon quelles modalités ?

Il est tout à fait possible pour les ARS d’avoir recours à d’autres structures que les centres de vaccination, en fonction de leurs besoins en effecteurs et du nombre de centres de vaccination pouvant être mobilisés dans leurs territoires. Il faut en revanche que ces structures soient bien autorisées à vacciner.

Quel sera le rôle des IDE scolaires dans cette campagne ?

Les personnels de l’éducation nationale seront mobilisés pour les actions d’information en direction des parents et des élèves, faciliter le recueil des autorisations parentales et faire le lien avec les professionnels de santé qui interviendront pour la campagne de vaccination.

Le personnel de santé scolaire de l’Education nationale n’a pas vocation à participer aux vaccinations.

En revanche, la présence d’un interlocuteur identifié au sein de l’établissement scolaire (notamment du personnel de santé scolaire) permettra de faciliter l’intervention pour le centre de vaccination.

Quelle sera l’implication des professionnels de santé libéraux (médecins, pharmaciens, sages-femmes, IDE) ?

Les professionnels de santé (PS) libéraux, ainsi que les retraités et les étudiants, peuvent être sollicités par les ARS pour renforcer les équipes de vaccinateurs qui se déplaceront dans les collèges. Les PS libéraux en activité sont également des acteurs vers qui il est possible d’orienter les parents qui souhaiteraient faire vacciner leurs enfants en dehors du cadre scolaire.

Les professionnel de santé concernés, qu’ils soient libéraux, salariés ou fonctionnaires, retraités ou en activité sont :

  •  Les médecins
  • Les pharmaciens
  • Les IDE
  • Les sages-femmes
L’intervention de professionnels de santé (libéraux, retraités, salariés étudiants) dans les équipes des centres de vaccination demande-t-elle une formalisation sous forme de convention ou pas avec le CV, permettant de définir les droits et obligations des uns et des autres ?
Par ailleurs l’inscription aux ordres est-elle obligatoire tout comme la souscription d’une assurance professionnelle individuelle ?

Dans le cadre d’une mobilisation de PS libéraux volontaires via les bordereaux de l’assurance maladie, les vacations ne nécessitent pas la formalisation d’un « contrat de travail ».

L’inscription à l’Ordre est consubstantielle à l’exercice professionnel de toutes ces professions de santé, de même que la souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Tout praticien, retraité ou non, doit être inscrit à l’ordre s’il souhaite exercer.

Enfin, il convient de respecter en matière d’assurance professionnelle ce qui se fait en droit commun. Un PS libéral doit avoir contracté une assurance responsabilité civile professionnelle pour exercer. En effet, sa responsabilité propre sera engagée en cas de litige/contentieux

Dans la mesure où les médecins libéraux n’ont pas de convention avec le centre de vaccination, leur RCP couvre-t-elle aussi le temps de transport ?

Il revient au professionnel de vérifier avec son assurance ce que recouvre sa RCP.

Quel sera le régime de responsabilité des professionnels de santé retraités et étudiants du 3ème cycle ?

En ce qui concerne les étudiants en 3eme cycle, dès lors qu’ils exercent une activité, il leur est conseillé de prendre une RCP. En terme de droit commun ils sont sous la responsabilité de l’employeur.

Quel est le régime de responsabilité pour les professionnels libéraux qui interviendront dans le cadre de la campagne ?

La vaccination HPV est recommandée et non obligatoire. C’est donc le droit commun qui s’applique à savoir :

  • La responsabilité sans faute pour les autorités sanitaires (Etat, ARS, Centre de vaccination)
  • La Responsabilité civile professionnelle en cas de faute des effecteurs de la vaccination (couverte par leur responsabilité civile) ou en cas de faute du laboratoire pour produit défectueux

En cas de dommage directement imputable à la vaccination contre les infections à papillomavirus humains pratiquée dans le cadre de la présente campagne, la réparation des préjudices en résultant est assurée dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique. Les demandes d’indemnisation sont à adresser à la commission de conciliation et d’indemnisation géographiquement compétente qui émettra un avis sur les responsabilités et, le cas échéant, une offre d’indemnisation sous réserve d’un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique supérieur à 25%.

