Ségur de la santé : comment se déploie la stratégie régionale de programmation des projets d’investissements ?

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L’ARS Grand Est s’est vue, en 2021, allouer 1,4 milliards d’euros au titre du Ségur de la Santé pour déployer la Stratégie Régionale d’Investissement en Santé (SRIS) par le soutien des établissements sanitaires et médico-sociaux.

Le Ségur de la santé prévoit des investissements inédits, massifs et ambitieux dans notre système de santé. Ces investissements sont un levier majeur et durable pour innover, répondre aux besoins des territoires et réduire les inégalités d’accès aux soins. Ils visent à :

  • restaurer les capacités financières des établissements de santé (835 M€) ;
  • accompagner les établissements sanitaires et médico-sociaux dans leurs projets d’investissement au quotidien, qui doivent permettre une amélioration concrète et rapide de la prise en charge des patients / résidents et des conditions de travail des soignants (148 M€)
  • accompagner les projets d’investissements d’envergure sanitaires et médico-sociaux afin de répondre aux priorités de santé de chaque territoire (404 M€).

Une stratégie régionale des investissements (SRIS) élaborée avec les établissements sanitaires et médico-sociales

Le Ségur de la santé, c’est aussi une méthode que l’ARS Grand Est s’emploie à faire vivre ; une méthode fondée sur la concertation territoriale pour prioriser les investissements. Cette méthode, portée par l’ARS en partenariat avec l’ensemble des services de l’État, l’Assurance Maladie, les collectivités territoriales et les acteurs de santé, a produit de riches contributions. Cette concertation a été renforcée au niveau régional par l’installation d’un comité stratégique d’investissement en Santé (CRIS), émanation de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)

Tous les projets d’investissements identifiés font l’objet d’une instruction rigoureuse, dans toutes leurs dimensions, et en particulier :

  • La dimension stratégique : l’adéquation des projets aux quatre axes stratégiques de la SRIS ;
  • La dimension territoriale : la prise en compte dans le projet immobilier de l’ancrage territorial et des articulations avec les autres acteurs, dans une logique de continuité de parcours de santé.

 

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Etat des lieux de la situation patrimoniale des établissements sanitaires et médico-sociaux

Pour identifier les projets immobiliers structurants à soutenir, l'ARS a réalisé deux enquêtes auprès des établissements sanitaires et des établissements médico-sociaux au cours de l’été 2021. Ces enquêtes, dont l’objet était d’établir un état des lieux patrimonial des établissements, a permis de pré-identifier, les projets d’investissement envisagés par les structures.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Identification des projets immobiliers s’inscrivant dans le cadre des priorités de la SRIS

A partir de ce 1er recensement, et en fonction de la maturité des projets et des besoins des territoires, des projets d’investissement sanitaires et médico-sociaux ont été identifiés comme éligibles et priorisés, dès la fin d’année 2021, pour un soutien au titre de la phase 1 de programmation des investissements.

Pour le secteur sanitaire 

L’instruction des projets ainsi soutenus se poursuit afin de s’assurer de leur faisabilité et de la meilleure cohérence possible entre les objectifs portés et la réponse apportée à leur territoire.

Pour le secteur médico-social

Une première liste des projets d’investissement envisagés par les EHPAD et éligibles à un soutien financier de l’ARS via le Plan d’Aide à l’Investissement – Personnes Âgées 2021 (PAI PA) a été établie par l’ARS. S’en est suivie une démarche de pré-programmation pluriannuelle des projets d’investissement sur la période 2022-2024.

Une démarche de programmation pluriannuelle et de soutien financier

Les autres projets d’investissements sanitaires et médico-sociaux de la liste sont candidats pour la 2ème phase de programmation qui a commencé en avril 2022. Ils font l’objet de rencontres entre les Délégations Territoriales et les porteurs de projets afin de comprendre notamment les besoins auxquels ils répondent sur le territoire. Cette étape permet de déterminer les projets éligibles à la phase d’investissement.

Pour le secteur médico-social, ces rencontres permettent de s’assurer que les projets immobiliers s’inscrivent dans les priorités stratégiques de la SRIS et ainsi, de reconnaitre leur éligibilité à la programmation pluriannuelle et à un éventuel soutien financier par le PAI.

 

 

 

 

 

 

A noter que l’ensemble des projets sont instruits selon les recommandations et référentiels produits par le Conseil Scientifique National des Investissements en Santé.

PREALABRE 

Eligibilité des projets d’investissement aux crédits d’investissement Ségur de la santé au regard de la stratégie régionale d’investissement en santé, de leur maturité et de la capacité des établissements à les porter ; une fois l’éligibilité acquise, les projets entrent dans une phase d’instruction.

 

PHASE D'INSTRUCTION DES PROJETS 

  1. Un temps de programmation concerté

L’ARS et les acteurs du territoire vérifient à ce stade l’opportunité des projets sur les territoires concernés, notamment au regard de la SRIS, du projet médico-soignant de l’établissement et des besoins de la population.  

Il convient aussi de regarder précisément en quoi les objectifs portés par le projet s’inscrivent effectivement en réponse aux besoins du territoire, dans le cadre de la stratégie régionale d’investissement en santé. De la même manière, l’articulation avec les autres acteurs du territoire, privés et publics, est nécessairement prise en compte .

Au vu de la vérification de l’opportunité des projets l’ARS élabore la liste des projets opportuns pouvant s’inscrire dans cette phase d’investissement. Cette priorisation régionale est ensuite soumise aux fédérations hospitalières pour aboutir à une programmation des projets. Les projets programmés ont un accord de soutien de principe, qui sera confirmé et déterminé aux étapes suivantes de l’instruction.

  1. Un temps d’élaboration de projets cohérents

Ce 2ème temps vise à vérifier que chaque projet est cohérent dans ses dimensions technique et organisationnelle au regard des objectifs qu’il porte. A ce stade d’examen de la pertinence du préprogramme du projet, une attention est portée sur son dimensionnement, son plan de financement et son calendrier de mise en œuvre. L’ARS sera alors en mesure de déterminer la hauteur du soutien financier accordé à chaque projet.

 

SUIVI ET EVALUATION DE CHAQUE PROJET

L’ARS, en lien régulier avec l’établissement concerné, assurera un suivi de la réalisation de chaque projet en respect du programme déterminé. Par ailleurs, des temps d’évaluation de l’impact du projet sur le système de santé seront organisés et associeront les acteurs du territoire.

 

Cette stratégie de programmation d’investissements sanitaires est pérenne et fera l’objet chaque année d’une phase de programmation, d’instruction et d’arbitrages.

Pour les projets d’investissements médico-sociaux portés par les EHPAD, les principes sont les mêmes, avec les nuances suivantes :

  • Les Conseils Départementaux (CD) et la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA), en compétence tarifaire conjointe avec l’ARS, sont étroitement associés aux différentes phases : pré-programmation – instruction – sélection des projets.
  • L’instruction des projets s’inscrit dans le cadre des campagnes annuelles PAI. De fait, elle se traduit par une seule étape (vs 2 pour les établissements de santé) traitant de l’opportunité, de la pertinence et de la faisabilité des projets.