Quels ESSMS éligibles et quels types de projets ?
Tous les ESMS (L.312-1 du CASF), les organismes gestionnaires de ces établissements et les groupements de coopération sociale et médico-sociale (3° L. 312-7 du CASF) sont éligibles à la phase de généralisation, y compris les ESMS financés exclusivement par les conseils départementaux.
Pour candidater, les ESMS doivent s’inscrire dans une logique de mutualisation en se constituant en grappe de 15 établissements (regroupement par conventionnement ou création d’un groupement de coopération).
Deux types de projets peuvent alors être déposés :
- Pour les ESMS ne disposant pas de solution de DUI : une demande de financement pour l’acquisition d’une telle solution et de l’ensemble des prestations permettant son déploiement,
- Pour les ESMS déjà dotés d’une solution DUI : le financement d’une montée de version permettant la mise en conformité de leur solution.
Par ailleurs, les organismes gestionnaires qui compteraient moins de 15 sites peuvent prétendre à une aide complémentaire pour l’achat d’équipement et d’infrastructures nécessaires à l’usage de la solution DUI par les personnels ainsi qu’à une Assistance à maitrise d’ouvrage (AMOA) pour le pilotage du projet de DUI.
Point d’avancement du programme en Grand Est
En 2021, la phase d’amorçage a permis de financer 670 ESMS en Grand Est pour une enveloppe globale de 18,23 M€ consommée intégralement et répartie comme suit :
- 237 ESMS financés lors de l’AAP régional n°1 (enveloppe de 2,25 M€)
- 339 ESMS lors de l’AAP régional n°2 (enveloppe de 5,95 M€)
- 94 ESMS sélectionnés via l’AAP national n°1, porté par la CNSA (enveloppe de 10 M€)
380 ESMS supplémentaires ont été financés depuis le lancement de la phase de généralisation en 2022 :
- 295 ESMS lors de l’AAP régional n°3 (enveloppe de 3,4 M€)
- 85 ESMS pour l’AAP national n°2
Au total, 1050 des 3 345 ESMS éligibles en Grand Est se sont engagés dans le programme ESMS numérique (soit 31%) à l’issue de ces 5 AAP. 62% des projets sélectionnés portaient sur une mise en conformité de la solution de DUI en place et 38% de demandes d’acquisitions.
Consulter le bilan 2022 ESMS Numérique Grand Est
En 2023, la phase de généralisation se poursuit avec un 4ème AAP régional ainsi qu’un 3ème AAP national.
