Fermetures exceptionnelle
Moselle : L'accueil téléphonique du service ADELI sera exceptionnellement fermé les lundis 5, 12 et 19 juin 2023.
Vous êtes assistant(e) dentaire ou assistant(e) de service social
Dans le cadre de la bascule du répertoire ADELI vers le RPPS, vous serez enregistré dans ce dernier répertoire à partir du 14 juin 2023. Pour permettre cette évolution technique, l’ARS ne traitera pas les demandes entre le 29 mai au 14 juin 2023. Après cette période, vous pourrez réaliser votre demande sur la nouvelle plateforme d’enregistrement e-RRPS. Un lien d’accès sera disponible sur cette page.
Cette information concerne uniquement les assistant(e)s dentaire ou assistant(e)s de service social.
Les professionnels ci-dessous doivent obligatoirement faire enregistrer leur diplôme dans le répertoire ADELI :
- Audioprothésiste, assistant dentaire, diététicien, ergothérapeute, manipulateur ERM, opticien-lunetier, orthoptiste, orthophoniste, psychomotricien, technicien de laboratoire
- Orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, epithésiste, orthopédiste orthésiste
- Usage de titre professionnel : ostéopathe, psychothérapeute, chiropracteur
- Professions du domaine social : assistant de service social, psychologue
Les professions non concernées par ADELI
les chirurgiens-dentistes, les infirmiers, les médecins, les pédicures-podologues, les pharmaciens, les masseurs-kinésithérapeutes et les sages-femmes,
Ils sont enregistrés sur le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) par leurs Ordres respectifs qui sont leurs guichets d'enregistrement
Les professionnels de santé exerçant au sein de l’armée ne sont également pas concernés par l'enregistrement ADELI. Ils doivent s'adresser au service santé des armées.
Vous avez l’obligation de faire enregistrer votre (vos) diplôme(s) au sein du répertoire national d’identification des professionnels de santé ADELI dans le mois qui suit votre prise de fonction, quel que soit votre mode d’exercice (libéral, salarié ou mixte) ou lorsque vous êtes en recherche d’activité.
Le lieu d'enregistrement de diplôme pour obtenir votre numéro ADELI est fonction de votre situation professionnelle.
En aucun cas, vous ne pouvez vous faire enregistrer dans deux départements simultanément.
| Situation | Lieu d'enregistrement |
|---|---|
|
Délégation territoriale de l'ARS du département de votre adresse professionnelle |
|
Délégation territoriale de l'ARS du département de votre agence de travail |
|
Délégation territoriale de l'ARS du département de votre domicile |
|
Délégation territoriale de l'ARS du département où vous déclarez consacrer le plus de temps |
|
Délégation territoriale de l'ARS du département de l'activité libérale |
Selon votre département d’enregistrementt (cf partie ci-dessus), prenez connaissance des modalités pratiques ci-dessous.
Les pièces à fournir sont :
- Un scan lisible de votre diplôme ou de l’autorisation d’exercice pour les diplômés européens
- Un scan d’une pièce d’identité lisible (carte d’identité ou passeport)
- Le Cerfa (disponible ci-dessous) complété, daté et signé.
Téléchargez le formulaire d’inscription Cerfa de votre profession en ayant rempli tous les champs, daté et signé
Les pièces sont à envoyer par mail au contact ARS de votre département. Il pourra vous être demandé de vous présenter physiquement pour justifier des originaux de vos documents.
Cas spécifiques :
- Pour les psychologues il est nécessaire de fournir la licence, maîtrise, master et attestation de stages
- Pour les psychothérapeutes il est nécessaire de fournir le master ainsi que l’attestation de la formation en psychopathologie clinique
Etes-vous concerné(e) par un changement de situation ?
Si vous rencontrez un ou plusieurs des cas listés ci-dessous, vous êtes concerné(e) par la démarche de signalement de changement de situation.
- Changement de situation personnelle
- Changement d'adresse personnelle
- Changement de situation professionnelle
- Changements d'adresse professionnelle
- Départ du département
- Cessation d'activité temporaire ou définitive
- Activité secondaire
- Remplacement
Comment signaler votre changement de situation ?
- Compléter sur ordinateur le formulaire ci-dessous, imprimez-le et signez-le.
- Transmettez le formulaire par voie postale ou électronique au service ADELI de votre département d'exercice.
Dans le cadre de la feuille de route du numérique en santé, l’ensemble des professionnels de santé enregistré à ADELI vont rejoindre le répertoire RPPS à horizon 2024. Les professionnels enregistrés à ADELI seront automatiquement transférés au RPPS et vous pourrez consulter votre nouveau numéro sur le site annuaire.sante.fr . Les nouvelles inscriptions ou les modifications d’informations se réaliseront sur le nouveau portail e-RPPS.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter la page dédiée de l’Agence Numérique en Santé (ANS) : lien
