Vous êtes un particulier
Vous n’êtes pas satisfait d’une prise en charge dans un établissement de santé, dans un établissement médico-social ou par une professionnel de santé en ville ? Ou vous pensez avoir fait l’objet d’un ou plusieurs dysfonctionnements dans votre parcours de santé ou dans celui d’un proche ?
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’ARS. Consultez la procédure.
Vous êtes un professionnel ou un établissement
Merci de réserver vos appels téléphoniques aux situations urgentes :
- nécessitant l’intervention immédiate de l’ARS (de l'ordre de l'heure) ;
- et lorsqu’ils sont nécessaires (voir le détail dans les situations ci-dessous).
Vous voulez déclarer :
| Événement | Procédure | Cas spécifique |
|---|---|---|
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Exposition à un agent pathogène dans l’environnement ou en milieu de travail Ex : accidents industriels, pollution eau / air / sol, etc. |
Contactez dans les meilleurs délais le Point focal régional :
Concernant les maladies nécessitant une intervention en urgence, faites précéder votre signalement écrit par un appel téléphonique au point focal (fonctionnement H24). |
Monoxyde de carbone Conduite à tenir pour les intoxications ou suspicion d'intoxication au monoxyde de carbone |
Sélectionnez votre évènement
- Épidémies en collectivité de personnes âgées (EHPAD)
- Maladies à déclaration obligatoire (MDO)
- Autres maladies infectieuses à potentiel épidémique
| Evènements | Procédure de déclaration | Cas spécifiques |
|---|---|---|
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Épidémies en collectivité de personnes âgées (EHPAD) |
NB : sur le Portail des signalements, allez dans l'onglet bleu "Maladie nécessitant une intervention de l’autorité sanitaire et une surveillance continue" |
Infections respiratoires aigües (IRA), gastro-entérites aigües (GEA), etc… |
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Maladies à déclaration obligatoire (MDO) Ex : rougeoles, infections invasives à méningocoque, tuberculoses, légionelloses, hépatites etc... |
Concernant les maladies nécessitant une intervention en urgence (ex. : méningite à méningocoque, toxi-infection alimentaire collective, suspicion de fièvre hémorragique ou d’arbovirose, rougeole, etc), faites précéder votre signalement écrit par un appel téléphonique au point focal (fonctionnement H24). |
Conduite spécifique à tenir pour les MDO suivantes :
Consultez le guide du Haut Conseil de la santé publique pour en savoir plus sur le dépistage et la prise en charge des expositions au plomb chez l'enfant mineur et la femme enceinte. |
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Autres maladies infectieuses à potentiel épidémique Ex : cas groupés de gale, coqueluche, etc |
Contactez dans les meilleurs délais le Point focal régional :
Concernant les maladies nécessitant une intervention en urgence, faites précéder votre signalement écrit par un appel téléphonique au point focal (fonctionnement H24). |
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Sélectionnez un des 2 cas ci-dessous :
1. Une infection associée aux soins survenue HORS établissement de santé :
Consultez le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables
2. Une infection associée aux soins, survenue DANS un établissement de santé :
Consultez l'application e-sin
- Médicaments
- Médicaments vétérinaires
- Dispositifs médicaux
- Produits cosmétiques
- Produits/compléments alimentaires
- Substances psychoactives
- Produits de tatouage
- Produits et éléments du corps humain
- Produits, substances ou plantes potentiellement toxiques
- Evènements significatifs de radioprotection
- Un acte malveillant ou un incident compromettant la sécurité des systèmes d'information
L’Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales précise la nature des dysfonctionnements graves et des événements dont les autorités administratives doivent être informées. Mentionnés à l'article L. 331-8-1 du code de l'action sociale et des familles, ils sont définis de la façon suivante :
- Les sinistres et événements météorologiques exceptionnels ;
- Les accidents ou incidents liés à des défaillances d'équipement techniques de la structure et les événements en santé environnement ;
- Les perturbations dans l'organisation du travail et la gestion des ressources humaines ;
- Les accidents ou incidents liés à une erreur ou à un défaut de soin ou de surveillance ;
- Les situations de perturbation de l'organisation ou du fonctionnement de la structure liées à des difficultés relationnelles récurrentes avec la famille ou les proches d'une personne prise en charge, ou du fait d'autres personnes extérieures à la structure ;
- Les décès accidentels ou consécutifs à un défaut de surveillance ou de prise en charge d'une personne ;
- Les suicides et tentatives de suicide, au sein des structures, de personnes prises en charge ou de personnels ;
- Les situations de maltraitance à l'égard de personnes accueillies ou prises en charge ;
- Les disparitions de personnes accueillies en structure d'hébergement ou d'accueil, dès lors que les services de police ou de gendarmerie sont alertés ;
- Les comportements violents de la part d'usagers, à l'égard d'autres usagers ou à l'égard de professionnels, au sein de la structure, ainsi que les manquements graves au règlement du lieu d'hébergement ou d'accueil qui compromettent la prise en charge de ces personnes ou celle d'autres usagers ;
- Les actes de malveillance au sein de la structure.
Ces événements sont à signaler à l’aide du formulaire ci-dessous à envoyer au point focal régional.
Point focal régional :
@ : ars-grandest-alerte@ars.sante.fr
Tél : 09 69 39 89 89
Fax : 03 10 01 01 61
NB : les événements indésirables graves associés aux soins sont à signaler uniquement via le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables (pas de double déclaration).
- Tensions observées au sein du système de soins (occupation des lits, passages aux urgences, plan blanc...) ;
- Mouvement social ayant un impact sur l’organisation des services ;
- Acte de malveillance ou un incident compromettant la sécurité de l'établissement ;
- Défaillance technique pouvant présenter un risque pour la santé ou affecter l’accès et l’organisation des soins ;
- Sortie sans autorisation d’un patient en hospitalisation sous contrainte
- Disparition inquiétante ;
- Situations non répertoriées dans les cas énoncés dans la page.
Déclarez au Point focal régional :
@ : ars-grandest-alerte@ars.sante.fr
Tél : 09 69 39 89 89 (uniquement pour les situations urgentes)
Fax : 03 10 01 01 61
Concernant les maladies nécessitant une intervention en urgence, faites précéder votre signalement écrit par un appel téléphonique au Point focal régional (fonctionnement H24).
Qu'appelle-t-on "Fait de violence en santé" ?
Les faits de violence concernent les atteintes aux personnes ou les atteintes aux biens selon plusieurs niveaux de gravité (incivilités, violences physiques et verbales, actes de malveillance, dégradations, vols, destructions, etc.).
Qui peut signaler ?
Les professionnels libéraux ou salariés, les établissements, les Ordres, les fédérations
Pourquoi signaler ?
L’observatoire vise à améliorer la connaissance des faits de violence en santé pour pouvoir adapter la politique de lutte contre la violence.
Les établissements peuvent solliciter l’appui de l’ONVS, soit à la suite de la survenance d’événements violents, soit dans le cadre d’un projet de mise en place d’une politique de sécurisation. L’observatoire se déplace ainsi sur tout le territoire national. Cela lui permet, au-delà des recommandations et préconisations dispensées, d’échanger avec les acteurs de terrain sur les difficultés rencontrées en ce domaine.
Comment signaler ?
Pour tout évènement impliquant des faits de violence en santé (en plus des déclarations d’évènement indésirable grave décrites précédemment), vous pouvez faire une déclaration sur le site de l’Observatoire des violences en santé (ONVS).
