Avec la réforme des services autonomie à domicile (SAD), ceux-ci deviennent plus simples d’accès, mieux organisés et plus proches des besoins des usagers. Un pas de plus vers une société plus inclusive et plus attentive au vieillissement à domicile.
Consultez la démarche de demande d'autorisation ou de requalification en SAD mixte
Une réforme pour simplifier l’aide et le soin à domicile
Jusqu’à présent, l’aide à domicile et les soins infirmiers étaient assurés par différents services, avec une offre fragmentée entre aide et soins, ce qui compliquait les démarches et nuisait à la qualité de l’accompagnement.
La réforme réunit ces offres sous une seule catégorie : les Services Autonomie à Domicile (SAD).
Ces services regroupent :
des services d’aide à domicile (SAAD),
les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD),
les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD).
Objectif : une offre plus lisible et mieux coordonnée, pour un accompagnement global et personnalisé à domicile.
Quels bénéfices pour les usagers et leurs proches ?
Les SAD apportent plusieurs améliorations concrètes :
Un guichet unique pour simplifier les démarches,
Une meilleure coordination entre aide et soins, pour plus de fluidité,
Une prise en charge complète : soins, accompagnement au quotidien, prévention, soutien aux aidants...
Deux types de Services Autonomie à Domicile (SAD) pour répondre à tous les besoins
La réforme prévoit deux types de services :
les SAD mixtes : ils proposent à la fois des soins infirmiers et de l’aide à domicile.
les SAD Aide : ils interviennent uniquement pour l’aide (ménage, repas, hygiène...).
Les missions essentielles des SAD mixtes
Les SAD mixtes doivent assurer quatre missions principales :
Aide et accompagnement aux gestes de la vie quotidienne (repas, toilette, déplacements…),
Soins infirmiers à domicile,
Aide à l’insertion sociale,
Actions de prévention de la perte d’autonomie, de préservation, de restauration et de soutien à l’autonomie.
Ils peuvent également proposer :
Du soutien aux aidants,
Un rôle de centre ressources territorial, pour mieux coordonner les acteurs du secteur.
Accompagnement des territoires et rôle de l'ARS dans la réforme
Pour accompagner la mise en place des services autonomie à domicile, l'ARS assure :
Le pilotage territorial de la réforme avec les conseils départementaux auprès des services à domicile.
Un soutien aux territoires en difficulté, via des webinaires, des outils pratiques et des financements pouvant aller jusqu’à 60 000 euros par projet.
La coordination des acteurs locaux et le partage d’expériences.
Focus
L'ARS gère les demandes d'autorisation des services d'aide et de soins à domicile dans les 10 départements du Grand Est. Elle examine les demandes pour s'assurer qu'elles respectent les critères réglementaires, attribue les autorisations nécessaires et effectue un suivi pour garantir la qualité des services. L'ARS ajuste également les autorisations en fonction des évolutions des besoins de la population et veille au respect des normes de sécurité et de qualité.
Des moyens renforcés pour un meilleur accompagnement
Des investissements ont été réalisés pour améliorer l’aide et les soins à domicile :
Tarif minimum relevé à 23 € de l’heure (indexé à l’inflation),
Prime qualité de 3 € pour un meilleur service,
Salaires revalorisés,
Plans APA plus souples : 6 mois d’utilisation + 2 h/semaine pour le lien social.
Côté soins, 700 M€ sont engagés pour :
Créer 25 000 places en SSIAD en France dont 2100 en Grand Est d’ici 2030.
Financer selon les besoins réels des patients,
Soutenir la coordination (psychologues, ergothérapeutes…).
Un nouveau modèle tarifaire plus juste est déployé, avec une part fixe + une part variable selon les besoins en soins.
Focus sur les créations de places en SSIAD
Dans le Grand Est, à horizon 2030, 2100 places de SSIAD sont prévues pour les personnes âgées de 60 ans et plus. En 2024, 101 places supplémentaires ont déjà été créées et 378 sont prévues en 2025.
Les créations de places en SSIAD visent à renforcer l’offre à domicile actuelle notamment en améliorant le maillage territorial en places de soin et l’accompagnement en soin pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.
