Déclaration d'accessibilité

Article

30 juillet 2024

L’Agence régionale de santé Grand Est s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. L’audit de conformité révèle que 82.35 % des critères RGAA sont respectés. L'ARS poursuit son travail pour faire évoluer ce taux à la hausse. Prenez connaissance des détails.

A cette fin, l’ARS Grand Est a mis en œuvre la stratégie et les actions suivantes. :

Bilan des actions réalisées

2021 : Formation de sensibilisation à l’accessibilité numérique (une demi-journée) et Formation à la contribution accessible (une journée)
2022 : Réalisation d’un audit initial
2023 : Réalisation du 2ème audit et correctifs portant principalement sur les structures de pages, les visuels, le contraste

Suite à l'audit réalisé en juillet 2023, les pages identifiées ont été corrigées afin qu’elles soient rendues accessibles. Aussi, l’ARS s’engage à ce que les futures pages créées sur le site internet soient conformes aux normes d’accessibilité en cours.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site de l’ARS Grand Est est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

82.35 % des critères RGAA sont respectés.
Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 91.17 % (information facultative).

CONTENUS INACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

Certaines images de décoration possèdent des alternatives renseignées ;
Certaines images porteuses d’information n’ont pas d’alternatives ou de description détaillées ;
Certains cadres en lignes n’ont pas de titres pertinents ;
Certaines vidéos n’ont pas de sous-titre, d’audiodescription ou de transcription textuelle ;
Certains en-têtes de tableau ne sont pas correctement reliées aux cellules ;
Certains intitulés de liens ne sont pas pertinents ou explicites ;
Certains composants interactifs ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistances ;

Présence d’erreurs dans le code source des pages ;

Utilisation de balises uniquement à des fins de présentations ;
Certaines hiérarchies de titres ne sont pas pertinentes ;
Certains documents en téléchargement n’ont pas de version accessible.

Dérogations pour charge disproportionnée

L’utilisation d’un autre lecteur vidéo que le lecteur Youtube ou Dailymotion représenterait une charge disproportionnée. La correction du cadre en ligne Facebook représenterait une charge disproportionnée.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 21 juillet 2023. Elle a été mise à jour le 18/08/2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

HTML 5
CSS 3
Javascript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

Firefox et NVDA ;
Safari et VoiceOver ;
Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

Colour Contrast Analyser ;
Extension « Web Developer » ;
Extension « Assistant RGAA » ;
Extension « WCAG Contrast checker » ;
Extension « ARC Toolkit » ;
Extension « HeadingsMap » ;
Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message ars-grandest-communication@ars.sante.fr

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07 ;
Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;