Quand parle-t-on de violences sexistes ou sexuelles ?
Elles peuvent être de nature sexuelle, physique, mentale et économique, et être infligées dans la sphère publique ou privée, dans n’importe quel secteur : enseignement supérieur, travail, sport, culture, médias, lieux publics ou encore en ligne. Elles englobent aussi la menace de recours à la violence, la coercition et la manipulation. Elles revêtent plusieurs formes comme les propos sexistes ou à connotation sexuelle, le harcèlement sexuel, la violence sexuelle, les mariages forcés, les mutilations sexuelles féminines ou l’exploitation sexuelle.
Professionnels de santé : une position privilégiée pour repérer
Pas moins de 3 à 4 femmes sur 10 présentes dans les salles d’attente des médecins seraient victimes de violences conjugales et 1 sur 5 a consulté en premier lieu un médecin à la suite d’un fait de violences (sources HAS).
Si une femme meurt tous les 3 jours sous les coups de son conjoint, il ne faut pas oublier pour autant qu’un homme meurt tous les 14 jours sous les coups de sa femme. Les hommes doivent bénéficier des mêmes dispositifs que les femmes victimes de violences.
Il est important que le questionnement systématique des patientes lors d’une consultation soit intégré dans les bonnes pratiques de tous les professionnels, afin de créer une culture de protection des femmes victimes de violences et de les extirper du secret dans lequel l’agresseur les a enfermées.
Outils
Dans l’objectif de sensibiliser les professionnels et d’informer les victimes, deux supports d’information ont été réalisés pour chaque département du Grand Est (mis à jour en 2022) :
- Un dépliant « Aide, accompagnement et orientation dans la prise en charge des violences sexistes et sexuelles » à destination de professionnels de santé qui propose des contacts utiles et des ressources pour l'information ;
- Une fiche « Face aux violences sexistes et sexuelles » à destination des victimes que vous pouvez remettre lors de la consultation qui propose des contacts de lieux d'accueil, d'écoute et d'orientation.
Téléchargez les supports.
Recommandations de bonne pratique : les outils d'aide au repérage
La Haute Autorité de Santé « HAS » recommande aux professionnels de santé d’aborder systématiquement la question des violences conjugales en consultation et fournit des outils pour repérer et protéger les victimes.
Un document d’aide au signalement de situations de violences au sein du couple pour l’ensemble des professionnels de santé est disponible : synthèse opérationnelle du vade-mecum publié en 2020, centrée sur les outils pratiques à leur disposition lorsqu’ils rencontrent de telles situations. Ce document rassemble les outils pratiques à disposition pour :
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Un guide de sensibilisation pour l’accueil et l’accompagnement des femmes victimes de violences au sein du couple a également été produit par le ministère des solidarités de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes en 2024. Il s’adresse aux structures comme aux professionnelles et professionnels au contact de femmes victimes. |
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Outil d’aide au repérage des violences conjugales
- Vidéo "La minute RECO : violences conjugales, comment les repérer ?"
- Outil de formation sur les (cyber)violences au sein du couple réalisé par la Miprof en partenariat avec le Centre Hubertine Auclert
- Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple (site HAS)
- Fiche HAS « Femme enceinte victime de violences au sein du couple »
- « Le Violentomètre » | Centre Hubertine Auclert
Les chiffres en Grand Est
Nombre de femmes de 15 à 64 ans victimes de violences conjugales pour 1 000 habitantes du même âge en 2024, par départements
Dans le Grand Est, les Ardennes et la Marne figurent parmi les départements affichant les taux les plus élevés de violences enregistrées pour 1 000 femmes de 15 à 64 ans (source : SSMSI, base statistique des mis en cause pour crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie en 2024.)
N° | Département | Victimes pour 1 000 habitantes de 15 à 64 ans |
8 | Ardennes | 12,4 |
10 | Aube | 11,8 |
51 | Marne | 13,2 |
52 | Haute-Marne | 10,4 |
54 | Meurthe-et-Moselle | 10,3 |
55 | Meuse | 10,1 |
57 | Moselle | 11,0 |
67 | Bas-Rhin | 9,5 |
68 | Haut-Rhin | 10,7 |
88 | Vosges | 9,8 |
Répartition des morts violentes au sein du couple
Dans le Grand Est, les départements de la Meurthe-et-Moselle et du Haut-Rhin (2 mors chacun) enregistrent le plus de victimes (source : SSMSI, base statistique des mis en cause pour crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie en 2024).
