Les résultats des campagnes menées en 2023 et 2024 ont fait apparaître des dépassements de la valeur réglementaire (0,1 µg/L pour la somme de 20 PFAS) sur certains secteurs du Grand Est. Les collectivités concernées par la présence de PFAS dans l’eau distribuée ont été informées et accompagnées afin d’engager rapidement un plan d’action de retour à la conformité. Des expertises nationales sur les PFAS ont été sollicitées par la Direction Générale de la Santé (DGS). Le HCSP (Haut Conseil de la santé publique) a publié son avis en décembre 2024. Les travaux de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) sont toujours en cours. La DGS a actualisé son instruction aux ARS en février 2025.
Les situations de non-conformités confirmées à la limite de qualité de 0,1 μg/L doivent être traitées selon une approche proportionnée de l’action publique au regard du risque sanitaire. Compte tenu des travaux scientifiques en cours et des incertitudes, il est indispensable de réduire l’exposition des populations, et en particulier des plus sensibles (nourrissons jusqu'à 2 ans, femmes enceintes ou allaitantes, personnes immunodéprimées, etc.).
Les travaux de retour à la conformité doivent être menés dans les meilleurs délais afin de réduire dès que possible l’exposition des consommateurs aux PFAS.
Dans le cas de non-conformités persistantes, en fonction de la nature des PFAS en présence, des taux mesurés et de la date estimée de retour à la conformité, des restrictions de la consommation de l’eau pour l’ensemble de la population pourront être édictées par le préfet en lien avec l’ARS.
Les résultats de la campagne 2023 ont fait apparaître deux dépassements de la valeur réglementaire sur la commune de Vireux-Molhain. Les valeurs mesurées par l'ARS en distribution pour la somme des 20 PFAS étaient comprises entre 0,17 et 0,19 µg/l, soit juste au-dessus de la limite réglementaire de 0,10 µg/l.
Mesures de gestion prises
L’ARS, en lien avec la personne responsable de la production et de la distribution d’eau (la Régie des Eaux de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse), a mené des investigations complémentaires sur les différents puits alimentant la commune.
Dès l’obtention des résultats, les mesures ont été prises par Ardenne Rives de Meuse afin de diminuer la présence de ces molécules dans l’eau distribuée (arrêt d’un des puits). Les analyses récentes montrent un retour à la conformité pour la somme des 20 PFAS dans l’eau distribuée (0,01 µg/l). Des investigations complémentaires sont toujours en cours par la Régie afin de mieux connaître l’origine de cette pollution.
Ardenne Rives de Meuse a également réalisé une campagne d’analyses sur ses ressources afin d’avoir un état des lieux du risque de pollution aux PFAS sur son territoire. Des traces ont été retrouvées dans d’autres communes (Aubrives, Chooz, Ham-sur-Meuse, Revin, Vireux-Wallerand) mais toujours sous le seuil de 0,10 µg/l.
L’eau peut donc être consommée sans restriction.
En accord avec l’exploitant, sur les communes concernées par la présence de PFAS, un contrôle sanitaire renforcé est mis en œuvre par l’ARS afin de poursuivre le suivi et mieux connaître le comportement de ces nouvelles molécules recherchées.
Les résultats de la campagne 2023 ont fait apparaître un dépassement de la valeur réglementaire sur l’une des parties du réseau de distribution du syndicat des eaux de la région messine (SERM). La valeur mesurée par l'ARS en distribution (UDI 2) pour la somme des 20 PFAS était de 0,129 µg/L (prélèvement du 22/05/2023), soit juste au-dessus de la limite réglementaire de 0,10 µg/L. Néanmoins, un retour à la conformité de l’eau distribuée a été constaté dans les prélèvements de recontrôle effectués les 27 et 29 novembre 2023. Ils présentaient respectivement les valeurs suivantes : 0,094 µg/L et 0,051 µg/L (résultats conformes).
Par ailleurs un prélèvement effectué également en novembre 2023 en sortie de la station Saint Eloy (station qui alimente en partie le réseau de distribution de l’UDI 2) présentait une valeur 0,132 µg/L pour la somme des 20 PFAS. Cette ressource est donc la principale responsable du dépassement des exigences de qualité en distribution.
Mesures de gestion prises
L’ARS, en lien avec la personne responsable de la production et de la distribution d’eau (le SERM) et le délégataire du syndicat (VEOLIA), a réalisé des analyses complémentaires sur les différentes ressources dont celles alimentant la partie du réseau dont l’eau distribuée était non conforme.
