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Développement de la politique de soutien aux EHPAD

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La politique régionale en 2018 a visé à mettre en œuvre des actions permettant d’éviter les ruptures de parcours des personnes âgées résidentes d’EHPAD, d’améliorer la qualité des soins et des accompagnements et de soutenir les professionnels.
Corps de texte

L’Agence Régionale de Santé Grand Est a ainsi inscrit son action 2018 en direction des EHPAD, en cohérence avec son Projet régional de santé, dans le cadre de la feuille de route ministérielle Grand Âge et Autonomie du 30 mai 2018.

Le PRS positionne les EHPAD comme des opérateurs majeurs dans le parcours de vie et de santé des personnes âgées. Le positionnement de ces établissements est amené à évoluer au regard des besoins de leurs résidents et de leur insertion dans les territoires.

« Ainsi, les EHPAD devront nécessairement s’adapter pour accueillir les personnes âgées les plus dépendantes, présentant des troubles cognitifs. Par conséquent, ils s’attacheront à disposer d’une offre d’hébergement (temporaire et permanent) cohérente avec les besoins de leurs territoires. Les EHPAD doivent pouvoir accompagner, au sein d’une même structure, une population dépendante physiquement et une population dépendante psychiquement », explique Agnès Gerbaud, directrice adjointe de l’Autonomie au sein de l’ARS Grand Est.

Aussi le PRS pose-t-il l’enjeu d’une répartition homogène en région, au sein des EHPAD, des Pôles d'activités et de soins adaptés (PASA) et des unités d'hébergement renforcé (UHR). La télémédecine y sera développée. Les EHPAD auront également vocation à renforcer leur positionnement comme plateforme de ressources dans les bassins de vie. L’accessibilité de leur plateau technique aux personnes à domicile, l’élargissement de leurs modalités d’accueil et offre de services, relèvent de cette vocation.

Enfin, le développement des coopérations entre eux est un enjeu pour les EHPAD, comme levier pour le maintien d’une qualité de services dans le respect des bonnes pratiques. En tout état de cause, les EHPAD seront encouragés à s’intégrer dans les réflexions à mener territorialement sur la restructuration de l’offre, en particulier pour les EHPAD de taille modeste ou petite (inférieure à 80 lits) ; les mutualisations de fonctions seront une piste de restructuration à explorer.

  • Le déploiement de la télémédecine en EHPAD.

La télémédecine permet de limiter les déplacements des personnes âgées pour des consultations, d’éviter les hospitalisations inutiles et d’améliorer la qualité du suivi médical, particulièrement dans les zones à faible présence médicale. Sous pilotage de la Direction de la Qualité, de la Performance et de l’Innovation de l’ARS Grand Est, un plan volontariste de déploiement de la télémédecine a été engagé, avec l’objectif d’une couverture de l’ensemble des EHPAD à terme. En 2018, ce sont 184 EHPAD qui ont été financés pour acquérir un équipement de télémédecine.

  • La mise en œuvre de démarches de soutien à la qualité de vie au travail.

Un plan d’action régional a été élaboré, dont la mise en œuvre a débuté en 2018. Ce plan d’actions comporte l’engagement d’une nouvelle tranche de contrats locaux d’amélioration des conditions de travail (CLACT). Ces contrats permettent, par les financements mobilisés, l’achat de matériels ou l’aménagement de locaux pouvant permettre de soutenir le travail quotidien des professionnels. 75 dossiers ont pu être retenus pour un montant de 1,3 M€ en 2018. Par ailleurs, l’ARS est partenaire des deux CARSAT (caisses d’assurance retraite et de la santé au travail) de la région dans le déploiement d’un programme de prévention des troubles musculo-squelettiques en EHPAD.