N° | Départements | Total 2022 | Total 2023 | Total 2024 | Variation 2023 /2024 |
08 | Ardennes | 0 | 0 | 0 | A.C.R. |
10 | Aube | 0 | 0 | 0 | A.C.R. |
51 | Marne | 3 | 1 | 1 | = |
52 | Haute-Marne | 0 | 0 | 0 | A.C.R. |
54 | Meurthe-et-Moselle | 3 | 0 | 2 | ↗ |
55 | Meuse | 0 | 0 | 1 (1) | ↗ |
| 57 | Moselle | 3 | 0 | 2 | ↗ |
| 67 | Bas-Rhin | 1 | 1 | 1 | = |
| 68 | Haut-Rhin | 3 | 0 | 2 (1) | ↗ |
| 88 | Vosges | 1 | 1 | 1 | = |
Données nationales
En France, les services de sécurité ont enregistré en 2024 272 400 victimes de violences conjugales, un niveau quasi stable après plusieurs années de hausse importante liée à la libération de la parole et à l’amélioration de l’accueil des victimes.
84 % des victimes sont des femmes. Un tiers d’entre elles déclare des faits antérieurs, et seule une femme sur six porte plainte.
En 2024, 138 morts violentes au sein du couple ont été recensées (+16 % par rapport à 2023).
Un décès survient tous les trois jours.
Source : Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple | 2024 Ministère de l’Intérieur
La convention de partenariat Agence Régionale de Santé(ARS)/Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE), signée et mise en œuvre à partir de novembre 2018 et renouvelée en avril 2021, a permis le déploiement annuel d’un appel à projets dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS).
Depuis 2019, l’instruction conjointe des dossiers de cet appel à projets annuel et le cofinancement des actions témoignent de la qualité du travail mené en commun.
Les projets portent sur les différents axes de la convention et peuvent également consister en des actions destinées aux auteurs de violences (hors sous-main de justice), s’il s’agit d’une démarche volontaire de leur part.
- En 2023, 31 porteurs pour 47 actions financées pour un montant total de 563 000 €
- En 2024, 32 porteurs pour 45 actions financées pour un montant total de 614 000 €
- En 2025, 22 porteurs pour 36 actions financées pour un montant de 567 000 €.
Cette convention a également donné lieu à :
- La réalisation d’appels à projets portant sur les différents axes de la convention.
Les projets proposés peuvent également consister en des actions destinées aux auteurs de violences, s’il s’agit d’une démarche volontaire de leur part (hors personnes sous-main de justice) : 34 porteurs retenus en 2022, et 31 porteurs en 2023 avec 47 actions financées.
En 2024, 32 porteurs ont été financés pour un nombre total de 45 actions et un montant annuel de 614 500€.
Les axes de la convention régionale actuelle entre l'ARS et la DRDFE
- Informer, sensibiliser et former les professionnels
- Accompagner les victimes de violences sexuelles et sexistes et les enfants co-victimes dans leur parcours au sein des lieux d’accueil et d’écoute
- Mener des actions de protection à destination de populations-cibles spécifiques :
- Prévenir et détecter les violences faites aux femmes enceintes
- Prévenir et dépister les mutilations sexuelles féminines (MSF)
- Prévenir et accompagner la lutte contre les violences faites aux victimes de violences sexuelles et sexistes en situation de handicap
- Mener des actions de prévention et d’accompagnement vers le soin des personnes qui se prostituent.
Une troisième convention sera signée au début de l’année 2026, afin d’intégrer de nouveaux axes définis conjointement.
Dans le prolongement du Grenelle des violences conjugales et du rapport de la mission d’inspection conjointe relative au recueil de preuves sans plainte pour les victimes de violences physiques et sexuelles de 2019, il a été convenu de favoriser la généralisation, sur l’ensemble du territoire national, des dispositifs de prise en charge au sein des établissements de santé des victimes majeures de toute forme de violence (psychologique et/ou physique), commises dans un cadre conjugal ou intrafamilial et/ou de toute infraction de nature sexuelle.
