La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a introduit, en son article 51, un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits. Il s’agit d’un cadre expérimental pour encourager, accompagner et accélérer le déploiement de nouvelles organisations en santé et de nouveaux modes de financement.
C'est un véritable levier de transformation du système de santé puisque ce dispositif permet de déroger à de nombreuses règles de financement de droit commun, applicables en ville comme en établissement hospitalier ou médico-social.
Consultez les expérimentations d'organisations innovantes autorisées en Grand Est ci-dessous en sélectionnant votre thématique.
Thématiques
- Personnes âgées
- Santé des enfants et adolescents
- Patients atteints de cancer
- E-santé, solutions technologiques
- Médicament / Iatrogénie médicamenteuse
- Maladies chroniques
- Lutte contre les addictions
- Santé mentale
- Maladies neurovasculaires / AVC
- Efficience du système de santé
- Personnes en situation sociale fragile
Personnes âgées
| Nom de l'expérimentation / Objectif | Territoire couvert | Détails |
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Policlinique mobile TokTokDoc Créer un parcours de santé dédié en Ehpad grâce à la télémédecine et une équipe mobile proposant une offre complète et unifiée de soins notamment de spécialité. |
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Parcours de soins MEDISIS Mettre en place un parcours permettant la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse du patient, notamment aux points de transitions qui constituent des situations à risque accru d’erreurs médicamenteuses. |
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DRAD – Dispositifs Renforcés de soutien au Domicile pour les personnes âgées Proposer une solution aux personnes âgées en situation de perte d’autonomie qui souhaitent rester à domicile, pour lesquelles un accompagnement “classique” des services du domicile n’est plus suffisant et qui seraient de prime abord orientées vers une entrée en institution. |
Ardennes (08) | |
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EqLAAT - Équipes Locales d’Accompagnement sur les Aides Techniques Mettre en place des équipes locales accessibles rapidement et aisément, indépendantes de toutes activités commerciales sur les aides techniques, pour l’évaluation et l’accompagnement au choix et à la prise en main des aides techniques pour les personnes en situation de handicap et personnes âgées. |
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ICOPE - Programme de prévention de la perte d'autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l'âge Mener une démarche de prévention structurée du déficit fonctionnel lié à l’âge, selon la démarche "ICOPE" de l’OMS, en outillant les acteurs de soins primaires. |
Haut-Rhin (68) |
Santé des enfants et des adolescents
| Nom de l'expérimentation / Objectif | Territoire couvert | Détails |
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COPA - Coaching Parental Mettre en place un accès à un accompagnement post-natal par des auxiliaires de puériculture, complémentaire et coordonné avec les dispositifs déjà existants. Les objectifs poursuivis sont d’améliorer la satisfaction des parturientes, leur état de santé ainsi que celle du nouveau-né et l’efficience des prises en charge. |
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OBEPEDIA - Parcours de soins pour les enfants et adolescents atteints d’obésité sévère Mettre en place un parcours de soins pour les enfants et adolescents (de 3 à 18 ans) atteints d’obésité sévère incluant la mise en œuvre d’un projet médical de soins et d’accompagnement personnalisé qui inclut des coopérations multidisciplinaires impliquant aussi bien l’hôpital que la ville. L’objectif final est une diminution et une stabilisation significative de la corpulence et les objectifs intermédiaires permettent de mesurer l’amélioration progressive. |
Meurthe-et-Moselle (54) | |
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PEGASE - Protocole de santé standardisé appliqué aux Enfants ayant bénéficié avant l’âGe de 5 Ans d’une meSure de protection de l’Enfance Renforcer et structurer le suivi de santé des jeunes enfants bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance jusqu’à l’âge de 7 ans par la mise en place de protocoles composés essentiellement de bilans renforcés portant sur la santé physique, psychologique et le développement de l’enfant. |
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Patients atteints de cancer
| Nom de l'expérimentation / Objectif | Territoire couvert | Détails |
