Point d'avancement du programme ESMS Numérique en Grand Est

Actualité

Lancé en 2021, le programme ESMS Numérique accompagne les établissements et services médico-sociaux dans le virage du numérique. Il permet aux établissements et services de déployer des solutions de Dossiers Usagers Informatisés (DUI) ou de moderniser leurs outils numériques en place, conformément au contenu du Dossier de Spécification de Référencement Ségur.

Quels ESSMS éligibles et quels types de projets ?

Tous les ESMS (L.312-1 du CASF), les organismes gestionnaires de ces établissements et les groupements de coopération sociale et médico-sociale (3° L. 312-7 du CASF) sont éligibles à la phase de généralisation, y compris les ESMS financés exclusivement par les conseils départementaux.

Pour candidater, les ESMS doivent s’inscrire dans une logique de mutualisation en se constituant en grappe de 15 établissements (regroupement par conventionnement ou création d’un groupement de coopération).

Deux types de projets peuvent alors être déposés :

  • Pour les ESMS ne disposant pas de solution de DUI : une demande de financement pour l’acquisition d’une telle solution et de l’ensemble des prestations permettant son déploiement,
  • Pour les ESMS déjà dotés d’une solution DUI : le financement d’une montée de version permettant la mise en conformité de leur solution.

Par ailleurs, les organismes gestionnaires qui compteraient moins de 15 sites peuvent prétendre à une aide complémentaire pour l’achat d’équipement et d’infrastructures nécessaires à l’usage de la solution DUI par les personnels ainsi qu’à une Assistance à maitrise d’ouvrage (AMOA) pour le pilotage du projet de DUI.

 

Point d’avancement du programme en Grand Est

En 2023, le programme a permis de financer 513 ESSMS en Grand Est pour une enveloppe globale de 5 M€ répartie comme suit :

  • 351 ESSMS financés lors de l'Appel à Projet régional n°4
  • 162 ESSMS via l’Appel à Projet national porté par la CNSA

Au total, depuis 2021, 1 540 ESSMS ont été financés sont engagés dans le programme sur les 3 345 ESSMS éligibles, répartis en 93 grappes pour un budget global de près de 18,3 M€ (chiffres à fin 2023).

Année Enveloppe déléguée à l'ARS Grand Est Nombre d'ESMS du Grand Est embarqués
2021 7 932 098 € 642
2022 5 321 087 € 385
2023 5 020 605 € 513

Consulter le bilan 2023 complet du programme ESMS Numérique en Grand Est

    La phase de généralisation continue en 2024

    En 2024, le programme ESMS numérique se poursuit, avec :

    • L’Appel À Projet (AAP) régional N°5 (ouvert du 15 janvier au 1er septembre 2024)

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    Contact

    Pour tout renseignement ou questions relatifs à l’Appel À Projets en cours, contactez l’équipe ESMS numérique de l’ARS Grand Est : ars-grandest-esms-numerique@ars.sante.fr