Ce samedi 25 novembre, Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le Gouvernement réaffirme que la lutte contre les violences faites aux femmes constitue une priorité et qu’il faut #NeRienLaisserPasser face aux agresseurs.
Comme chaque année, une campagne nationale de sensibilisation est lancée à cette occasion afin de mobiliser les différents acteurs professionnels pour accompagner au quotidien les femmes victimes de violences.
Au niveau régional, dans le cadre de la Stratégie Nationale de Santé Sexuelle et de la feuille de route nationale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, l’ARS et la DRDFE (Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité) Grand Est ont établi une convention de partenariat dont le pilotage et la mise en œuvre sont répartis entre l’ARS et la DRDFE.
Quels objectifs pour cette convention régionale ?
En Grand Est, suite à la 1ère convention de partenariat ARS/DRDFE établie en décembre 2018, une nouvelle convention a été signée en février 2021. Elle se termine en décembre 2023 et sera actualisée et renouvelée en 2024 pour 3 ans.
En 2021, suite du Grenelle contre les violences conjugales et des textes en découlant, il a paru nécessaire d’actualiser la convention existante en y incluant de nouveaux axes, notamment à destination de populations spécifiques : les femmes enceintes ou en situation de handicap.
Objectif 1 : Informer, sensibiliser et former les professionnels
Objectif 2 : Accompagner les victimes de violences sexuelles et sexistes et les enfants co-victimes dans leur parcours au sein des lieux d’accueil et d’écoute
Objectif 3 : Mener des actions de protection à destination de populations-cibles spécifiques
- Objectif 3.1 : Prévenir et détecter les violences faites aux femmes enceintes
- Objectif 3.2 : Prévenir et dépister les mutilations sexuelles féminines (MSF)
- Objectif 3.3 : Prévenir et accompagner la lutte contre les violences faites aux victimes de violences sexuelles et sexistes en situation de handicap
- Objectif 3.4 : Mener des actions de prévention et d’accompagnement vers le soin des personnes qui se prostituent.
Quelles avancées dans la mise en oeuvre des actions en Grand Est ?
Depuis 2018, plusieurs actions ont été engagées et réalisées :
- Création et diffusion de deux supports d’informations départementalisés dans l’objectif de sensibiliser les professionnels de santé et d’informer les victimes (mis à jour en 2022 - cf le pargraphe ci dessous pour télécharger les outils) : en effet, 3 à 4 femmes sur 10 présentes dans les salles d’attente des médecins seraient victimes de violences conjugales ; et 1 victime sur 5 a consulté en premier lieu un médecin à la suite d’un incident.
- Renforcement de la formation relative à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dispensée dans les écoles paramédicales du Grand Est. Ce renforcement a donné lieu en 2018 à un travail collaboratif de rédaction d’un cahier des charges avec les groupements de coopération sanitaire (GCS) des Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI).
AGENDA Grand Est 2023
En 2023, le Conseil régional organise en novembre et décembre trois Journées de sensibilisation à la lutte contre les violences faites aux femmes auprès des étudiants du secteur sanitaire et social.
Ces journées, qui se déroulent à Strasbourg, Nancy et Reims, ont été organisées en partenariat avec la Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité (DRDFE), l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la Fédération Régionale des Centres d’informations aux Droits des Femmes et des Familles (CIDDF). - Réalisation d’appels à projets portant sur les différents axes de la convention : 25 porteurs retenus en 2019, 32 porteurs en 2020 et 33 porteurs en 2022 avec 63 actions financées.
En 2023, 31 porteurs ont été financés pour un nombre de total de 46 actions et un montant annuel de 568 000 €. - Déploiement progressif de dispositifs médicosociaux, adossés à un établissement de santé, dédiés aux femmes victimes de violences.
- Un appel à projets mené en 2020 a permis de retenir deux projets : Hôpitaux Universitaires de Strasbourg et Centre Hospitalier de Bar le Duc.
- En 2021, des crédits complémentaires ont permis de renforcer les équipes du CHU de Reims (financement du volet sanitaire de la Maison des Femmes) et du CHRU de Nancy.
- En 2023, le Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027) présenté le 8 mars dernier a précisé l’objectif de déploiement de ces dispositifs : au moins un dispositif par département. Des crédits complémentaires ont permis de renforcer des dispositifs existants, avec un montant total de 585 000 euros.
- En 2024, l’ensemble des départements de la région disposera d’au moins un dispositif. - Par ailleurs, des référents « violences faites aux femmes » sont identifiés dans les services des urgences, qui s’orientent progressivement vers le recueil des plaintes en établissement de santé, dans le cadre de conventions avec la police et la gendarmerie.
Fin novembre 2023, ce sont 20 établissements dans le Grand Est qui proposent cette possibilité aux femmes.
En France en 2022, les services de sécurité ont enregistré 244 000 victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaire, soit une augmentation de 15 % par rapport à 2021, proche du taux d’évolution annuel moyen constaté depuis 2019.
Dans un contexte de libération de la parole et d’amélioration des conditions d’accueil des victimes par les services de police et de gendarmerie, le nombre de victimes enregistrées a ainsi doublé depuis 2016. La part de victimes rapportant des faits antérieurs à leur année d’enregistrement reste stable par rapport à 2021 (28 %). Les deux tiers des violences conjugales consistent en des violences physiques ; la grande majorité des victimes sont des femmes (86 %) alors que les mis en cause sont le plus souvent des hommes (87 %). D’après l’enquête de victimation Genese 2021, seulement une victime de violences conjugales sur 4 signale aux services de sécurité les faits qu’elle a subis. (source : Ministère de la Sécurité Intérieure / service statistique InterStats)
En ce qui concerne les décès, 145 ont été enregistrés en 2022 (118 femmes et 27 hommes), soit une augmentation de 1% par rapport à 2021. Les départements qui enregistrent le plus de faits sont le Nord (7 victimes féminines et 2 masculines), les Alpes-Maritimes et le Rhône (5 victimes féminines chacun), puis la Seine Saint Denis (4 victimes féminines et 1 masculine). (Source : étude nationale sur les morts violentes au sein du couple 2022).