Quelles sont les particularités de la vaccination des adolescents ?

La première particularité de la vaccination des adolescents est le risque de survenue de réactions de stress liées à la vaccination (RSLV)

La réalisation du geste vaccinal doit donc avoir pour objectif de prévenir au mieux ces risques et leur conséquences possibles, notamment les traumatismes liés à une chute éventuelle.

Contrairement aux idées reçues ou intuitives, les adolescents craignent souvent les piqures même s’ils ne l’expriment pas de façon spontanée. L’adolescence est, de plus, un âge où d’une façon générale, on observe fréquemment des hypotensions orthostatiques, des malaises avec hyperventilation et des syncopes vagales.

En quoi consiste la « réaction de stress liée à la vaccination » (RSLV) ?

Ce terme est utilisé pour décrire une série de symptômes et de signes qui peuvent survenir autour de la vaccination et qui sont liés au « stress » et non au produit vaccinal, ou à un défaut de qualité du vaccin ou au geste lui-même. Ils comprennent des réactions à médiation vasovagale, des réactions liées à l’hyperventilation et des troubles psychiatriques liés au stress Le risque de RSLV est maximum à l’adolescence, chez les filles, notamment celles qui ont un IMC bas, dans le cadre des programmes de vaccination scolaire, notamment contre les papillomavirus, le produit injecté étant douloureux.

Les réponses individuelles au stress varient d'une personne à l'autre et peuvent changer en fonction du temps ou du contexte. Les symptômes peuvent survenir pendant ou après la vaccination, plus rarement immédiatement avant la vaccination. Les manifestations observées vont de manifestations fréquentes extrêmement bénignes (lipothymies, tête qui tourne, palpitations …) à des symptômes impressionnants mais rares, tels que perte de connaissance complète (syncope) pouvant faire évoquer une crise d’épilepsie ou un choc anaphylactique. Tous les professionnels de santé impliqués doivent être informés des risques de RSLV et formés aux mesures préventives et à la reconnaissance des symptômes afin de les identifier et les traiter de façon adaptée lorsqu'ils se produisent.

Dans un groupe, il peut arriver que des événements similaires surviennent en « grappes de cas » ou « clusters » touchant plusieurs personnes en l'espace de quelques minutes ou heures. Divers termes ont été utilisés pour décrire ces "épidémies", notamment "hystérie de masse", "hystérie épidémique". Ces phénomènes d’entraînement collectif de RSLV peuvent se propager par contact direct mais également via les médias sociaux. Internet a accéléré le potentiel du partage des préoccupations négatives, qui se propagent comme un virus.

Quelles mesures prendre pour vacciner dans les meilleures conditions possibles?

Prévoir des locaux adaptés : une salle d'attente surchauffée et bondée, un manque d'intimité lors de la vaccination, seront autant de facteurs pourvoyeurs de stress.

Il est important d’identifier les adolescents potentiellement susceptibles de présenter un risque élevé de RSLV (enfants émotifs ou ayant des antécédents psychiatriques, de malaises liés ou non à la vaccination) afin de les vacciner plutôt en fin de séance, et de les accompagner au cours de la séance

Quelle attitude adopter pour le vaccinateur ?

Le vaccinateur doit utiliser des mots neutres pour signaler le début de la procédure, expliquer comment la séance va se passer, signaler le début de la procédure (c'est parti…) et parler de sujets autres : aliments, jeux, événements préférés, etc.

Il convient d’éviter de dire « que cela ne fera pas mal. » ou de rassurer de façon excessive. Les vaccins contre les papillomavirus, sont douloureux lors de l’injection et un peu de temps au décours.

Quelle surveillance post-vaccinale ?

