Programme SONS : financement à l'acquisition

Le programme SONS V2 Hôpital accompagne les établissements de santé dans l’évolution de leur Dossier Patient Informatisé (DPI) et de leur Plateforme d’Intermédiation (PFI).

Porté au niveau national par la Délégation au numérique en santé et l’Agence du numérique en santé, il vise à améliorer le partage sécurisé des données, l’alimentation et la consultation du DMP, les échanges par MSSanté ainsi que l’interopérabilité des systèmes d’information hospitaliers.

Dans le Grand Est, l’ARS pilote le déploiement régional du programme et accompagne les établissements dans la compréhension des attendus, le suivi des projets et la résolution des difficultés. Les DPI et PFI constituent le périmètre central de la vague 2 pour les établissements sanitaires. 

Le dispositif SONS — Système ouvert et non sélectif — permet à l’État de financer une prestation de mise à niveau vers une solution référencée Ségur.

L’établissement choisit sa solution et signe le bon de commande. L’éditeur réalise la demande de financement et assure la prestation prévue : installation, paramétrage, qualification, documentation, formation et accompagnement au déploiement, selon le périmètre défini par le cadre national.

Le DPI et la PFI doivent être conduits comme un projet commun : le DPI organise l’information clinique, tandis que la PFI assure son échange sécurisé et interopérable.

Pour le DPI :

• la consultation des documents du DMP depuis le logiciel métier ;
• la transmission au DMP des documents produits par l’établissement ;
• l’intégration dans le dossier patient des documents reçus par MSSanté ;
• l’identification électronique renforcée des professionnels ;
• la sécurité et la traçabilité des accès.

Pour la PFI :

• La PFI assure les échanges entre le DPI, les services nationaux et les correspondants extérieurs. Elle doit notamment permettre ;
• l’alimentation du DMP ;
• l’envoi et la réception de documents par MSSanté ;
• la transmission des documents entre le DPI et les services extérieurs ;
• la standardisation et la sécurisation des flux.

1. Sécuriser la commande : L’établissement vérifie son éligibilité, identifie la solution adaptée, consulte son statut de référencement et formalise avec l’éditeur un bon de commande conforme au dispositif.

2. Préparer le déploiement : Après la commande, un planning opérationnel doit être défini avec l’éditeur : prérequis, responsabilités, disponibilité des équipes, paramétrage, tests, formation et mise en production.

3. Organiser les travaux internes : Le projet doit associer la direction, la DSI, le DIM, les professionnels médicaux et soignants, l’identitovigilance, la qualité et la sécurité (RSSI) des systèmes d’information.

Les principaux attendus concernent :

• la qualification de l’Identité nationale de santé ;
• les circuits de production et de validation des documents ;
• le paramétrage du DMP et de MSSanté ;
• les habilitations et l’identification électronique ;
• les tests, la formation et la vérification d’aptitude ;
• la conservation des preuves de réalisation de la prestation.

4. Passer du déploiement aux usages

• Suivis à mettre en place :
  • alimentation et consultation du DMP
  • intégration des documents MSSanté
  • appropriation par les professionnels.

L’ARS Grand Est et ses partenaires peuvent accompagner les établissements pour :

• comprendre les attendus nationaux ;
• anticiper les étapes du projet ;
• suivre les commandes et les déploiements ;
• identifier les risques de retard ;
• analyser les difficultés rencontrées avec les éditeurs ;
• mobiliser les interlocuteurs compétents et organiser les escalades nécessaires. 

Les établissements sont invités à signaler rapidement tout blocage à leur interlocuteur territorial. Les CMSN assurent le suivi de proximité, avec l’appui de Pulsy, de l’Assurance Maladie et des autres partenaires régionaux selon les sujets concernés. 

La vague 2 du Ségur du numérique accompagne les établissements de santé, centres d’imagerie, radiologues et médecins nucléaires dans la modernisation de leur système d’information d’imagerie.

Elle porte sur deux dispositifs complémentaires :

• le RIS, qui organise l’activité d’imagerie, la production des comptes rendus et leurs échanges ;
• la DRIMbox, passerelle reliant le RIS et le PACS au réseau national de partage d’images DRIM-M.

L’objectif est de rendre les comptes rendus et les examens d’imagerie plus facilement accessibles aux professionnels autorisés et aux patients, notamment depuis le DMP et Mon espace santé. Les images restent conservées dans les systèmes d’imagerie qui les ont produites : le DMP reçoit un pointeur sécurisé permettant de les retrouver et de les consulter.

Un projet coordonné, deux solutions distinctes

Le RIS et la DRIMbox font l’objet de deux référencements et de deux financements SONS distincts. Ils doivent néanmoins être conduits dans un même programme de déploiement.