Enfin, ont pu être mis en place, dans le cadre d’une convention de partenariat entre l’ARS Grand Est et l’Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT), trois clusters sur la qualité de vie au travail, à raison d’un par ante-région. Vingt-trois EHPAD ont ainsi été retenus pour participer à ce dispositif d’échange entre établissements complété d’accompagnements individuels sur des sujets tels que le contenu et l’organisation du travail, la qualité des soins, l’équilibre vie privée/vie professionnelle…

Au croisement avec la qualité des accompagnements, une action spécifique a porté sur la professionnalisation des personnels intervenant dans des unités particulières (PASA) par le financement de formations d’Assistants en Soins en Gérontologie pour chaque EHPAD porteur d’un PASA.

  • Le soutien financier des EHPAD

Des mesures financières exceptionnelles ont pu être mises en œuvre en 2018, pour soutenir les EHPAD. Ainsi, la mesure nationale de neutralisation des effets négatifs de la réforme de la tarification a-t-elle permis la délégation de 1,8 M€ aux EHPAD concernés. Par ailleurs, l’ARS Grand Est a porté une attention particulière aux demandes de crédits non reconductibles formulées par les EHPAD identifiés comme les plus en difficulté.

Au-delà de ces mesures exceptionnelles, se sont poursuivies les mesures visant à adapter le niveau des ressources des EHPAD aux besoins en soins des résidents au regard de leur état de santé. Ainsi, 7,1 M€ ont été délégués, de manière pérenne, pour renforcer les moyens des EHPAD. De même, les opérations d’évaluation de la charge en soins des résidents par les médecins de l’ARS (coupes PATHOS) se sont poursuivies, afin de  permettre dans les années à venir la délégation de moyens supplémentaires aux EHPAD le nécessitant.

  • Le lancement d’un test sur un kit de promotion de la vaccination à destination des professionnels d’EHPAD

Sous l’égide de la DPSPSE, l’ARS Grand Est a proposé à des EHPAD volontaires (186 se sont manifestés) de tester un kit de promotion de la vaccination anti-grippale, co-construit avec des personnels d’EHPAD et des professionnels de santé, parties prenantes de la vaccination.

« L’action de l’ARS en direction des EHPAD ne saurait se concevoir sans le partenariat existant avec les conseils départementaux, chefs de file de la politique personnes âgées dans les territoires, et co-financeurs des EHPAD avec l’ARS. La qualité de ce partenariat, permettant d’établir des stratégies concertées, est un catalyseur de l’action de l’Agence dans ce domaine. L’ensemble des mesures prises par l’ARS s’inscrit dans un dialogue préalable et quotidien avec chacun des conseils départementaux de la région », souligne Agnès Gerbaud.

Ce partenariat a trouvé en 2018 en particulier à s’incarner dans les leviers d’action utilisés en particulier dans le secteur des EHPAD, et notamment :

  • l’élaboration du Programme Régional et Interdépartemental d’Accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie, qui détermine notamment les priorités de financement par l’ARS de l’adaptation et de la diversification de l’offre ;
  • la conclusion de  contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les EHPAD, dont les signataires sont les établissements, les Conseils départementaux et l’ARS.

L’action de l’ARS Grand-Est en 2019 en direction des EHPAD se situera dans la continuité de 2018 : poursuite de la diversification et de l’adaptation de l’offre, nouvelles tranches de déploiement du dispositif d’astreintes mutualisées d’IDE la nuit ou de la télémédecine, poursuite des démarches de soutien à la qualité de vie au travail, poursuite de l’accompagnement des EHPAD en difficultés spécifiques, actions à destination des aidants.

Une attention particulière portera sur :

  • les actions de promotion de la prévention de la perte d’autonomie  au sein des établissements  notamment en terme de santé orale et nutrition et d’activité physique adaptée;
  • la diversification de l’offre au sein des établissements, avec notamment les questions de l’offre de répit, de l’offre d’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation, de la mise en place de nouveaux PASA.

La politique de l’Agence, dans le respect de son PRS, sera par ailleurs amenée à s’enrichir en fonction des mesures qui seront prises au niveau national à la suite de la concertation sur le Grand Âge et l’Autonomie menée en 2018 et 2019 (mission de concertation confiée à Dominique Libault). Des travaux sont d’ailleurs d’ores et déjà sont prévus sur la question de l’attractivité des métiers du Grand Âge.