Le personnel soignant doit prendre des mesures pour éviter les blessures en cas d'étourdissement ou de perte de conscience. Cependant, une syncope peut survenir sans symptômes pré-syncopaux, raison pour laquelle les patients doivent être assis ou allongés pendant la vaccination L’élève doit rester en position assise pendant 15 minutes après l'administration du vaccin afin d'éviter le risque de chute en cas de syncope.

Une syncope après une vaccination n'est pas une contre-indication à ce vaccin ou à tout autre vaccin à l'avenir.

Quels sont les effets secondaires possibles et connus de ce vaccin ?

La vaccination anti HPV est, dans la grande majorité des cas, très bien supportée par les patients.

Ses effets indésirables sont communs à tous les vaccins injectables :

  • Douleur lors de d’injection, qui est plus fréquente qu’avec d’autres vaccins ;
  • Réaction au site d’injection : rougeur, gonflement ;
  • Des malaises peu fréquents ont également été rapportés chez les enfants ou les adolescents

En outre, des réactions allergiques plus poussées peuvent apparaître (éruption cutanée, difficultés respiratoires). Les équipes mobiles de vaccination sont formées aux conduites à tenir en cas de réaction allergique, et disposent du matériel médical adapté à ce type de situation.

Selon l'Organisation Mondiale de la Santé, plus de 270 millions de doses du vaccin ont été distribuées à ce jour dans le monde entier, et de nombreux pays surveillent la sécurité du vaccin après son homologation. Les études ont montré que le vaccin Gardasil 9® est généralement bien toléré chez les adolescents, filles et garçons, ainsi que chez les femmes et les hommes.

Il n’y a aucun élément permettant à ce jour d’associer l’administration du vaccin à l’émergence de maladies chroniques. Des travaux épidémiologiques ont permis de comparer la survenue de maladies diverses entre plus d’un million de filles vaccinées et un million de filles non vaccinées contre le virus HPV. Les résultats de plusieurs dizaines d’études sont rassurants et de nombreuses preuves relatives à la sécurité de ce vaccin ont été accumulées au cours des décennies passées.

Comment sera assuré le suivi des effets indésirables ?

Concernant la pharmacovigilance, la traçabilité individuelle sera assurée comme habituellement par les informations portées dans le carnet de santé de l’enfant (numéro du lot en particulier). Les centres de vaccination enregistrent également ces informations dans leur propre registre comme habituellement.

Au plan national, l’Agence Nationale de la Sécurité du Médicament, (en lien avec son réseau de Centres Régionaux de Pharmacovigilance), procèdera à une surveillance renforcée des effets indésirables éventuels. Une analyse descriptive des signalements liés à la vaccination contre les HPV sera disponible tous les mois. Un bilan plus analytique sera diffusé après la campagne de la 1ère dose puis après celle la 2ème dose.

Les familles peuvent également déclarer elles-mêmes en ligne toute survenue d’événement indésirable à la suite de cette vaccination via le portail dédié du site du Ministère de la Santé.

Quelles seront les ressources d’information mises à disposition et dans quel calendrier ?

Le dispositif de communication est proposé par l’Institut national du cancer (INCa), en lien avec les services de communication du Ministère de la Santé et de l’Education Nationale :

  • une première campagne grand public a été lancée lors de la semaine européenne de la vaccination (du 24 au 28 avril 2023) ;
  • une seconde campagne d’information à la rentrée scolaire, dès le 5 septembre 2023, ciblera notamment les parents et les collégiens.

Qui fera l’information et la sensibilisation des parents et des élèves sur la campagne ?

L’éducation nationale sensibilisera les enfants et les parents sur la vaccination et la campagne.  Des outils pédagogiques et des Q/R ont été fournis par l’INCa au personnel de l’éducation nationale fin août pour les aider à répondre aux questions des parents et des professionnels de l’éducation nationale :

  • Des affiches pour les classes/les CDI ;
  • Un n° spécial d’un magazine d’information pédagogique
  • Un dossier pédagogique cycle 5, une vidéo pédagogique développée avec l’éditeur PlayBac ;
  • Une fiche enseignant incluant (le contexte et les enjeux de la vaccination HPV - réponses aux 5 ou 10 questions que les élèves peuvent poser - un glossaire des termes employés) ;
  • Un dossier à destination des professionnels de santé sur le site Internet de l’INCa, page « enfant ».