La mise à niveau du RIS en vague 2 est un prérequis au fonctionnement de la DRIMbox. Les deux solutions doivent rester indépendantes et interopérables, y compris lorsqu’elles proviennent de fournisseurs différents.

Le RIS doit notamment permettre

• la qualification et l’utilisation de l’Identité nationale de santé ;
• la production de comptes rendus d’imagerie structurés et interopérables ;
• l’alimentation et la consultation du DMP depuis le logiciel métier ;
• l’envoi des comptes rendus au patient et aux correspondants par MSSanté ;
• l’intégration des documents reçus par le DMP ou MSSanté ;
• l’identification électronique des utilisateurs avec Pro Santé Connect ;
• l’ajout dans le compte rendu du lien et du QR code d’accès aux images ;
• les échanges avec la DRIMbox et l’ouverture contextuelle de sa fonction de consultation.

La DRIMbox assure deux fonctions

• Production / Source : elle reçoit le compte rendu validé par le RIS, interroge le PACS, construit le pointeur de l’examen — ou Manifest KOS — puis le transmet au DMP. Elle met également à disposition une visionneuse DICOM permettant d’accéder aux images depuis le lien présent dans le compte rendu.
• Consultation / Consommation : elle recherche dans le DMP les examens disponibles pour un patient, récupère les images auprès de la DRIMbox source, puis permet leur visualisation ou leur import dans un PACS ou un autre environnement DICOM.

Le financement SONS est versé directement au fournisseur pour le compte de l’établissement. Celui-ci choisit une solution référencée, signe un bon de commande conforme et réceptionne la prestation au moyen d’une Vérification d’aptitude.

Pour le RIS, le dispositif finance une mise à jour vague 2 ou une mise à niveau vague 1 et vague 2, selon la situation existante. Une prestation secondaire de suivi de la continuité des alimentations de Mon espace santé est associée pendant trois ans.

Pour la DRIMbox, le financement couvre soit une nouvelle acquisition, soit la mise à jour d’un outil de diffusion existant. Une prestation secondaire de continuité et de disponibilité du service est également prévue pendant trois ans.

Dans le périmètre réglementaire, les prestations comprennent notamment les droits d’utilisation, l’installation, le paramétrage, la qualification, les connecteurs, la formation, la documentation, la maintenance et le suivi du projet. Elles ne couvrent pas les évolutions hors référentiel, certains travaux d’infrastructure réseau ou serveur, ni la mise à niveau du RIS dans le cadre de la commande DRIMbox.

1. Vérifier l’éligibilité et l’architecture existante : Les structures éligibles doivent disposer d’une activité déclarée non nulle en 2023 en radiologie ou en médecine nucléaire. Il convient également de recenser les numéros FINESS ou Assurance Maladie concernés, les instances RIS et PACS, les portails de diffusion, les plateformes de téléradiologie et les flux déjà en place.

2. Choisir des solutions référencées : Avant la commande, l’établissement vérifie le statut exact des solutions dans la liste des solutions candidates et référencées Ségur. Les commandes RIS et DRIMbox doivent respecter les modèles officiels et distinguer la prestation principale de la prestation secondaire. La demande de financement DRIMbox est mise en attente tant qu’une demande de financement RIS n’a pas été validée pour l’établissement.

3. Préparer un planning commun RIS–DRIMbox : Le projet doit associer la direction, la DSI, les responsables de l’imagerie, les radiologues et médecins nucléaires, l’identitovigilance, le RSSI, le DPO et les équipes en charge des interfaces.

Le planning doit traiter en priorité :

• la mise en conformité du RIS ;
• les interfaces RIS–PACS–DRIMbox ;
• les flux INS, DMP, MSSanté et Pro Santé Connect ;
• certificats et prérequis de sécurité ;
• les capacités réseau et les performances d’accès aux images ;
• la formation, les tests et la mise en production.

4. Réaliser la Vérification d’aptitude

La VA doit vérifier les fonctions effectivement disponibles : qualification de l’INS, alimentation et consultation du DMP, échanges MSSanté, authentification PSC, ajout des liens vers les images, appel contextuel de la DRIMbox, création du pointeur KOS, visualisation et import DICOM. Elle doit être signée par un représentant habilité de l’établissement et conservée avec les autres preuves de réalisation de la prestation.

Dans le Grand Est, Pulsy accompagne les acteurs de santé dans le déploiement des services numériques et propose l’offre DRIM+. Celle-ci associe une DRIMbox à des services régionaux complémentaires, notamment une recherche étendue aux examens disponibles dans l’écosystème régional.

Les établissements sont invités à anticiper avec Pulsy l’articulation entre leur projet Ségur, leur architecture d’imagerie existante et les services régionaux déjà utilisés.