Modalités temporaires
- Meurthe-et-Moselle (54) : L'accueil physique est actuellement suspendu. La permanence téléphonique sera exceptionnellement suspendu mercredi 12 janvier 2022.
La permanence téléphonique reste assurée le mercredi matin de 8h30 à 12h00 au 03.57.29.02.61
Vous pouvez également nous contacter à l'adresse suivante : ars-grandest-dt54-adeli@ars.sante.fr - Moselle (57) : L’accueil téléphonique sera exceptionnellement fermé les lundis 24 et 31 janvier 2022
- Bas-Rhin (67) : L'accueil physique et téléphonique est suspendu. Pour toute sollicitation, merci de nous contacter à : ars-grandest-dt67-adeli@ars.sante.fr
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Vosges (88) : l'accueil physique du bureau ADELI de la DT 88 est suspendu et n’a lieu que sur RDV programmé. L'accueil téléphonique reste assuré.
Vous êtes infirmier ?
Depuis le 24 septembre 2021, les demandes d’inscription au registre ADELI pour les infirmiers (primo inscription, changement de situation, CPS, …) ne sont plus traitées par l'ARS.
Votre enregistrement est désormais réalisé par l’Ordre Infirmier. Vous devez obligatoirement être inscrit à l’ordre des infirmiers pour exercer (article L4311-15 du code de la santé publique). Pour plus d’information sur la procédure d’inscription à l’ordre, le RPPS et les cartes CPS et e-CPS, rendez-vous sur le site de l'Ordre des infirmiers.
Les professionnels ci-dessous doivent obligatoirement faire enregistrer leur diplôme dans le répertoire ADELI :
- Audioprothésiste, assistant dentaire, diététicien, ergothérapeute, manipulateur ERM, opticien-lunetier, orthoptiste, orthophoniste, psychomotricien, technicien de laboratoire
- Orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, epithésiste, orthopédiste orthésiste
- Usage de titre professionnel : ostéopathe, psychothérapeute, chiropracteur
- Professions du domaine social : assistant de service social, psychologue
Les professions non concernées par ADELI
Les médecins, les pharmaciens, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues ne sont plus inscrits sur ADELI. Ils sont enregistrés sur le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) par leurs Ordres respectifs qui sont désormais leurs guichets principaux et uniques d'enregistrement : ces professionnels n'ont plus à se déplacer à l'ARS.
Les professionnels de santé exerçant au sein de l’armée ne sont également pas concernés par l'enregistrement ADELI. Ils doivent s'adresser au service santé des armées.
Vous avez l’obligation de faire enregistrer votre (vos) diplôme(s) au sein du répertoire national d’identification des professionnels de santé ADELI dans le mois qui suit votre prise de fonction, quel que soit votre mode d’exercice (libéral, salarié ou mixte) ou lorsque vous êtes en recherche d’activité (arrêté du 27 mai 1998 (version initiale) – version abrogée du 22/09/2012)
Le lieu d'enregistrement de diplôme pour obtenir votre numéro ADELI est fonction de votre situation professionnelle.
En aucun cas, vous ne pouvez vous faire enregistrer dans deux départements simultanément.
| Situation | Lieu d'enregistrement |
|---|---|
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Délégation territoriale de l'ARS du département de votre adresse professionnelle |
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Délégation territoriale de l'ARS du département de votre agence de travail |
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Délégation territoriale de l'ARS du département de votre domicile |
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Délégation territoriale de l'ARS du département où vous déclarez consacrer le plus de temps |
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Délégation territoriale de l'ARS du département de l'activité libérale |
Après avoir déterminé le département où s'effectuera votre enregistrement (cf partie ci-dessus), prenez connaissance des modalités pratiques ci-dessous.
Téléchargez le formulaire d’inscription Cerfa de votre profession en ayant rempli tous les champs, daté et signé
Etes-vous concerné(e) par un changement de situation ?
Si vous rencontrez un ou plusieurs des cas listés ci-dessous, vous êtes concerné(e) par la démarche de signalement de changement de situation.
- Changement de situation personnelle
- Changement d'adresse personnelle
- Changement de situation professionnelle
- Changements d'adresse professionnelle
- Départ du département
- Cessation d'activité temporaire ou définitive
- Activité secondaire
- Remplacement
Comment signaler votre changement de situation ?
- Compléter sur ordinateur le formulaire ci-dessous, imprimez-le et signez-le.
- Transmettez le formulaire par voie postale ou électronique au service ADELI de votre département d'exercice.