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| ONCO'LINK - Suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux
Proposer une innovation organisationnelle et financière permettant le suivi, à distance, des patients sous anticancéreux oraux, par des équipes hospitalières puis des professionnels de ville (pharmaciens d’officine en particulier). |
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EDS - Expérimentation d’un paiement à l’épisode de soins Expérimentation d’un paiement à l’épisode de soins (EDS) chirurgical pour la colectomie pour cancer, la prothèse totale de hanche et la prothèse totale de genou. |
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AKO@dom/PICTO - Pour un accompagnement humain et numérique des patients atteints d’un cancer à l’initiation d’un traitement par thérapie orale et/ou par immunothérapie dans la région Grand Est Démontrer le bénéfice médico-économique de parcours innovants d’accompagnement des patients traités par thérapies anticancéreuses, thérapies orales et/ou immunothérapie, en expérimentant un modèle organisationnel entre l’hôpital, la ville et le domicile au moment de l’instauration des traitements, en associant à l’humain la puissance du numérique. |
Grand Est |
E-santé / solutions technologiques
| Nom de l'expérimentation / Objectif | Territoire couvert | Détails |
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WALK HOP - Télé-réadaptation cardiaque hors les murs des SSR Déployer un programme de réadaptation cardiaque pour les patients coronariens stabilisés après un accident aigu et avec un risque de réadaptation faible (score RARE>=2) |
Meurthe-et-Moselle (54) | |
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TokTokDoc - Polyclinique mobile en Grand Est Créer un parcours de santé dédié en EHPAD grâce à la télémédecine et par une organisation comparable à celle d’une équipe mobile reposant sur une offre complète et unifiée de soins notamment de spécialité en télémédecine (mise à disposition d’expertise tout en acculturant les professionnels soignants de proximité). |
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Diapason - Suivi et prise en charge des patients sous AVK Parcours de soins intégrant la biologie délocalisée pour des patients chroniques sous AVK. La mesure de l'INR se fait par prélèvement capillaire avec l'utilisation d'un laboratoire de poche connecté et d'un logiciel permettant au laboratoire "hors les murs" de fournir les résultats d'analyse immédiatement. |
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Prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel (ex-MyDIABBY) Prise en charge du diabète gestationnel par l’intégration de la télésurveillance médicale en remplacement de certains actes en présentiel, associé à un financement au forfait. |
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OdySight - Favoriser l’accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l’auto-évaluation des paramètres visuels Améliorer la prise en charge des maculopathies chroniques afin de réduire au mieux le handicap visuel ou de prévenir leur aggravation par un dépistage précoce des signes d’évolution. |
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Télésurveillance médicale des patients transplantés hépatiques (ex-Optim'Care) Mettre en place un financement forfaitaire pour la télésurveillance médicale des patients ayant bénéficié d’une greffe, afin de prévenir la perte de fonction du greffon. Cette télésurveillance a notamment pour objectif de détecter et prendre en charge au plus tôt les éventuelles comorbidités, d’améliorer la qualité de vie du patient et son adhésion au traitement. |
Bas-Rhin (67) |
Médicament / Iatrogénie médicamenteuse
| Nom de l'expérimentation / Objectif | Territoire couvert | Détails |
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Parcours de soins MEDISIS Mettre en place un parcours permettant la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse du patient, notamment aux points de transitions qui constituent des situations à risque accru d’erreurs médicamenteuses. |
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Diapason - Suivi et prise en charge des patients sous AVK Parcours de soins intégrant la biologie délocalisée pour des patients chroniques sous AVK. La mesure de l'INR se fait par prélèvement capillaire avec l'utilisation d'un laboratoire de poche connecté et d'un logiciel permettant au laboratoire "hors les murs" de fournir les résultats d'analyse immédiatement. |
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ONCO'LINK - Suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux Proposer une innovation organisationnelle et financière permettant le suivi, à distance, des patients sous anticancéreux oraux, par des équipes hospitalières puis des professionnels de ville (pharmaciens d’officine en particulier). |