A cette fin, une boîte à outils relative à l’accueil et l’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé a été élaborée dans le cadre d’un groupe de travail interministériel constitué sous l’impulsion du ministère de la Justice.
Elle doit favoriser le déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes par l’ensemble des partenaires qui œuvrent à leur protection, ou améliorer les dispositifs déjà existants en les complétant le cas échéant afin, en particulier, de faciliter le recueil de preuves sans plainte.
Le cahier des charges rénové de ces structures a été publié en juillet 2024.
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/P3/2024/103 du 5 juillet 2024 relative à l’actualisation du cahier des charges des dispositifs sanitaires dédiés à la prise en charge des femmes victimes de violences, également dénommés « Maisons des Femmes / Santé » publiée au Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité N° 17 du 15 juillet 2024.
10 dispositifs sont actuellement financés en région Grand Est
Le Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027) précise l’objectif de déploiement de ces dispositifs : au moins un dispositif par département.
Certains de ces dispositifs sont en phase de mise en place, leur financement ayant débuté depuis peu.
- Ardennes | Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes de Charleville-Mézières
- Aube | Centre Hospitalier de Troyes
- Marne | Centre Hospitalier Universitaire de Reims
- Haute-Marne | Centre hospitalier de Chaumont
- Meurthe et Moselle | Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
- Meuse | Centre Hospitalier de Bar-le-Duc
- Moselle | Centre Hospitalier de Thionville
- Bas-Rhin | Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
- Haut-Rhin | Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud-Alsace de Mulhouse
- Vosges | Centre Hospitalier d’Epinal
Les violences faites aux femmes constituent un déterminant majeur de santé publique, reconnu comme priorité nationale et internationale. Elles entraînent des conséquences physiques, psychiques et sociales graves : traumatismes, douleurs chroniques, troubles gynécologiques, dépression, stress post-traumatique.
Les violences conjugales restent une cause importante de mortalité prématurée.
Par ailleurs, les femmes victimes consultent fréquemment le système de soins, mais la violence demeure souvent non repérée.
Les professionnels de santé occupent donc une position centrale pour identifier les situations à risque. Le repérage, l’écoute bienveillante et l’orientation adaptée améliorent la sécurité et la santé des patientes.
Les enfants exposés sont également co-victimes et nécessitent une attention spécifique.
Enfin, les violences engendrent un coût sanitaire et social élevé, renforçant la nécessité d’une prise en charge coordonnée.
La mobilisation des acteurs de santé contribue à prévenir les violences graves et à réduire leur impact.
Agir contre les violences faites aux femmes, c’est protéger, soigner et garantir les droits fondamentaux des patientes.
Le 25 novembre 2017, le Président de la République déclarait l’égalité entre les femmes et les hommes Grande cause du quinquennat et l’a renouvelée pour son second mandat.
La lutte contre les violences faites aux femmes en constitue le 1er pilier de la Grande cause du quinquennat.
Le budget du ministère dédié à la lutte contre les violences a triplé depuis 2017, passant de 30 millions d’euros à près de 90 millions d’euros.
Le 3 septembre 2019 s’est tenu le Grenelle contre les violences conjugales ; duquel sont issues 54 mesures visant à mieux prévenir, mieux protéger et mieux lutter contre la récidive. 88% d’entre elles sont actuellement effectives, les autres sont en cours de réalisation.
Des dispositifs, tels que le bracelet anti-rapprochement, le Téléphone Grave Danger, l’extension du 3919 ou encore des places d’hébergements renforcés, ont été déployés.
A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes le 8 mars 2023, la Première ministre et la ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes ont présenté le Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027 « Toutes et tous Egaux ». Il se décline en 160 mesures réparties en quatre axes prioritaires, qui orientent l’action des ministères sur les prochaines années.
- Axe 1 : Lutte contre les violences faites aux femmes ;
- Axe 2 : Santé des femmes ;
- Axe 3 : Egalité professionnelle et économique
- Axe 4 : Culture de l’Egalité