En décembre 2023, dès l’obtention des résultats de recontrôle en novembre 2023, les mesures ont été prises par le SERM et VEOLIA afin de diminuer la présence de ces molécules dans l’eau distribuée : arrêt de l’exploitation de la ressource polluée. Les analyses récentes démontrent bien la conformité pour la somme des 20 PFAS dans l’eau distribuée (dernier prélèvement effectué en avril 2024 : 0,0186 µg/L).
L’eau distribuée par le SERM peut donc être consommée sans restriction.
En accord avec le SERM et VEOLIA, un contrôle sanitaire renforcé est mis en œuvre par l’ARS afin de poursuivre le suivi et mieux connaître le comportement de ces nouvelles molécules recherchées. Ce suivi est complémentaire aux analyses réalisées par VEOLIA dans le cadre de son autosurveillance.
Des investigations complémentaires sont toujours en cours par le SERM et VEOLIA afin de connaître l’origine de cette pollution.
VEOLIA teste 2 nouveaux types de traitement vis-à-vis des PFAS. Le traitement retenu pourra être mis en place sur l’usine de potabilisation de Saint Eloy et ainsi permettre la reexploitation de cette ressource sans risque de non-conformité.
VEOLIA a réalisé une campagne d’analyses sur l’ensemble des collectivités qu’elle gère en Moselle afin d’avoir un état des lieux du risque de pollution aux PFAS sur son territoire. Des traces ont été retrouvées dans certains prélèvements mais toujours sous le seuil réglementaire de 0,10 µg/L.
Le SERM a organisé une conférence de presse à son initiative le 19 avril 2024 sur ce sujet afin d’informer largement la population.
Les résultats de la campagne 2023 ont fait apparaître des dépassements de la valeur réglementaire sur plusieurs communes du secteur de Saint-Louis. Les valeurs mesurées par l'ARS en distribution pour la somme des 20 PFAS sont comprises entre 0,1 et 0,43 µg/l.
Mesures de gestion prises
Un comité de pilotage a été constitué autour du sous-préfet de Mulhouse et l’ARS a demandé à la collectivité et au responsable de la production et de la distribution d’eau de prendre les mesures nécessaires pour rétablir au plus vite la qualité de l’eau :
- Un suivi renforcé a été mis en place en collaboration avec Veolia, le délégataire de service public de l’agglomération, et Saint-Louis Agglomération (SLA), pour que soient effectuées des investigations complémentaires sur les différentes ressources et réseaux concernés.
- Des premières mesures ont été prises rapidement afin d’utiliser les meilleures ressources disponibles et de réduire significativement la présence de ces molécules dans l’eau distribuée.
- L’ARS diligente régulièrement des analyses pour évaluer l’efficacité du plan d’action de la collectivité.
Veolia a informé les consommateurs sur les démarches entreprises et recherche une solution technique pérenne adaptée.
Toutefois, depuis fin 2023, les nombreuses actions entreprises par la collectivité et son délégataire n’ont pas permis de rétablir la conformité de l’eau. Les analyses de la qualité de l’eau démontrent la présence de divers PFAS. La somme de ces PFAS est supérieure à la limite réglementaire depuis près de 2 ans, et les travaux envisagés pour rétablir la conformité ne seront effectifs qu’à l’horizon 2027.
L’origine de la pollution est identifiée, des actions de remédiation environnementale sont en cours. Leurs effets sur la qualité de l’eau de la nappe prendront plusieurs années.
Dans ces conditions, et comme le recommandent le HCSP et la DGS, il est nécessaire de protéger les consommateurs sensibles en limitant leur exposition.
Ainsi, dans l’attente des travaux effectifs et du rétablissement de la qualité de l’eau, le préfet de département, en lien avec l’ARS et Saint-Louis Agglomération, demande que l’eau distribuée sur certains réseaux identifiés de l’agglomération de Saint-Louis ne soit pas consommée pour la boisson ou la préparation des biberons pour les populations sensibles (nourrissons jusqu’à 2 ans, femmes enceintes ou allaitantes, personnes immunodéprimées). Il leur est demandé d’utiliser de l’eau embouteillée pour ces usages.
En l’état actuel des connaissances scientifiques, tous les autres usages (cuisson des aliments, nettoyage des fruits et légumes, hygiène corporelle, lavage de dents, sanitaires, arrosage, usage des piscines...) restent autorisés.
Les 11 communes concernées sont : Bartenheim, Blotzheim, Buschwiller, Hégenheim, Hésingue, Huningue, Kembs, Neuwiller, Rosenau, Saint-Louis, Village-Neuf.
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