Prestations de prélèvements et d’analyses des eaux : l’ARS Grand Est renouvelle son appel d’offre régional pour 2021/2024

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Marché public Eau
Si l’eau, élément essentiel à la vie et la santé de chacun, est globalement de bonne qualité dans le Grand Est, sa qualité est constamment menacée.

En effet, la présence d’agents microbiologiques ou de produits chimiques peut compromettre sa qualité et donc la santé des consommateurs ou des baigneurs.

Il est donc primordial de la contrôler régulièrement pour éviter les risques sanitaires.
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Le contrôle sanitaire des eaux : quel est le rôle de l’ARS ?

Le contrôle de la qualité sanitaire de l’eau, dont le contenu et la fréquence des analyses sont prescrits par le code de la santé publique, permet de vérifier régulièrement le respect des exigences de qualité réglementaires et la bonne gestion des installations par les exploitant des réseaux de production et de distribution d’eau potable.

Le contrôle sanitaire est organisé par les agents des services Santé Environnement de l’ARS. Ce contrôle ne se substitue pas à la surveillance en continu que doit réaliser l’exploitant.

À l’échelle de la région Grand Est, près de 50 000 prélèvements sont réalisés chaque année, représentant plusieurs millions de valeurs paramétriques analysées, surveillées, évaluées par les agents de l’ARS.

L’ARS exploite et interprète les résultats des analyses du contrôle sanitaire. Elle  peut être amenée à imposer des mesures correctives ou des restrictions de consommation. Le suivi des mesures préventives, correctives, voire d'urgence est réalisé en étroite collaboration avec les préfectures, les collectivités, les exploitants publics ou privés concernés ainsi que les partenaires financiers éventuels (agences de l’eau, conseils départementaux, etc.)

L’ARS accompagne par ailleurs les exploitants dans leurs projets en vue de l’amélioration ou du maintien de la qualité des eaux.

Le contexte réglementaire du marché public du contrôle sanitaire des eaux

L’acte de prélèvement des échantillons d’eau à analyser ainsi que la réalisation des analyses sont effectués par des laboratoires agréés par le ministère en charge de la santé, retenus au travers d’un appel d’offres tous les 4 ans.

Une particularité de ce marché public est qu’il est passé par le Directeur Général de l’ARS mais pour le compte des collectivités et des gestionnaires, comme le prévoit le code de la santé publique depuis 2006.Ainsi, le paiement des prestations est à la charge des distributeurs d’eau potable, des embouteilleurs, des exploitants des piscines, baignades ou des établissements thermaux.

L'étendue du marché du contrôle sanitaire des eaux en Grand Est

Le prochain marché public du contrôle sanitaire des eaux en Grand Est a été réparti en 10 lots distincts correspondant peu ou prou aux 10 départements, ajustés en fonction du contexte local. Il sera attribué pour une durée de 2 ans renouvelable, soit 4 ans en tout.

Il démarrera au 1er janvier 2021 et concernera :

  1. Les eaux issues des réseaux publics d’eau potable ;
  2. Les eaux mises à disposition du public issues de captages et réseaux privées ;
  3. Les eaux utilisées dans les entreprises alimentaires et non issues de réseaux publics ;
  4. Les eaux de piscines publiques ou privées accueillant du public ;
  5. Les eaux de baignades naturelles ou artificielles ouvertes au public ;
  6. Les eaux minérales ou de sources embouteillées ;
  7. Les eaux minérales utilisées dans les établissements thermaux.

Outre les analyses réglementaires du contrôle sanitaire, l’ARS Grand Est réalise des investigations lors de pollutions accidentelles, d’études prospectives régionales ou nationales, ou encore d’enquêtes ponctuelles.

Le marché intégrera une option qui permettra à l’ARS de commander des prestations aux mêmes laboratoires que ceux qui seront retenus pour la réalisation du contrôle sanitaire.

La date limite de réception des offres du  marché public « Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs, et des eaux minérales naturelles dans le cadre du contrôle sanitaire effectué dans les départements de la région Grand Est » est fixée au mardi 8 septembre 2020, à 12h00.

À l’échelle de la région Grand Est, environ 50.000 prélèvements sont réalisés par an, représentant plusieurs millions de paramètres analysés. Dès réception des résultats d’analyse, ceux-ci sont transmis aux collectivités et aux exploitants publics et privés avec une conclusion sanitaire qui préconise parfois des restrictions d’usage.