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Sanctions financières applicables aux pharmacies d’officine

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Un professionnel de santé dans une pharmacie
Crédit : Phovoir
L’Agence Régionale de Santé Grand Est peut prononcer des sanctions financières à l’encontre des pharmacies d'officine lorsqu'un manquement est constaté. Ces sanctions s'appuient sur les dispositions du code de la santé publique. Prenez connaissance de la démarche et des modalités.
Corps de texte

La décision de sanction financière est prise par le Directeur général de l’ARS Grand Est, sur proposition du Comité de suivi des sanctions financières de l’ARS. Ce dernier assure une indépendance de la décision.

La démarche sur laquelle s'appuie la décision et notamment les dispositions de calcul de la sanction financière, sont détaillées dans le document ci-dessous.