Les perchlorates peuvent se retrouver dans l’environnement à la suite de rejets industriels, mais également dans des zones ayant fait l’objet de combats pendant la première guerre mondiale.
Le contrôle sanitaire de l’eau potable peut révéler dans certains secteurs de notre région des dépassements parfois récurrents de la limite réglementaire de qualité pour certains pesticides et/ou métabolites de pesticides.
Des mesures correctives doivent alors être mises en œuvre par les exploitants des réseaux d’eau potable afin que ces situations soient limitées dans le temps et dans l’objectif de revenir à un respect de la limite réglementaire de qualité.
En cas de dépassement de limite de qualité réglementaire, l’ARS examine si les valeurs sanitaires sont respectées afin d’établir l’absence de risque pour la santé des consommateurs. Dans ce cas, des dérogations permettant d’encadrer ces dépassements doivent être mises en œuvre à la demande de la PRPDE.
La délivrance par le préfet d’un arrêté de dérogation, sur le rapport du directeur général de l’ARS, est soumise aux conditions suivantes :
- Le rapport du directeur général de l’ARS établit que la consommation de cette eau ne constitue pas un danger potentiel pour la santé des personnes ;
- La PRPDE apporte la preuve qu’aucune mesure corrective immédiate (tels que le traitement, le changement de ressource, la mise en œuvre d’interconnexions, l’arrêt d’un pompage, etc.) ne peut être mise en œuvre pour maintenir la distribution d’une eau conforme aux limites de qualité ;
- La PRPDE met en œuvre un plan d’actions visant à rétablir la conformité de l’eau distribuée dans un délai imparti. Ce plan d’actions comporte des mesures curatives, et peut également privilégier des solutions préventives, c’est-à-dire des actions de reconquête de la qualité de la ressource en eau.
La durée de la dérogation est aussi limitée dans le temps que possible et ne peut excéder trois ans. Elle est éventuellement renouvelable une fois, sous conditions.
- En savoir plus sur les modalités de dérogation aux limites de qualité réglementaires pour l’eau distribuée : https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/article/les-derogations-aux-limites-de-qualite-de-l-eau-du-robinet
Dans les situations de dépassement des limites réglementaires de qualité pour les pesticides en région Grand Est, l’eau peut généralement continuer à être consommée. En effet, les valeurs sanitaires ne sont généralement pas dépassées.
Pour répondre aux questions que peuvent soulever ces situations, l’ARS Grand Est a élaboré une « Foire Aux Questions » spécifique sur la problématique des pesticides dans l’eau potable.
- Télécharger la foire aux questions « Eaux potables & Pesticides - Eléments d’information à destination des consommateurs »
FAQ ARS GE-Eaux potables et Pesticides-Elémtns généraux d'information (pdf, 1.25 Mo)
