Plus de 12 millions alloués à 62 établissements de santé depuis 2017
L’ARS Grand Est accompagne financièrement les établissements de santé du territoire dans leur projet de sécurisation via des appels à projets visant à financer la mise en place des mesures de sûreté. Ces enveloppes sont attribuées via un appel à projets que conduit l’ARS tous les ans.
Depuis 2017, ces différents appels à projets ont permis de soutenir 62 établissements de santé et plus de 300 mesures de sécurisation pour 12 millions d’euros.
En 2023, au regard de l’importance de cette thématique, la direction générale de l’ARS a décidé d’allouer 3 millions d’euros supplémentaires sur les fonds d’intervention régionaux (FIR) pour financer des actions complémentaires.
En 2024, un nouvel appel à projet sera lancé courant du 1er trimestre. Les établissements de santé pourront à nouveau présenter leurs projets de sécurisation. Conformément aux instructions nationales, l’ARS Grand Est lancera également une enquête sur cette thématique afin de disposer d’un état des lieux actualisé sur le sujet au niveau régional.
Quelles actions de sécurisation sont menées ?
L’ARS accompagne également les établissements sur le plan organisationnel et la mise en place de ces actions de sécurisation.
Celles-ci poursuivent plusieurs objectifs :
- favoriser la réflexion autour de l’organisation interne, les procédures, le développement de la culture de la sécurité ;
- appuyer les établissements dans l’élaboration et la mise à jour du plan de sécurisation des établissements (PSE) sur la base d’un guide national, comprenant notamment :
- la description du dispositif de sécurité au quotidien, ainsi que du dispositif en situation de crise,
- le plan d’action visant à améliorer la sécurité des personnes et des installations,
- un dossier d’intervention pour les forces de l’ordre.
- encourager à la déclaration des atteintes aux biens et à la personne à l’Observatoire national des violences en santé (ONVS) ;
- inciter les établissements à réaliser des audits de sûreté, avec l’appui des services spécialisés de la police et de la gendarmerie ;
- préconiser la contractualisation des conventions Santé Sécurité Justice.
Ces objectifs prennent en compte les orientations d’attribution fixées par le Haut Fonctionnaire de Défense et Sécurité (objectifs de sécurisation, typologie de mesures, établissements ciblés). Le plan d’actions qui en découle intègre la menace cyber, en cohérence et complémentarité avec les actions d’appui à la remédiation et à la sécurisation des systèmes d’information.
À noter que la sécurisation des établissements de santé a fait l’objet d’une sensibilisation des préfectures et des forces de l’ordre, afin de bénéficier d’une meilleure prise en compte de cette problématique ainsi que d’un accompagnement par les services compétents au quotidien pour les établissements.
Pourquoi mettre en place un plan de sécurisation des établissements (PSE) ?
Les attentats de novembre 2015 ont montré l’exceptionnelle capacité de notre système de santé à prendre en charge les victimes du terrorisme. Ils ont également mis en exergue la valeur hautement stratégique de certains établissements dans ce cadre. En effet, la menace terroriste évolue, notamment en termes de cible et les exemples de sur attentats sur des établissements hospitaliers se sont multipliés à l’étranger. D’autre part, les établissements de santé et leurs personnels, sont régulièrement victimes d’actes de délinquance ou de violences qui s’expriment par des agressions, des vols, des dégradations.
