Quand parle-t-on de violences sexistes ou sexuelles ?
Elles peuvent être de nature sexuelle, physique, mentale et économique, et être infligées dans la sphère publique ou privée, dans n’importe quel secteur : enseignement supérieur, travail, sport, culture, médias, lieux publics ou encore en ligne. Elles englobent aussi la menace de recours à la violence, la coercition et la manipulation. Elles revêtent plusieurs formes comme les propos sexistes ou à connotation sexuelle, le harcèlement sexuel, la violence sexuelle, les mariages forcés, les mutilations sexuelles féminines ou l’exploitation sexuelle.
Professionnels de santé : une position privilégiée pour repérer
Pas moins de 3 à 4 femmes sur 10 présentes dans les salles d’attente des médecins seraient victimes de violences conjugales et 1 sur 5 a consulté en premier lieu un médecin à la suite d’un fait de violences (sources HAS).
Si une femme meurt tous les 2 jours sous les coups de son conjoint, il ne faut pas oublier pour autant qu’un homme meurt tous les 14 jours sous les coups de sa femme. Les hommes doivent bénéficier des mêmes dispositifs que les femmes victimes de violences.
Il est important que le questionnement systématique des patientes lors d’une consultation soit intégré dans les bonnes pratiques de tous les professionnels, afin de créer une culture de protection des femmes victimes de violences et de les extirper du secret dans lequel l’agresseur les a enfermées.
Outils avec contacts départementaux
Dans l’objectif de sensibiliser les professionnels et d’informer les victimes, deux supports d’information ont été réalisés pour chaque département du Grand Est (mis à jour en 2022) :
- Un dépliant « Aide, accompagnement et orientation dans la prise en charge des violences sexistes et sexuelles » à destination de professionnels de santé qui propose des contacts utiles et des ressources pour l'information ;
- Une fiche « Face aux violences sexistes et sexuelles » à destination des victimes que vous pouvez remettre lors de la consultation qui propose des contacts de lieux d'accueil, d'écoute et d'orientation.
Téléchargez les supports.
Recommandations de bonne pratique : les outils d'aide au repérage
La Haute Autorité de Santé « HAS » recommande aux professionnels de santé d’aborder systématiquement la question des violences conjugales en consultation et fournit des outils pour repérer et protéger les victimes.
Un nouveau document d’aide au signalement de situations de violences au sein du couple pour l’ensemble des professionnels de santé est disponible : synthèse opérationnelle du vade-mecum publié en 2020, centrée sur les outils pratiques à leur disposition lorsqu’ils rencontrent de telles situations.
Ce document rassemble les outils pratiques à disposition pour :
- Evaluer la gravité et la dangerosité des situations rencontrées : aide à l’évaluation des signaux d’alerte de danger immédiat et d’emprise ;
- Savoir lever le secret professionnel en cas de danger immédiat et d’emprise: logigramme d’aide au signalement d’une victime majeure, fiche de signalement et guide de remplissage, circuit juridictionnel du signalement ;
- Disposer de ressources pour accompagner les personnes victimes : recommandations de bonnes pratiques professionnelles.
Outil d’aide au repérage des violences conjugales
- Vidéo "La minute RECO : violences conjugales, comment les repérer ?"
- Outil de formation sur les (cyber)violences au sein du couple réalisé par la Miprof en partenariat avec le Centre Hubertine Auclert
- Consulter les outils (site HAS)
- Site Arrêtons les violences > Je suis Professionnel > Outils de formation
Les chiffres en Grand Est
Données 2023
Données 2022
Dans le Grand Est, les départements de la Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle et du Haut-Rhin (3 victimes chacun) enregistrent le plus de victimes.
Les chiffres en France
En France en 2023, les services de sécurité ont enregistré 271 000 victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaire, soit une augmentation de 10 % par rapport à 2022, proche du taux d’évolution annuel moyen constaté depuis 2019.
Dans un contexte de libération de la parole et d’amélioration des conditions d’accueil des victimes par les services de police et de gendarmerie, le nombre de victimes enregistrées a ainsi doublé depuis 2016. La part de victimes rapportant des faits antérieurs à leur année d’enregistrement reste stable par rapport à 2022 (14 %). Les deux tiers des violences conjugales consistent en des violences physiques ; la grande majorité des victimes sont des femmes (85 %) alors que les mis en cause sont le plus souvent des hommes (86%).