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Biosimilaires Expérimentation pour l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires, lorsqu’ils sont délivrés en ville. |
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Maladies chroniques
| Nom de l'expérimentation / Objectif | Territoire couvert | Détails |
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Prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel (ex-MyDIABBY) Prise en charge du diabète gestationnel par l’intégration de la télésurveillance médicale en remplacement de certains actes en présentiel, associé à un financement au forfait. |
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Diapason - Suivi et prise en charge des patients sous AVK Parcours de soins intégrant la biologie délocalisée pour des patients chroniques sous AVK. La mesure de l'INR se fait par prélèvement capillaire avec l'utilisation d'un laboratoire de poche connecté et d'un logiciel permettant au laboratoire "hors les murs" de fournir les résultats d'analyse immédiatement. |
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IPEP - Expérimentation d’une incitation à une prise en charge partagée Améliorer l’accès aux soins, la coordination des prises en charge – en particulier ville-hôpital, la pertinence des prescriptions médicamenteuses ainsi que la prévention. |
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OBEPEDIA - Parcours de soins pour les enfants et adolescents atteints d’obésité sévère Mettre en place un parcours de soins pour les enfants et adolescents (de 3 à 18 ans) atteints d’obésité sévère incluant la mise en œuvre d’un projet médical de soins et d’accompagnement personnalisé qui inclut des coopérations multidisciplinaires impliquant aussi bien l’hôpital que la ville. L’objectif final est une diminution et une stabilisation significative de la corpulence et les objectifs intermédiaires permettent de mesurer l’amélioration progressive. |
Meurthe-et-Moselle (54) |
Lutte contre les addictions
| Nom de l'expérimentation / Objectif | Territoire couvert | Détails |
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Equip'Addict Améliorer le maillage territorial des prises en charge et de l’accès à des soins de proximité pour les patients présentant une situation complexe avec une ou plusieurs conduites addictives et tester, un nouveau modèle de financement d’une équipe pluri-professionnelle. |
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ARGOS 2 – Dispositif de soins avec hébergement adossé à une Salle de Consommation à Moindre Risque dans la région Grand Est Améliorer le parcours de soins des usagers de drogues sans domicile fixe, présentant une ou plusieurs pathologies incompatibles avec la vie à la rue et bénéficiant de l’expérimentation de la Salle de Consommation à Moindre Risque (SCMR) Argos 1, grâce à un accueil individualisé dans un lieu de vie et de soins avec accès à la SCMR, et dans des conditions de sécurisation des locaux adaptées au public reçu. |
Bas-Rhin (67) |
Santé mentale
| Nom de l'expérimentation / Objectif | Territoire couvert | Détails |
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Microstructures Post Covid Renforcer les microstructures médicales, constituées par un ou plusieurs médecins généralistes, un psychologue, un travailleur social au sein du cabinet médical, afin qu’elles assurent, pour des patients fragilisés somatiquement, socialement et psychiquement, une prise en charge pluri-professionnelle de proximité avec l’appui d’un psychiatre et en partenariat avec les acteurs du champ de la santé mentale dans les territoires. |
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Urgences
| Nom de l'expérimentation / Objectif | Territoire couvert | Détails |
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FRU - Forfait de réorientation des urgences Infléchir la progression annuelle du nombre de passages aux urgences avec la mise en place dans une trentaine de services d’urgence en France d’un forfait de réorientation des patients à partir des urgences hospitalières vers la médecine de ville. Le forfait incite les établissements à rechercher une plus grande adéquation dans la fréquentation de leurs services d’urgence. La réorientation peut s’opérer vers toute structure de médecine de ville (maison médicale de garde, cabinet de groupe, maison de santé, cabinet…). La réorientation n’est pas obligatoire, le patient peut toujours la refuser. |
