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Plans de Gestion et de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)

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Eau potable
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Au travers du 3ème Plan Régional Santé Environnement en Grand Est (PRSE3), l’Agence Régionale de Santé et ses partenaires expérimentent la mise en œuvre de plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) en Grand Est.
Corps de texte

Les directives pour la qualité de l’eau de boisson de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ont défini, dès 2004, le cadre conceptuel des Plans de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux – PGSSE - (ou Water Safety Plans). Il s’agit d’une approche globale visant à garantir en permanence la sécurité sanitaire de l’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine.

Le moyen le plus efficace pour y parvenir consiste à appliquer une stratégie générale de prévention et d’anticipation passant par une évaluation et une gestion préventive des risques, couvrant toutes les étapes de l’approvisionnement en eau, du captage au robinet du consommateur.

Il s’agit pour les services d’eau potable de passer d’une culture de la réaction à une culture d’anticipation : la démarche PGSSE s’appuie en effet sur des méthodes d’analyse des dangers et d’évaluation des risques éprouvées dans le domaine de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires.

Cette démarche complète les obligations fixées par le code de la santé publique en matière de surveillance de la qualité de l’eau, de protection et d’entretien des installations de production et de distribution d’eau.

Au niveau européen, des travaux sont en cours en vue de la révision de la directive européenne 98/83/CE dite « eau potable ». Ces travaux prévoient notamment de rendre les PGSSE obligatoires dans les prochaines années.

Il s’agit d’une démarche globale d’amélioration continue de la qualité, qui se nourrit de toutes les connaissances actuelles ou à venir dont dispose un exploitant sur ses réseaux et installations (captages, stations de traitement, etc.).

Outre les exigences réglementaires actuelles, l’exploitant d’un service d’eau potable doit en effet prendre en compte l’ensemble des éléments susceptibles de conduire à une dégradation du service. Par exemple, dans le contexte de changement climatique, les épisodes de sécheresse ou de fortes précipitations doivent être appréciés afin d’en atténuer les impacts. De même, la vulnérabilité des installations vis-à-vis des actes de malveillance doit être évaluée et prise en compte dans les modalités de surveillance des installations.

Pour cela, à l’instar des méthodes les plus couramment utilisées dans le secteur alimentaire, il est proposé de déployer des méthodes telles que :

  • l’HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) : méthode basée sur la détermination de « points critiques pour la maîtrise » à l’aide d’un arbre de décision ;
  • l’AMDEC (Analyse des Modes de DEfaillance et de leur Criticité) : méthode basée sur un scoring des dangers en fonction de leur occurrence, de leur gravité, et de la capacité de l’exploitant à les détecte ;

Sur la base des « Points critiques » de l’HACCP et/ou d’un scoring AMDEC, l’exploitant hiérarchise les priorités et définit les mesures préventives ou curatives adaptées (études, travaux, formations, surveillance opérationnelle y compris analytique, etc.).

Un PGSSE peut se résumer ainsi en 6 phases :

  1. La création d’une équipe PGSSE (interne à la PRPDE, et pluridisciplinaire ; un bureau d’étude peut utilement accompagner la PRPDE) ;
  2. L’identification des dangers liés à l’ensemble du processus de production-distribution d’eau
  3. l’évaluation des risques et les propositions de mesures de maîtrise (préventives et curatives)
  4. La déclinaison d’un plan d’actions adapté (hiérarchisation des actions, détermination des délais, modalités de mise en œuvre, etc.)
  5. Le suivi et l’évaluation de l’efficacité des actions préventives ou curatives
  6. La révision du plan, au regard de nouveaux dangers identifiés ou de dysfonctionnements qui seraient survenus.

 

Vendredi 15 novembre 2019, 14 collectivités du Grand Est se sont réunies à Nancy au siège de l’ARS pour signer la charte d’engagement « Plans de Gestion et de Sécurité Sanitaire des Eaux ». Elles sont les premières en Grand Est à initier la démarche PGSSE d’amélioration continue de la qualité de l’eau potable prônée par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Après un appel à candidature auprès de l’ensemble des Personnes Responsable de la Production et de la Distribution d’Eau potable du Grand Est (PRPDE), ces 14 collectivités ont montré leur intérêt pour la mise en œuvre de cette démarche qui doit leur permettre à terme de garantir en tout temps, une distribution d’eau de qualité.

Piloté par l’ARS Grand Est, en partenariat avec les agences de l’eau Rhin Meuse et Seine Normandie et le pôle de compétitivité HYDREOS, ce projet répond à un des objectifs opérationnels du 3ème Plan Régional Santé Environnement. Cette rencontre a permis à l’ensemble des représentants des premières collectivités s’engageant dans ce processus de mieux connaitre la démarche PGSSE et les modalités d’accompagnement technique et financier proposées dans le cadre de cette expérimentation. Elle s’est conclue par la signature de la charte PGSSE.

Bassin Hydrographique

Département

Nom

Population desservie 
(Nombre d’habitants)

Modalités d’exploitation actuelles

  1. Rhin-Meuse

08

ARDENNE METROPOLE

125 000

Régie

  1. Seine-Normandie

10

Syndicat Départemental des Eaux de l’Aube (SDEA)

266 000

Régie

  1. Seine-Normandie

51

Commune de CHALONS EN CHAMPAGNE

57 000

Régie

  1. Seine-Normandie

52

Syndicat Intercommunal des Eaux de LA MANOISE

5300

Régie

  1. Rhin-Meuse

54

Commune de LOISY

350

Régie

  1. Rhin-Meuse

54

Syndicat des eaux EURON MORTAGNE

7300

Délégation

(SAUR)

  1. Seine-Normandie

55

Communauté d’Agglomération de BAR LE DUC SUD MEUSE

37 000

Régie

  1. Rhin-Meuse

55

Syndicat des Eaux LAFFON DE LADEBAT

11 000

Régie

  1. Rhin-Meuse

57

Syndicat des Eaux de la REGION MESSINE

200 000

Délégation (Mosellane des Eaux - VEOLIA)

  1. Rhin-Meuse

67

Syndicat des Eaux et de l’Assainissement ALSACE-MOSELLE (SDEA)

400 000

Régie

  1. Rhin-Meuse

67

Eurométropole de STRASBOURG

450 000

Régie

  1. Rhin-Meuse

68

Communauté de communes de SAINT AMARIN

12 900

Délégation

(SUEZ)

  1. Rhin-Meuse

68

Commune de MASEVAUX-NIEDERBRUCK

5 000

Régie

  1. Rhin-Meuse

88

Régie des Eaux et de l’Assainissement de NEUFCHATEAU (REANE)

7 000

Régie