D’après les données 2024 de la Mission Interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains :
- les femmes représentent 81 % des victimes de féminicides ou homicides au sein du couple.
- Ainsi, 93 femmes ont été victimes d’un féminicide et 22 hommes ont été victimes d’un homicide au sein du couple en 2023.
- 773 femmes victimes de harcèlement par (ex-) conjoint ayant conduit au suicide ou à sa tentative ont été enregistrées
- Chaque jour, 3 femmes sont donc victimes de féminicides directs ou indirects (harcèlement par (ex)-conjoint ayant conduit au suicide ou à sa tentative)
- 6 500 enfants co-victimes de violences au sein du couple ont été identifiés par le Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger « 119 »
- Plus d’1 femme victime d’harcèlement sexuel, d’exhibition sexuelle et d’envoi d’images à caractère sexuel et non sollicitées sur 3 connaît son agresseur
- 230 000 femmes ont été victimes de viols, tentatives de viol et/ou agressions sexuelles en 2022
- Seulement 6 % des femmes victimes de violences sexuelles portent plainte
- 373 000 femmes ont subi des violences physiques, sexuelles et/ou psychologiques ou verbales de la part de leur conjoint ou ex-conjoint en 2022
- 7 femmes victimes de violences au sein du couple sur 10 sont victimes de plusieurs violences
- L’auteur est un homme dans 93 % des cas, lorsque la victime est une femme
- Plus de 110 000 victimes de violences sexuelles ont été enregistrées par la police et la gendarmerie en 2023
- 91 % des victimes majeures de violences sexuelles enregistrées sont des femmes
- Les victimes enregistrées de violences sexuelles au sein du couple ont quadruplé depuis 2016
Les violences sexistes et sexuelles sous relation d’autorité ou de pouvoir : Agir contre ce fléau trop longtemps ignoré.
Pour en savoir plus :
Convention régionale ARS/DRDFE : quelles sont les avancées dans la mise en œuvre des actions en Grand Est ?
En Grand Est, la 1ère convention de partenariat ARS/DRDFE (Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité) a été signée en décembre 2018 pour une durée de 3 ans.
Plusieurs actions ont été engagées et réalisées depuis 2018 dont :
- La création et diffusion de deux supports d’information départementalisés dans l’objectif de sensibiliser les professionnels de santé et d’informer les victimes : en effet, 3 à 4 femmes sur 10 présentes dans les salles d’attente des médecins seraient victimes de violences conjugales ; et 1 victime sur 5 a consulté en premier lieu un médecin à la suite d’un incident.
- La réalisation d’appels à projets portant sur les différents axes de la convention.
Les projets proposés peuvent également consister en des actions destinées aux auteurs de violences, s’il s’agit d’une démarche volontaire de leur part (hors personnes sous-main de justice) : 34 porteurs retenus en 2022, et 31 porteurs en 2023 avec 47 actions financées.
En 2024, 32 porteurs ont été financés pour un nombre total de 45 actions et un montant annuel de 614 500€. - L'identification de référents « Violences faites aux femmes » dans les services des urgences
Fin novembre 2023, ce sont 20 établissements dans le Grand Est qui proposent cette possibilité aux femmes.
Zoom sur la convention régionale entre l'ARS et la DRDFE
Une nouvelle convention ARS/DRDFE a été établie en février 2021. Elle s’est terminée en décembre 2023, mais est prorogée d’un an dans l’attente de la réécriture d’une convention incluant de nouveaux objectifs pour les 5 prochaines années.
Les axes de la convention actuelle :
- Informer, sensibiliser et former les professionnels
- Accompagner les victimes de violences sexuelles et sexistes et les enfants co-victimes dans leur parcours au sein des lieux d’accueil et d’écoute
- Mener des actions de protection à destination de populations-cibles spécifiques :
- Prévenir et détecter les violences faites aux femmes enceintes
- Prévenir et dépister les mutilations sexuelles féminines (MSF)
- Prévenir et accompagner la lutte contre les violences faites aux victimes de violences sexuelles et sexistes en situation de handicap
- Mener des actions de prévention et d’accompagnement vers le soin des personnes qui se prostituent.