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Urgences dentaires – Intégration des chirurgiens-dentistes à la régulation du SAMU Centre 15 (dimanches et jours fériés) Améliorer la réponse pour la population à un besoin de soins urgents dentaires les dimanche et jours fériés, disposer d’une meilleure répartition géographique des rendez-vous d’urgence, désengorger la régulation du SAMU-Centre 15 des appels portant sur l’odontologie, mieux gérer la prise en charge du soin d’urgence en permettant au chirurgien-dentiste de garde de mener à son terme ses actes curatifs et ainsi faciliter la continuité des soins dentaires lorsque le patient retournera chez son praticien traitant. |
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Maladies neurovasculaires / AVC
| Nom de l'expérimentation / Objectif | Territoire couvert | Détails |
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DiVa - Dijon Vascular Project Suivi intensif par des équipes mixtes, composées de professionnels hospitaliers (cardiologues, neurologues, pharmaciens et infirmiers) et de professionnels exerçant en ville (médecins, pharmaciens et infirmiers) des patients victimes d’accident vasculaire cérébral et d’infarctus du myocarde, afin de prévenir et dépister les complications et récidives. |
Haute-Marne (52) | |
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Structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques La structure libérale légère est une organisation souple, en lien avec le médecin traitant et les établissements de santé, permettant une prise en charge pluri-professionnelle, flexible et sur le long terme des patients nécessitant une réhabilitation cardiaque. |
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IPEP - Expérimentation d’une incitation à une prise en charge partagée Améliorer l’accès aux soins, la coordination des prises en charge – en particulier ville-hôpital, la pertinence des prescriptions médicamenteuses ainsi que la prévention. |
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Efficience du système de santé
| Nom de l'expérimentation / Objectif | Territoire couvert | Détails |
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Biosimilaires Expérimentation pour l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires, lorsqu’ils sont délivrés en ville. |
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EDS - Expérimentation d’un paiement à l’épisode de soins Expérimentation d’un paiement à l’épisode de soins (EDS) chirurgical pour la colectomie pour cancer, la prothèse totale de hanche et la prothèse totale de genou. |
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IPEP - Expérimentation d’une incitation à une prise en charge partagée Améliorer l’accès aux soins, la coordination des prises en charge – en particulier ville-hôpital, la pertinence des prescriptions médicamenteuses ainsi que la prévention. |
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Transports FNMS - Optimisation de l’efficience de l’organisation des transports sanitaires en Grand Est Améliorer l’efficience de l’organisation des transports sanitaires tout en développant une prise en charge adaptée aux nouveaux besoins des patients par transfert du conventionnement de leurs autorisations de stationnement (ADS) de taxi vers des autorisations de mise en service (AMS) de VSL2. |
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Personnes en situation sociale fragile
| Nom de l'expérimentation / Objectif | Territoire couvert | Détails |
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SEC - Structures d’Exercice Coordonné Participatives Tester le modèle économique des centres et maisons de santé « participatifs » généralement implantés dans des territoires défavorisés. Offrir une prise en charge sanitaire et sociale en ville de premier recours à travers un accompagnement médico-psycho-social tourné vers les besoins de leurs usagers. |
Bas-Rhin (67) |
Les expérimentations innovantes en santé visent à améliorer :
- la pertinence et la qualité de la prise en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale,
- les parcours des usagers, via notamment une meilleure coordination des acteurs,
- l’efficience du système de santé,
- l’accès aux prises en charge (de prévention, sanitaires et médico-sociales).
Une expérimentation peut répondre à plusieurs de ces objectifs.
Pour s’inscrire dans ce cadre, il faut que le projet nécessite une des dérogations listées à l’article 51 de la LFSS pour 2018. S’il n’y a pas besoin de dérogation ou s’il est dérogé à une autre disposition, le projet ne peut pas être pris en compte au titre de l’article 51.
Pour chaque projet, un terrain d’expérimentation devra être déterminé par les porteurs de projets.
