La surveillance de l'eau potable est réalisée par les responsables de la production et de la distribution d’eau (PRPDE), qui examinent régulièrement leurs équipements et réalisent des analyses pour détecter tout danger potentiel.
L'ARS diligente le contrôle sanitaire de la qualité de l'eau potable en effectuant des programmes règlementaires d’analyses et en vérifiant que les règles de sécurité sont respectées.
Ces contrôles permettent de suivre la qualité de l'eau depuis sa source (eaux brutes des captages), à la sortie des stations de potabilisation (eaux mises en distribution) et sur le réseau de distribution (UDI) jusqu'au robinet du consommateur, avec plus d'un million de valeurs paramétriques évaluées chaque année par des laboratoires agréés par le ministère de la santé.
La réglementation en matière de contrôle des PFAS dans l’eau potable a été introduite par la directive européenne de 2020 sur l’eau potable et transposée en droit français fin 2022.
- Une nouvelle limite de qualité pour l’eau potable a été fixée pour le paramètre « somme des 20 PFAS » à 0,10 µg/l, reposant sur les 20 PFAS ayant le plus d’enjeu pour l’eau potable et la santé humaine à l’échelle de l’union européenne.
- Les PFAS seront intégrés en routine au contrôle sanitaire des eaux de consommation courant 2025.
Le contrôle des PFAS est rendu obligatoire dans les programmes de contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) à partir du 1er janvier 2026.
Néanmoins, l’ARS Grand Est procède depuis mi-2023 à des campagnes exploratoires sur certains réseaux publics du Grand Est. Ces campagnes se poursuivront jusqu’en 2026.
Les objectifs de ces campagnes sont multiples :
- Dresser un premier constat, non exhaustif, de la situation régionale de l’eau potable en anticipation des échéances réglementaires ;
- Lever des doutes relatifs à la contamination de l’eau potable lorsque la présence de PFAS dans l’environnement est mise en évidence par d’autres services de l’Etat (DREAL, agences de l’eau…) ou organismes (associations, médias…) ;
- Détecter le cas échéant d’éventuelles contaminations et accompagner les collectivités pour améliorer la qualité de l’eau distribuée dès que possible et protéger la santé des consommateurs ;
- Vérifier et si nécessaire améliorer les performances analytiques des laboratoires du contrôle sanitaire vis-à-vis de ces paramètres émergents. En effet, ces paramètres émergents nécessitent de disposer de moyens analytiques importants ;
- Contribuer à alimenter les travaux de l’ANSES et du Haut Conseil de Santé Publique.
En cas de détection de PFAS dans l’eau potable, les mesures de gestion sont adaptées selon les niveaux mesurés :
- Le dépassement de la limite de qualité fixée à 0,1 µg/l pour la somme de 20 PFAS : Les limites de qualité réglementaires sont fixées pour des paramètres dont la présence dans l'eau est susceptible de générer des risques immédiats ou à plus long terme pour la santé du consommateur. Elles concernent aussi bien des paramètres microbiologiques que chimiques. L’eau est alors considérée comme « non-conforme » dès lors qu’un résultat d’analyse dépasse la limite de qualité. Des prélèvements de recontrôles et de suivi sont toutefois nécessaires pour vérifier et confirmer ce résultat dans le temps. Dans cette situation, la PRPDE est invitée à améliorer la qualité de l’eau dans les meilleurs délais et à informer la population.
- Le dépassement de valeurs sanitaires, définies par l’Agence Nationale de SEcurité Sanitaire (ANSES) ou recommandées par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP). Ces valeurs, déterminées sur la base de travaux scientifiques et toxicologiques, précisent les niveaux au-delà desquels l’exposition des populations peut présenter un risque pour la santé. La Direction Générale de la Santé (DGS) a saisi l’ANSES et le Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) afin d’établir les modalités nationales de gestion adaptées. Le Haut Conseil de Santé Publique a rendu public son avis en décembre 2024. Les travaux de l’ANSES sont toujours en cours. La DGS a actualisé son instruction aux ARS en février 2025.
- Les situations de non-conformités confirmées à la limite de qualité de 0,1 μg/L doivent être traitées selon une approche proportionnée de l’action publique au regard du risque sanitaire. Compte tenu des travaux scientifiques en cours et des incertitudes, il est indispensable de réduire l’exposition des populations, et en particulier des plus sensibles. Les travaux de retour à la conformité doivent être menés dans les meilleurs délais et les populations les plus sensibles (femmes enceintes et allaitantes, nourrissons jusqu'à 2 ans, personnes immunodéprimées) ne doivent pas consommer l’eau dans cette attente. Au cas par cas, en fonction de la nature des PFAS en présence, des taux mesurés et de la durée de persistance envisagée de la non-conformité, des restrictions de la consommation de l’eau pour l’ensemble de la population pourront être édictées par le préfet en lien avec les ARS, pour protéger la santé de tous les consommateurs.
En 2023 et 2024, les campagnes exploratoires réalisées par l’ARS Grand Est sur l’eau du robinet ont concerné 366 réseaux du Grand Est soit 12,1 % des réseaux du Grand Est représentant 59,5% de la population du Grand Est. Les résultats de ces campagnes ne reflètent pas la qualité moyenne de l’eau potable en Grand Est, car certains points ont été ciblés et priorisés du fait d’une contamination potentielle de l’environnement mise en évidence par d’autres organismes.
Sur ces 366 unités de distribution, 349 sont conformes (somme des 20 PFAS inférieure à 0,1 µg/l au robinet), ce qui correspond à 56,2 % de la population du Grand Est dont l’eau a déjà été analysée.
12 unités de distribution font l’objet d’un suivi renforcé en raison de valeurs ponctuellement non conformes ou proches de la non-conformité. Certaines situations ont nécessité la mise en place de mesures de gestion qui ont permis à court terme de restaurer la conformité de l’eau (cf. situation locale de Vireux-Mohlain et de Metz).
5 unités de gestion sont régulièrement non conformes, elles sont situées dans le secteur de Saint-Louis (cf. « PFAS : focus sur les situations locales »).
Situation à fin 2024 de la conformité de l’eau distribuée | Nb réseaux | Population concernée en GE (nbre habitants) | Proportion des réseaux du GE concernés (%) | Proportion de la population du GE concernée (%) |
Réseaux analysés | 366 | 3 308 632 | 12,1 | 59,5 |
Réseaux conformes | 349 | 3 128 898 | 11,6 | 56,2 |
Réseaux conformes avec suivi renforcé | 12 | 122 561 | 0,4 | 2,2 |
Réseaux non conformes | 5 (secteur de Saint-Louis, dpt 68) | 57 173 | 1,7 | 1,0 |
Suite à ces campagnes exploratoires en 2023 et 2024, les collectivités concernées par la présence de PFAS ont été informées. Celles concernées par des non-conformités ont été accompagnées afin d’engager un plan d’action de retour à la conformité dans les meilleurs délais. Des analyses de suivi de la situation sur ces secteurs en particulier ont été réalisées au cours des mois suivants.
