Ouverte pour une durée de deux mois, cette consultation porte principalement sur les évolutions relatives à la permanence des soins des établissements de santé, ainsi qu’à des ajustements d’objectifs quantifiés de l’offre de soins dans la suite de la mise en œuvre du nouveau régime des autorisations d’activité de soins. Ces évolutions ont fait l’objet au préalable d’une large concertation avec toutes les parties prenantes.
Sur quoi porte la révision ?
Plus précisément, la révision intègre :
- Le volet révisé du schéma de permanence des soins des établissements de santé (PDSES)
- L’activité de soins médicaux et de réadaptation pour les zones d’implantation 6 (Moselle) et 8 (Vosges) à la suite de la délivrance des nouvelles autorisations qui a fait apparaitre la nécessité d’une analyse complémentaire des besoins de ces territoires
- L’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale (IRC) pour la mention dialyse médicalisée suite à une analyse sur l’adéquation de l’offre aux besoins des territoires
- La prise en compte des besoins exceptionnels qui ont été réalisés à date
- Les conséquences éventuelles des activités qui ont été ré-autorisées
- L’ajustement d’implantations au regard de l’analyse du besoin
Consultez la note sur les évolutions apportées à la version du SRS
Documents soumis à la consultation
Deux documents du SRS 2023-2028 publiés en octobre 2023 et révisés en juillet 2025 font ainsi l’objet de modifications et sont soumis à la consultation :
- Le schéma régional de santé 2023-2028 ;
- Les objectifs quantifiés de l’offre de soins 2023-2028.
Qui peut participer à cette consultation ?
Dans le cadre de cette révision partielle du SRS, la consultation réglementaire concerne les acteurs institutionnels et partenaires, à savoir les membres :
- de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) ;
- des Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) ;
- du Conseil d’administration de l’ARS Grand Est.
À l'issue de cette consultation, et après examen des différents avis recueillis, le schéma régional de santé 2023-2028 révisé sera arrêté par la directrice générale de l’ARS Grand Est et publié au recueil des actes administratifs, début juillet 2026.
Modalités
Les autorités consultées peuvent transmettre leur avis à l'ARS jusqu'au 30 juin 2026 par :
- Mail : ars-grandest-cabinet@ars.sante.fr
- ou par courrier adressé à : Madame la Directrice générale | Agence Régionale de Santé Grand Est | 3 boulevard Joffre | CS 80071 | 54036 NANCY CEDEX
Téléchargez l'avis de consultation ci-dessous pour plus de détails