Les faits
- 35% de décès suite à l’usage d’une arme blanche ;
- 32% des décès font suite à l’utilisation d’une arme à feu ;
- 78% des faits sont commis au domicile du couple, de la victime ou de l’auteur.
Typologie des faits
- 22% des faits sont précédés d’une dispute ;
- 19% interviennent dans le contexte d’une séparation non acceptée ;
- 65% sont commis entre époux, concubins ou pacsés.
Les victimes
- 85% étaient des femmes ;
- 32% des femmes ont déjà été victimes de violences antérieures ;
- 85% de ces violences étaient des violences physiques, ainsi que physiques et psychologiques ;
- 12 enfants victimes décédés.
Les auteurs
- 86% étaient des hommes ;
- 24% avaient consommé de l’alcool pendant les faits et 10% des produits stupéfiants ;
- 32% des auteurs se sont suicidés après les faits.
Le 25 novembre 2017, le Président de la République déclarait l’égalité entre les femmes et les hommes Grande cause du quinquennat et l’a renouvelée pour son second mandat. La lutte contre les violences faites aux femmes en constitue le 1er pilier de la Grande cause du quinquennat.
Le 3 septembre 2019 s’est tenu le Grenelle contre les violences conjugales ; duquel en sont issues 54 mesures visant à mieux prévenir, mieux protéger et mieux lutter contre la récidive. 88% d’entre elles sont actuellement effectives, les autres sont en cours de réalisation.
En 5 ans, cinq lois ont permis de lutter plus efficacement contre les violences faites aux femmes, tant au sein du couple, que sexuelles ou sexistes :
- Loi renforçant l’action contre les violences sexistes et sexuelles du 3 août 2018 ;
- Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite « loi ELAN » du 23 novembre 2018 ;
- Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019 ;
- Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales du 30 juillet 2020 ;
- Loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste du 21 avril 2021.
Si une femme meurt tous les 2 jours sous les coups de son conjoint, il ne faut pas oublier pour autant qu’un homme meurt tous les 14 jours sous les coups de sa femme. Les hommes doivent bénéficier des mêmes dispositifs que les femmes victimes de violences.
Pour en savoir plus, téléchargez et consultez :
L'étude complète Etude nationale sur les morts violentes au sein du couple 2022 (VFF)
Dans le Grand Est, les départements de la Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle et du Haut-Rhin (3 victimes chacun) enregistrent le plus de victimes.
Les violences faites aux femmes sont un véritable enjeu de santé publique.
Les violences subies par les femmes affectent profondément et durablement leur santé physique, mentale et génésique (santé liée à la sexualité et à la reproduction). Les femmes ayant subi des violences sexuelles au cours des 12 derniers mois ont 26 fois plus de risque de faire une tentative de suicide que celles qui n’ont pas été victimes. (source : observatoire national des violences faites aux femmes)
Dans le même temps, les enfants traumatisés par des violences conjugales présentent davantage de problèmes de santé, des troubles de l'adaptation et des troubles de la concentration. Ils présentent aussi des troubles du comportement, 10 à 17 fois plus que des enfants dans un foyer sans violence, dont des comportements agressifs vis à vis des autres enfants.
En Grand Est, l’Agence Régionale de Santé s'engage avec la Direction Régionale aux Droits Des Femmes et à l’égalité (DRDFE) pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, à travers une convention de partenariat signée en novembre 2018 et renouvelée en 2021.
Dans l’objectif de sensibiliser les professionnels et d’informer les victimes, deux supports d’informations ont été réalisés et mis à jour en 2022 pour chaque département du Grand Est :
- Un dépliant « Aide, accompagnement et orientation dans la prise en charge des violences sexistes et sexuelles » à destination de professionnels de santé qui propose des contacts utiles et des ressources pour l'information
- Une fiche « Face aux violences sexistes et sexuelles » qui propose des contacts de lieux d'accueil, d'écoute et d'orientation à destination des victimes et qui peut être remis aux femmes par les professionnels lors de la consultation.
Ces deux supports conçus pour chaque département du Grand Est sont téléchargeables sur le site de l'ARS mais également sur les sites des préfectures du Grand Est.
La Haute Autorité de Santé « HAS » recommande aux professionnels de santé d’aborder systématiquement la question des violences conjugales en consultation et fournit des outils pour repérer et protéger les victimes.
Pas moins de 3 à 4 femmes sur 10 présentes dans les salles d’attente des médecins seraient victimes de violences conjugales et 1 sur 5 a consulté en premier lieu un médecin à la suite d’un fait de violences (sources HAS).
Recommandations de bonne pratique HAS : Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple
Les recommandations HAS précisent ce que sont les violences conjugales, comment les repérer et comment accompagner les victimes en cas de révélation.
Des outils sont mis à disposition des professionnels de santé :
- Un outil d'aide au repérage des violences conjugales, à destination des médecins généralistes.
- Fiche pratique "Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple – Comment Agir" :
VFF Grand Est-HAS_femmes_victimes_violence_comment_agir (pdf, 1.33 Mo)
- Fiche pratique "Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple – Comment Repérer Évaluer" :
VFF Grand Est-HAS_femmes_victimes_violence_comment_reperer (pdf, 1.32 Mo)
