Tous ensemble pour votre santé

La protection des captages

Service
Date de publication
Accroche
Le code de la santé publique impose la mise en place de périmètres de protection autour des ressources d’eau potable exploitées par des collectivités publiques.
Corps de texte

Les périmètres de protection visent à protéger les ressources d'eau potable contre les risques de contaminations ponctuelles et accidentelles pouvant survenir dans l’environnement proche des captages. Cette action contribue fortement à améliorer de manière pérenne et significative la sécurité sanitaire des eaux distribuées au robinet des consommateurs et notamment la qualité microbiologique.

Le code de la santé publique définit 3 types de périmètres de protection :

  • Un périmètre de protection immédiate
  • Un périmètre de protection rapprochée
  • Un périmètre de protection éloignée

Les périmètres sont définis sur la base d’une étude hydrogéologique. Sur l’emprise des périmètres, des prescriptions, rendues opposables par un arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique, interdisent ou réglementent les activités qui pourraient nuire à la qualité des eaux captées.

En 2016, seulement 81 % des captages disposent de périmètres de protection (97% en Alsace, 72% en Champagne Ardenne et 78% en lorraine).

Sur le bassin Rhin Meuse, au regard du nombre d’ouvrages restant à protéger, l’ARS a engagé depuis 2012 une action de priorisation dans la mise en œuvre de la protection des captages, ciblée vers les captages les plus prioritaires au regard de critères sanitaires et de vulnérabilité des ressources.

Ainsi, l’Agence de l’Eau Rhin Meuse majore les taux d’aides lorsque le caractère prioritaire de la protection est avéré. Le maintien de ce levier financier constitue en effet un excellent outil pour inciter les collectivités à mettre en œuvre les actions de protection.

> Liste des captages restant à protéger, classés par niveau de priorité et conformément au Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2016-2021 (SDAGE) du bassin Rhin Meuse

> Bilan de l’état d’avancement de la procédure pour les départements 54-55-57-88

Pour le territoire de Lorraine, la procédure de déclaration d’utilité publique, instruite par l’ARS comprend plusieurs étapes.

Vous êtes un professionnel ou un organisme et réalisez des études pour lesquelles la connaissance de la localisation des captages d’eau destinée à la consommation humaine et de leurs périmètres de protection est nécessaire ?

Vous pouvez bénéficier par convention d’un accès nominatif gratuit à un site dédié et sécurisé de consultation cartographique.

Attention : service actuellement valable sur les départements de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges.

Après inscription sur le site, une convention vous sera adressée par courriel. Celle-ci est à compléter et à retourner à l’ARS uniquement par courriel sur la BAL ars-lorraine-carpp@ars.sante.fr