Rôle du CCAR
Le Comité Consultatif d'Allocation des Ressources Régional est chargé d'émettre un avis sur la répartition des ressources pour les activités d'Urgences, de Psychiatrie et de Soins Médicaux de Réadaptation. Le comité s'appuie sur les spécificités de la population et l’offre de soins de chaque territoire. Cela garantit que les décisions prises reflètent les besoins réels de la population et favorisent une utilisation efficace des ressources allouées.
Le CCAR contribue ainsi à garantir que les activités d'urgence, les services de psychiatrie et les soins médicaux de réadaptation répondent de manière adéquate aux besoins de la population régionale, assurant ainsi une prestation de soins de santé complète et équilibrée.
Organisation
Le comité est composé de 3 sections :
- Une section chargée d'émettre un avis pour les activités de psychiatrie ;
- Une section chargée d'émettre un avis pour les activités de médecine d'urgence ;
- Une section chargée d'émettre un avis pour les activités de soins de suite et de réadaptation.
Le processus décisionnel du CCAR est transparent, impliquant la représentation des fédérations et des associations de représentants d'usagers.
Chaque section transmet un avis au Directeur Général de l'ARS Grand Est. Les avis sont rendus publics ci-dessous.
Date de mise en place
La section psychiatrie a été mise en place le 22 juin 2022
Président
Le Président élu par la section psychiatrie du CCAR est le docteur Christophe Schmitt (membre du CCAR Psy national et président de CME du CHS Jury) depuis le 23 juin 2022. Il est accompagné de Monsieur Paul Sauveplane (direction des finances du CHU de Reims), en qualité de vice-président nommé le 17 novembre 2023.
Points sur lesquels la section est consultée
La section psychiatrie est consultée pour avis par la directrice générale de l'ARS Grand Est sur les points suivants, conformément à l’article R.162-29-2 du code de la sécurité sociale :
- Les critères de répartition de la dotation populationnelle régionale entre les établissements de santé ;
- Le niveau de l'enveloppe régionale de contractualisation constituée, le cas échéant, en application de l'article R. 162-31-6 ainsi que ses modalités d'allocation ;
- Les domaines et les modalités de choix des nouvelles activités sur lesquelles l'Agence Régionale de Santé souhaite procéder à des appels à projets ;
- Les objectifs de transformation de l'offre de soins ayant vocation à être intégrés dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 1433-2 du code de la santé publique conclu entre le directeur général de l'Agence Régionale de Santé et les ministres chargés de la santé et de la Sécurité sociale.
La section est consultée sur les sujets mentionnés au 1° et au 2° au moins un mois avant l'allocation des ressources aux établissements.
La section se réunit au moins deux fois par an.
Composition du comité
Comptes rendus et avis
Avis à venir
Date de mise en place
La section urgences a été mise en place le 12 octobre 2021.
Présidence
Le président élu par la section Urgences du CCAR est le docteur Marc Noizet (président du SAMU-Urgences de France et chef de service des urgences-SAMU 68 au GHRMSA). Il est accompagné de Monsieur Thierry Gebel (délégué régional de la FHF), en qualité de vice-président nommé le 17 novembre 2023.
Points sur lesquels la section est consultée
La section urgences est consultée pour avis par la directrice générale de l'ARS Grand Est sur les points suivants, conformément à l’article R162-29-1 du code de la sécurité sociale :
- les critères de répartition de la dotation populationnelle régionale entre les établissements de santé pour les structures de médecine d'urgence autorisées selon les modalités prévues à l'article R. 6123-1 du code de la santé publique ;
- les objectifs de transformation de l'offre de soins et des parcours, concernant l'organisation territoriale des structures de médecine d'urgence et le recours à ces structures, ayant vocation à être intégrés dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 1433-2 du même code conclu entre le directeur général de l'Agence régionale de santé et les ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale.
Composition de la section
Arrêté de composition à venir
Comptes rendus et avis
A venir
Date de mise en place
La section Soins Médicaux et Réadaptation (SMR) a été mise en place le 22 septembre 2022.
Présidence
Le président élu par la section Soins Médicaux de Réadaptation (SMR) du CCAR est Monsieur Renaud Michel (directeur général de l’OHS) depuis le 22 septembre 2022. Il est accompagné de Madame Sandrine Metzinger (directrice des affaires financières du CHRU de Nancy) depuis le 16 janvier 2023.
Points sur lesquels la section est consultée
La section SMR est consultée pour avis par la directrice générale de l'ARS Grand Est sur les points suivants, conformément à l’article R.162-29-3 du code de la sécurité sociale :
- les critères de répartition du montant de la dotation forfaitaire mentionnés au I de l'article R. 162-34-10 ;
- les modalités de répartition du montant de la dotation forfaitaire mentionnées au II de l'article R. 162-34-10
- les thématiques et les modalités de choix sur lesquelles l'Agence souhaite procéder à des appels à projets ;
- les objectifs de transformation de l'offre de soins relatifs aux activités de soins de suite et de réadaptation ayant vocation à être intégrés dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 1433-2 du code de la santé publique conclu entre le directeur général de l'Agence régionale de santé et les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
Composition de la section
Comptes rendus et avis
Avis à venir
