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Plans de Gestion et de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)

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Eau potable
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Au travers du 3ème Plan Régional Santé Environnement en Grand Est (PRSE3), l’Agence Régionale de Santé et ses partenaires expérimentent la mise en œuvre de plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) en Grand Est.
Corps de texte

Les directives pour la qualité de l’eau de boisson de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ont défini, dès 2004, le cadre conceptuel des Plans de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux – PGSSE - (ou Water Safety Plans). Il s’agit d’une approche globale visant à garantir en permanence la sécurité sanitaire de l’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine.

Le moyen le plus efficace pour y parvenir consiste à appliquer une stratégie générale de prévention et d’anticipation passant par une évaluation et une gestion préventive des risques, couvrant toutes les étapes de l’approvisionnement en eau, du captage au robinet du consommateur.

Il s’agit pour les services d’eau potable de passer d’une culture de la réaction à une culture d’anticipation : la démarche PGSSE s’appuie en effet sur des méthodes d’analyse des dangers et d’évaluation des risques éprouvées dans le domaine de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires.

Cette démarche complète les obligations fixées par le code de la santé publique en matière de surveillance de la qualité de l’eau, de protection et d’entretien des installations de production et de distribution d’eau.

Au niveau européen, des travaux sont en cours en vue de la révision de la directive européenne 98/83/CE dite « eau potable ». Ces travaux prévoient notamment de rendre les PGSSE obligatoires dans les prochaines années.

Il s’agit d’une démarche globale d’amélioration continue de la qualité, qui se nourrit de toutes les connaissances actuelles ou à venir dont dispose un exploitant sur ses réseaux et installations (captages, stations de traitement, etc.).

Outre les exigences réglementaires actuelles, l’exploitant d’un service d’eau potable doit en effet prendre en compte l’ensemble des éléments susceptibles de conduire à une dégradation du service. Par exemple, dans le contexte de changement climatique, les épisodes de sécheresse ou de fortes précipitations doivent être appréciés afin d’en atténuer les impacts. De même, la vulnérabilité des installations vis-à-vis des actes de malveillance doit être évaluée et prise en compte dans les modalités de surveillance des installations.

Pour cela, à l’instar des méthodes les plus couramment utilisées dans le secteur alimentaire, il est proposé de déployer des méthodes telles que :

  • l’HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) : méthode basée sur la détermination de « points critiques pour la maîtrise » à l’aide d’un arbre de décision ;
  • l’AMDEC (Analyse des Modes de DEfaillance et de leur Criticité) : méthode basée sur un scoring des dangers en fonction de leur occurrence, de leur gravité, et de la capacité de l’exploitant à les détecte ;

Sur la base des « Points critiques » de l’HACCP et/ou d’un scoring AMDEC, l’exploitant hiérarchise les priorités et définit les mesures préventives ou curatives adaptées (études, travaux, formations, surveillance opérationnelle y compris analytique, etc.).

Un PGSSE peut se résumer ainsi en 6 phases :

  1. La création d’une équipe PGSSE (interne à la PRPDE, et pluridisciplinaire ; un bureau d’étude peut utilement accompagner la PRPDE) ;
  2. L’identification des dangers liés à l’ensemble du processus de production-distribution d’eau
  3. l’évaluation des risques et les propositions de mesures de maîtrise (préventives et curatives)
  4. La déclinaison d’un plan d’actions adapté (hiérarchisation des actions, détermination des délais, modalités de mise en œuvre, etc.)
  5. Le suivi et l’évaluation de l’efficacité des actions préventives ou curatives
  6. La révision du plan, au regard de nouveaux dangers identifiés ou de dysfonctionnements qui seraient survenus.