Sites et sols pollués | Collectivités

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Pollution

La France a hérité d’un long passé industriel durant lequel les préoccupations et les contraintes environnementales n’étaient pas celles d’aujourd’hui. Certaines des substances déversées à l'époque dans les sols sur ces sites ont pu s'y accumuler. Consultez l'inventaire des sites pollués, la méthodologie de projet sur un site pollué et l'accompagnement de l'ARS.

►  Consultez la campagne de dépistage du saturnisme en cours en Grand Est

Les préoccupations liées à l'état des sols et leur impact potentiel sur la santé se sont renforcées ces dernières décennies suite à la découverte de pollutions parfois anciennes lors de cessations d’activités, ou à l'occasion de projets immobiliers lancés sur d’anciens sites industriels en raison de l’accroissement de la demande foncière.

Le ministère chargé de l’environnement inventorie les sites et sols pollués, ou potentiellement pollués, appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif, depuis le début des années 1990.

La nécessité de connaître les sites pollués (ou potentiellement pollués), de les traiter le cas échéant, en lien notamment avec l’usage prévu, d’informer le public et les acteurs locaux, d’assurer la traçabilité des pollutions et des risques y compris après traitement a conduit le ministère chargé de l’environnement à créer la base de données BASOL. Les données reprises de cette base de données historique sont aujourd’hui diffusées dans GéoRisques en tant qu’information de l’administration concernant une pollution suspectée ou avérée. Le nouveau système d’information mis en place par le ministère chargé de l’environnement permet la cartographie de ces sites à l’échelle de la parcelle cadastrale.

Les informations concernant une pollution suspectée ou avérée sont complémentaires à d'autres données comme la CASIAS "Cartographie des anciens sites industriels et activités de services". La CASIAS recense plus largement les sites ayant pu mettre en œuvre des substances polluantes en particulier pour les sols et les eaux souterraines. Elle recense également les obligations réglementaires liées aux parcelles comme les SIS « secteur d’informations sur les sols » où la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d'usage, la réalisation d'études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l'environnement.

Vous êtes une collectivité territoriale, un aménageur ou le promoteur d'un projet sur un site pollué ?

 

Établissements accueillant des populations sensibles et sites pollués

En application de la circulaire du 8 février 2007, la construction d’établissements accueillant des populations sensibles doit être évitée sur les sites pollués, notamment lorsqu’il s’agit d’anciens sites industriels, si d’autres lieux d’implantation existent.

Complétée par le décret n°2022-1588 du 19 décembre 2022, cette disposition s’applique désormais à tous les établissements suivants :

  • crèches, écoles maternelles et élémentaires, établissements hébergeant des enfants handicapés relevant du domaine médico-social ainsi que les aires de jeux et espaces verts qui leur sont attenants,
  • collèges et lycées ainsi que les établissement accueillant en formation professionnelle des élèves de la même tranche d’âge,
  • établissements accueillant des enfants et des adolescents de façon non occasionnelle,
  • établissements de santé,
  • établissements et services sociaux et médico-sociaux,
  • et éventuels aménagements accessoires tels que les aires de jeux, espaces verts intégrés dans ces établissements.

Retrouvez plus d'informations dans  le guide INERIS sur les types d’usages (2023).

 

Aujourd'hui, près de 4.000 sites font l’objet de mesures de surveillance, de diagnostic ou de réhabilitation en France. La réglementation exige à leur sujet des études d'impact ou des études d'évaluation des risques. L’analyse critique de la partie sanitaire de ces études entre dans le champ d’action de l'Agence régionale de santé.

A ce titre, elle peut être saisie par les collectivités, la préfecture ou la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) pour émettre un avis sur les diagnostics et études menés sur un site. Il s'agit notamment des Evaluations quantitatives des risques sanitaires (EQRS) et des Analyses de risques résiduels (ARR), qui permettent d'évaluer les risques pour la population exposée à la pollution.

L'ARS intervient à plusieurs niveaux :

  • analyse critique de la partie sanitaire des études d’impact exigées par la réglementation pour les projets d’aménagement tels que les zones d’aménagement concertées, par exemple
  • avis techniques visant à la prise en compte dans les documents et autorisation d’urbanisme (comme les Plans locaux d’urbanisme ou les permis de construire) des aspects sanitaires liés à la pollution des sols
  • rédaction et proposition de projets d'arrêtés municipaux ou préfectoraux de restriction d'usages sanitaires des eaux souterraines ou superficielles lorsque celles-ci sont contaminées à proximité d’une entreprise ou d’une friche industrielle
  • évaluation de l’opportunité de réaliser des investigations de santé au bénéfice des personnes potentiellement exposées à la pollution présente sur un site.

Ainsi, l’ARS est particulièrement vigilante aux projets concernant des établissements accueillant des populations sensibles (circulaire du 8 février 2007) ou des usages sensibles (décret du 19 décembre 2022).

Enfin, améliorer la gestion des sites et sols pollués fait partie des actions du Plan Régional Santé Environnement Grand Est.