Au 17 décembre, déjà plus de 500 infirmiers étaient habilités à participer à l’expérimentation. Plus de 600 sont actuellement en cours de formation ou seront bientôt inscrits.
Vous pouvez encore vous inscrire. Plus d’information ci-dessous.
Vous inscrire à la formation pour participer à l'expérimentation
L’expérimentation est ouverte aux infirmiers diplômés d’État de la région Grand Est :
- volontaires,
- diplômés depuis au moins 3 ans,
- inscrits au tableau départemental de l’Ordre des infirmiers,
- et ayant suivi la formation.
Les infirmiers volontaires exercent :
- en secteur libéral,
- en hospitalisation à domicile, sous réserve de l’autorisation de leur employeur et uniquement pour les patients pris en charge par l’hospitalisation à domicile, et pendant leurs heures où ils sont en poste,
- en EHPAD, sous réserve de l’accord du directeur de la structure, et uniquement pour les résidents de cette structure, et pendant leurs heures où ils sont en poste,
- en SSIAD,
- en centres de santé,
- au sein des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).
A noter : les infirmiers libéraux peuvent intervenir pour des décès survenus en EHPAD.
La formation e-learning obligatoire
La formation est obligatoire : elle doit permettre aux IDE d’acquérir les compétences nécessaires pour constater un décès et établir le constat de décès, notamment renseigner les causes de décès.
L’ARS met à disposition une formation en e-learning gratuite, d’une durée de 12 heures, qui aborde l'examen clinique du processus mortel, les obstacles médico-légaux (en particulier les morts suspectes), le remplissage de la partie médicale du certificat de décès (causes de décès) ainsi que les aspects administratifs (transmission du certificat de décès), et épidémiologiques (statistique nationale des causes de décès).
Pour bénéficier de la formation e-learning, vous devez vous connecter sur votre espace personnel ordinal (cf. ci-dessous, « Vous inscrire à l’expérimentation »).
Afin d’effectuer cette formation, chaque infirmier volontaire recevra, après son inscription, un identifiant et un code d’accès.
Attention : vous devez vous connecter à la plateforme de e-learning et terminer votre formation sous 28 jours.
Au terme des modules, une évaluation des connaissances est réalisée et une attestation de réussite est remise. Cette attestation doit ensuite être déposée dans l’espace ordinal personnel, en sélectionnant le formulaire « Je souhaite participer à l’expérimentation de l’établissement d’un certificat de décès ». Cette étape est indispensable pour participer à l’expérimentation et figurer sur les listes d’infirmiers habilités à constater des décès. »
Depuis septembre 2024, l’ARS organise, en partenariat avec les Instituts médico-légaux de la région, des formations complémentaires, destinées à vous apporter des rappels théoriques et vous permettre de poser toutes vos questions à des médecins légistes.
Si vous avez terminé la formation e-leaning, vous recevrez un email d’invitation vous indiquant les prochaines dates.
Les prochaines formations sont prévues le 15 janvier à Reims, le 20 janvier à Nancy et le 23 janvier à Strasbourg.
L’arrêté du 6 décembre 2023 relatif à la prise en charge et au financement de l’expérimentation fixe les modalités financières de l’expérimentation pour les infirmiers libéraux, à hauteur de :
- 42€ par acte entre 8 heures et 20 heures,
- 54€ par acte :
- la nuit entre 20 heures et 8 heures – les samedis, dimanches et jours fériés entre 8 heures et 20 heures,
- de 8 heures à 20 heures le lundi lorsqu’il précède un jour férié et le vendredi/samedi lorsqu’ils suivent un jour férié,
- de 8 heures à 20 heures dans les zones déterminées comme étant fragiles en termes d’offre de soins (ZIP et ZAC).
En tant qu’infirmier libéral, vous pouvez également être indemnisé à hauteur de 300€ pour le temps dédié à la formation. Pour cela, vous devez avoir validé la formation dispensée par l’ARS , et enregistré en ligne votre certificat de formation. Si vous faites partie des 750 premiers IDEL formés, vous avez reçu, ou recevrez un email. Nous procédons à ces envois environ une fois tous les 2 mois, cela peut donc prendre plusieurs semaines après la confirmation de votre participation à l’expérimentation.
Pour les IDE salariés, il n’est pas prévu de complément de rémunération (les certificats de décès ne peuvent être rédigés que sur leurs heures de travail).
Si vous êtes intéressés par cette expérimentation, inscrivez-vous sur votre espace personnel ordinal en ligne. En cas de besoin, suivez le guide détaillant les étapes à suivre.
Lors de votre inscription sur le site de l’Ordre, vous pourrez indiquer votre intérêt pour la formation en e-learning offerte par l’ARS Grand Est en remplissant le formulaire « je souhaite participer à une formation ARS (certificat de décès) »
En savoir plus sur le fonctionnement du dispositif
Les conseils (inter-)départementaux de l’Ordre des Infirmiers en Grand Est ont la responsabilité d’établir et de mettre à jour les listes des infirmiers autorisés à participer à l’expérimentation.
Décès
- de personnes majeures
- hors morts violentes
- survenus à domicile, en EHPAD ou en HAD uniquement
A noter : les infirmiers libéraux peuvent intervenir pour des décès survenus en EHPAD.
Dans le cadre de cette expérimentation, vous avez accès à la certification électronique via l’application CertDc (version web et mobile (tutoriel)).
Un guide de connexion et une fiche mémo IDE sont mis à disposition.
Des webinaires d'information sont organisés au niveau national.
Les certificats papier peuvent être demandés auprès de votre délégation territoriale. Leurs coordonnées sont indiquées ci-dessous.
- Seuls les IDE formés, et dont l’éligibilité a été vérifiée par l’Ordre sont autorisés à constater des décès.
- Les infirmiers libéraux sont autorisés à intervenir à domicile et en EHPAD à toute heure. Ils pourront être contactés par téléphone par les SAMU-centres 15 ou par les services de police et gendarmerie.
- Concernant les infirmiers salariés, ils ne peuvent être appelés que sur leurs horaires de travail.
- Lorsque l'infirmer ne parvient pas à établir seul les causes du décès, il doit faire appel, par tout moyen, à l'expertise d'un médecin.
- À noter que les infirmiers volontaires ne pourront pas être réquisitionnés pour établir des certificats de décès.
- Lorsqu'il dispose de ses coordonnées, l'infirmier ayant établi le certificat de décès informe le médecin traitant de la personne décédée du décès et de ses causes.
- Lorsque le décès survient en EHPAD ou en HAD, il en informe, selon le cas, le médecin coordinateur, le médecin responsable ainsi que le directeur de l'établissement et transmet les données relatives aux causes du décès au médecin traitant.
Vous devez renseigner chaque semaine sur internet le nombre de certificats de décès que vous avez établis (ceci ne prend que quelques instants - Il n'est pas utile de renseigner ce reporting si vous n'avez pas établi de certificat dans la semaine) :
Votre participation est primordiale pour pouvoir évaluer cette expérimentation, et étudier une éventuelle entrée dans le droit commun.