Quel est le contenu du kit d’information de l’INCa à destination des parents ?

Le kit contient :

  • Un flyer d’information, (dont le contenu est très proche de la lettre d’information aux parents d’élèves de 6ème)
  • Un dépliant d’information de l’Inca sur les HPV et la vaccination,
  • L’autorisation parentale pour vacciner
  • L’enveloppe retour pour l’autorisation parentale

Un envoi des kits d’information de l’INCa aux collèges privés sous contrat est-il prévu ?

Les collèges privés sous contrat ont bien été comptabilisés dans le nombre total d’impressions de kits à destination des parents qui ont été envoyés aux rectorats par l’INCa (environ 7 100 collèges). Il revient aux collèges privés de se rapprocher des rectorats pour récupérer les colis contenant les kits. En effet, il n’a pas été prévu par l’INCa d’envoi individualisé pour ces établissements

Un numéro vert sera-t-il disponible pour les parents ?

Non. L’éducation nationale procèdera à l’information des élèves et des parents. Les parents seront orientés également vers le site de l’INCa, le site de Santé publique France « Vaccination Info service » et les professionnels de santé libéraux de proximité.

Quelles sont les modalités de prise en charge des vaccins pour les centres de vaccination ?

Un projet de mesure inscrit au PLFSS 2024 prévoit le remboursement à 100 % sur le risque des vaccins HPV acquis dans le cadre de la campagne nationale de vaccination au collège avec une clause de rétroactivité qui concerne les vaccins administrés à compter du 1er octobre 2023.

Les affiliés de la MSA pourront-ils bénéficier du dispositif ?

La CNAM prendra en charge les vaccins pour les affiliés MSA et s’arrangera ensuite avec les MSA selon des règles de répartition inter-régimes.

Les personnes sans droit ouvert à la sécurité sociale pourront-elles être prises en charge ?

Les centres de vaccination vaccinent déjà les personnes sans droits.
Comme les personnes n’ont pas de numéro d’assurés, ni de bénéficiaires de l’AME, le coût de la vaccination sera pris en charge, en totalité, par l’ARS.

Quelles sont les modalités de prise en charge des vaccins lorsque la vaccination est réalisée par des professionnels libéraux ?

Ce sont les règles de remboursement de droit commun qui s’appliquent si la vaccination est faite en ville (65% Assurance Maladie, 35% mutuelles).

Quel sera le tarif des vacations de vaccination ?

Un dispositif de vacation va être mis en place par la CNAM.

Les tarifs applicables sont les suivants :

Professionnel de santé libéraux

Base honoraires

  • Médecins

75€ / heure

  • Pharmaciens / Sage-femme

48€ / heure

  • Infirmiers

37€ / heure

Professionnel de santé non connus / salariés centre de santé

Tarif horaire brut

  • Médecins, étudiants 3e cycle

50€ / heure

  • Pharmaciens, étudiants 3e cycle / Sage-femme

32€ / heure

  • Infirmiers

24€ / heure

Chaque heure entamée est due : par exemple, 1 heure 30 de présence peut être facturée 2 heures

Les tarifs des vacations sont-ils brut ou net ?

Pour les libéraux, ce sont des honoraires (donc ils paieront des cotisations/charges dessus comme les autres honoraires). Pour les "autres PS", ce sont des tarifs horaires bruts (avec médecins retraités/étudiants affiliés au régime simplifié - RSPM - donc cotisation de 13,5% et les autres PS au régime général avec un taux de cotisation de 19%).

Comment sera assurée la traçabilité des vaccinations ?

Comme pour toute vaccination, le professionnel de santé vaccinateur renseignera le carnet de santé/vaccination de l’élève avec le type de vaccin, le numéro de lot et la date de la vaccination