Les dispositifs de prise en charge au sein des établissements de santé : focus sur les "Maisons des Femmes / Santé"
Dans le prolongement du Grenelle des violences conjugales et du rapport de la mission d’inspection conjointe relative au recueil de preuves sans plainte pour les victimes de violences physiques et sexuelles de 2019, il a été convenu de favoriser la généralisation, sur l’ensemble du territoire national, des dispositifs de prise en charge au sein des établissements de santé des victimes majeures de toute forme de violence (psychologique et/ou physique), commises dans un cadre conjugal ou intrafamilial et/ou de toute infraction de nature sexuelle.
A cette fin, une boîte à outils relative à l’accueil et l’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé a été élaborée dans le cadre d’un groupe de travail interministériel constitué sous l’impulsion du ministère de la Justice.
Elle doit favoriser le déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes par l’ensemble des partenaires qui œuvrent à leur protection, ou améliorer les dispositifs déjà existants en les complétant le cas échéant afin, en particulier, de faciliter le recueil de preuves sans plainte.
En Grand Est, un appel à projets mené en 2020 a permis de retenir deux premiers projets financés dès 2021 : Hôpitaux Universitaires de Strasbourg et Centre Hospitalier de Bar-le-Duc.
Des crédits complémentaires les années suivantes ont permis de financer de nouveaux dispositifs.
7 dispositifs sont actuellement financés en région :
- Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes de Charleville-Mézières
- Centre Hospitalier de Troyes
- Centre hospitalier Universitaire de Reims
- Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
- Centre Hospitalier de Bar-le-Duc
- Hôpitaux Universitaire de Strasbourg
- Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud-Alsace de Mulhouse
Le Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027) présenté le 8 mars 2023 a précisé l’objectif de déploiement de ces dispositifs : au moins un dispositif par département.
Le cahier des charges rénové de ces structures a été publié en juillet 2024.
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/P3/2024/103 du 5 juillet 2024 relative à l’actualisation du cahier des charges des dispositifs sanitaires dédiés à la prise en charge des femmes victimes de violences, également dénommés « Maisons des Femmes / Santé » publiée au Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité N° 17 du 15 juillet 2024.
Les violences subies par les femmes affectent profondément et durablement leur santé physique, mentale et génésique (santé liée à la sexualité et à la reproduction). Les femmes ayant subi des violences sexuelles au cours des 12 derniers mois ont 26 fois plus de risque de faire une tentative de suicide que celles qui n’ont pas été victimes (source : observatoire national des violences faites aux femmes).
Dans le même temps, les enfants traumatisés par des violences conjugales présentent davantage de problèmes de santé, des troubles de l'adaptation et des troubles de la concentration. Ils présentent aussi des troubles du comportement, 10 à 17 fois plus que des enfants dans un foyer sans violence, dont des comportements agressifs vis à vis des autres enfants.
Le 25 novembre 2017, le Président de la République déclarait l’égalité entre les femmes et les hommes Grande cause du quinquennat et l’a renouvelée pour son second mandat.
La lutte contre les violences faites aux femmes en constitue le 1er pilier de la Grande cause du quinquennat.
Le 3 septembre 2019 s’est tenu le Grenelle contre les violences conjugales ; duquel sont issues 54 mesures visant à mieux prévenir, mieux protéger et mieux lutter contre la récidive. 88% d’entre elles sont actuellement effectives, les autres sont en cours de réalisation.
En 5 ans, cinq lois ont permis de lutter plus efficacement contre les violences faites aux femmes, tant au sein du couple, que sexuelles ou sexistes :
- Loi renforçant l’action contre les violences sexistes et sexuelles du 3 août 2018 ;
- Loi portant à l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite « loi ELAN » du 23 novembre 2018 ;
- Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019 ;
- Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales du 30 juillet 2020 ;
- Loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste du 21 avril 2021.
En Grand Est, l’Agence Régionale de Santé s'engage avec la Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’égalité (DRDFE) pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, à travers une première convention de partenariat signée en novembre 2018 et renouvelée tous les 3 ans.
