
Communes, collectivités de communes, départements, engagez-vous pour la nutrition et la santé de vos habitants.
La charte d'engagements « Collectivité active du PNNS » vise à mobiliser les collectivités sur l’importance de la nutrition comme déterminant de santé et à soutenir le développement d’actions locales cohérentes avec le cadre national et les priorités régionales de santé. S’inscrivant dans la stratégie nationale de santé, la charte a une durée de validité de cinq ans renouvelable.
Les actions menées visent la promotion des repères du PNNS en créant des environnements favorables ou en développant des moyens de communication/éducation pour de multiples publics, s’appuyant sur des outils validés.
Quels sont les engagements ?
Pour les communes et communautés de communes
Les 6 engagements de la charte du PNNS sont complétés par des spécificités liées aux collectivités. Elles s'engagent à mettre en oeuvre une ou plusieurs actions conformes au PNNS dans un ou plusieurs des domaines d'intervention suivants :
- l'information-communication en nutrition (soit activité physique et/ou alimentation),
- l'éducation pour la santé en nutrition,
- la formation en nutrition,
- l'amélioration de l'offre alimentaire,
- l'amélioration de l'offre d'activité physique et sportive ou de l'offre d'activité physique adaptée,
- l'aménagement du territoire favorable à l'activité physique et à la lutte contre la sédentarité,
- la promotion des mobilités actives (vélo et marche).
Le nombre d'actions attendues pour une commune ou une intercommunalité varie en fonction de sa taille.
En savoir plus sur la charte d'engagements du PNNS
Quels sont les engagements pour une collectivité ? : consulter le site du Réseau National PNNS
Pour les départements
Un département signataire s'engage à concevoir un programme de progrès nutritionnel cohérent avec le Projet régional de santé (PRS), permettant au niveau départemental ou territorial d'atteindre les objectifs du PNNS.
Chaque année, des actions facilitant les choix alimentaires et la pratiques de l'activité physique sont mises en place au profil d'au moins trois groupes de populations et dans au moins trois champs d'intervention.
En savoir plus sur la charte d'engagements du PNNS
Quels sont les engagements pour une collectivité ? : consulter le site du Réseau National PNNS
Comment devenir une collectivité active du PNNS ?
Pour devenir une collectivité (ville, communauté de communes ou département) active du PNNS en signant la charte d'engagements du PNNS, le maire, le président de l'intercommunalité ou le président du conseil départemental doit adresser au Directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) du lieu d'implantation de la collectivité, à l'intention du référent du Programme National Nutrition Santé, une lettre mentionnant son intention de s'engager et de signer la charte.
- Courrier de demande d’adhésion : Télécharger une lettre type
- Charte d'engagements du PNNS
- Annexe collectivités à la charte d'engagements du PNNS
Quels sont les atouts des collectivités pour agir dans ce domaine ?
Grâce à leur grande proximité avec la population et les nombreux professionnels intervenant dans les domaines de la santé, de l’action sociale, de l’éducation et de la vie économique, les communes, intercommunalités et les départements disposent de nombreux atouts pour agir dans le domaine de la nutrition.
Elles sont donc des acteurs essentiels pour la mise en œuvre de programmes, projets et interventions de proximité en adéquation avec les orientations du PNNS. Leur mobilisation demeure une condition indispensable des progrès réalisés et à venir.
Pour en savoir plus, consultez les interviews des collectivités qui témoignent de leur engagement dans la charte du PNNS.
Une nouvelle version de la charte d'engagements du PNNS

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- En savoir plus : Charte d'engagement PNNS
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