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L'ARS accompagne les projets territoriaux de santé mentale

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Projet territoriaux de santé mentale - ARS Grand Est - décembre 2017
Afin d’investiguer la notion de parcours en santé mentale, et dans l’objectif de territorialisation de la politique de santé, l’ARS souhaite accompagner les acteurs de terrain dans l’élaboration des projets territoriaux de santé mentale (PTSM), 1er objectif du volet santé mentale du Schéma régional de santé 2.
Corps de texte

La volonté de l’ARS de promouvoir la prise en charge des patients en santé mentale dans une dynamique de « parcours » de la personne souffrant de troubles psychiques se traduit par l'inscription de ce thème en tant que projet prioritaire du Projet Régional de Santé 2 (PRS2).

Parce que l’objectif de toute prise en charge en santé mentale est de considérer la personne atteinte de troubles psychiques dans sa globalité, deux aspects fondamentaux sont à articuler :

  • une prise en charge sanitaire, dans le cadre de la psychiatrie et de l’hôpital ;
  • une prise en charge globale, associant au-delà du secteur sanitaire une multitude d’acteurs relevant du secteur social, du secteur médico-social, de l’Education Nationale etc.

Le Projet territorial de santé mentale (PTSM) a pour objectif l’amélioration continue de l’accès des personnes à des parcours de santé et de vie de qualité, sécurisés et sans rupture. Il est élaboré en tenant compte des données socio-démographiques de la population, des données géographiques du territoire, ainsi que de l’offre de soins et de services contribuant à la réponse aux besoins des personnes souffrant de troubles psychiques.

Le PTSM associe l’ensemble des acteurs du parcours (usagers et établissements de santé mais aussi acteurs médico-sociaux, sociaux et éducatifs) et organise les conditions d’accès de la population :

  • à la prévention et en particulier au repérage, au diagnostic et à l’intervention précoce sur les troubles ;
  • à l’ensemble des modalités et techniques de soins et de prises en charge spécifiques ;
  • aux modalités d’accompagnement et d’insertion sociale.

L’élaboration du Projet territorial de santé mentale se fonde sur un diagnostic territorial partagé établi par l’ensemble des acteurs de la santé mentale du territoire, identifiant les insuffisances dans l’offre de prévention et de services sanitaires, sociaux et médico-sociaux et dans l’accessibilité, la coordination et la continuité de ces services. Il lui appartient également de préconiser des actions pour y remédier en s’appuyant sur les leviers existants.

Pour accompagner cette démarche régionale, l’ARS Grand Est propose aux acteurs de trois territoires de débuter leurs travaux en bénéficiant de l’expertise et de l’expérience de l’Agence Nationale d’Appui à la Performance (ANAP) et de ses travaux menés auprès d’autres territoires. L’ARS accompagnera le déploiement de la démarche auprès des autres territoires de la région Grand Est dans un second temps.

Les actions tendant à mettre en œuvre le projet territorial de santé mentale feront in fine l’objet d’un contrat territorial de santé mentale conclu entre l’ARS et les acteurs du territoire participant à la mise en œuvre de celles-ci.

Dans l’attente de la signature du contrat territorial de santé mentale, une Communauté Psychiatrique de Territoire (CPT) préfiguratrice peut être créée. Elle participe alors à la réalisation du diagnostic territorial partagé en santé mentale, à l’élaboration du projet territorial de santé mentale et à sa déclinaison au sein du contrat précité.

Le diagnostic territorial partagé et le projet territorial de santé mentale sont arrêtés par le DGARS après avis des Conseils Locaux de Santé (CLS) ou les Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM) lorsqu’ils sont constitués, et de la Commission spécialisée de santé mentale du Conseil Territorial de Santé (CTS).

L’ARS Grand Est a fait le choix de solliciter la Fédération Hospitalière de France afin de désigner trois établissements publics de santé mentale dans ce cadre. Les établissements retenus sont :

  • le Centre Psychothérapique de Nancy,
  • le Centre Hospitalier Spécialisé de Rouffach,
  • l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne.

L’échelle des départements a été retenue afin de faciliter l’implication des acteurs institutionnels tels que les Conseils Départementaux, sous l’égide desquels les établissements médico-sociaux et sociaux prennent part aux travaux et à la démarche. Ainsi, l’accompagnement de l’ARS concernera donc dans un premier temps les territoires de Meurthe-et-Moselle, de la Marne et du Haut-Rhin. Lorsqu’une Communauté Psychiatrique de Territoire Préfiguratrice est constituée, elle paraît être un périmètre pertinent pour l’élaboration des projets territoriaux de santé mentale.  L’accompagnement des autres territoires interviendra ultérieurement et profitera des expériences réalisées.

En lien avec l’Agence Nationale d’Appui à la Performance, le diagnostic partagé est à élaborer à l’issue du premier semestre 2018.

  • 05 décembre 2017 : réunion de lancement
  • 19 décembre 2017 : transfert de compétences réalisé par l’ANAP (terme employé par l’ANAP)
  • janvier 2018 : chaque territoire est chargé de débuter la réflexion en réunissant les acteurs territoriaux.
  • de janvier à juin 2018 : groupes de travail ayant pour mission d’établir un diagnostic partagé (validé par l’ensemble des acteurs) de l’offre du territoire.
  • juin 2018 : livraison du diagnostic partagé et des axes du projet territorial de santé mentale

Au regard du bilan de la démarche, celle-ci sera généralisée à l’ensemble de la région Grand Est au cours du second semestre 2018.

Composition de l’équipe projet au sein de l'ARS  :

  • Pilotes PRS volet santé mentale : Anne SEUREAU et Jean-Pierre GARA
  • Référents thématiques santé mentale : Jean-Philippe LANG et Vincent FORTIN
  • Référent thématique – activités sanitaires : Lucie LEMAITRE