- Consulter la procédure pour établir un certificat de décès en ligne avec CertDc.
- CertDc est une application web ou mobile permettant la saisie, la validation et la transmission des certificats de décès de façon dématérialisée.
- Depuis le 1er juin 2022, la déclaration en ligne est devenue obligatoire pour tout décès ayant lieu en établissement de santé ou en établissement médico-social.
- Infirmiers : inscrivez-vous à la formation pour rédiger les certificats de décès
- Les modèles de certificats de décès évoluent au 1er janvier 2025
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Documentation
- Guide de connexion CPS/eCPS/RPPS/Identifiant
- Guide « Je raccorde mon établissement à CertDc »
- Guide « Je raccorde le SI de mon établissement »
- Fiche Mémos UTILISATEURS
- Fiche Mémo Agent de bureau de contrôle
- Fiche Mémo Agent de chambre mortuaire
- Fiche Mémo Collaborateur médical et/ou administratif
- Fiche Mémo Synthèse des décès
- Fiche Mémo Référent
- Fiche Mémo Administrateur d’équipe
- Fiche Mémo Médecin en établissement
Foire aux questions
En cas de problème de connexion ou de fonctionnement,
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En cas de problème de connexion ou de fonctionnement,
Vous pouvez contacter le support CertDc via :
- Tél : 01 44 23 67 89 (du lundi au jeudi de 8h00 à 18h30 et le vendredi de 8h00 à 18h00)
- L’adresse mail de contact via CertDc
Le certificat de décès est le document officiel rempli par le médecin qui constate le décès d’une personne.
Il est indispensable pour :
- autoriser / interdire les opérations funéraires et l’inhumation ;
- mettre à jour le suivi administratif (états civils) et démographique ;
- actualiser les données de santé publique de la mortalité.
- Vous n'avez plus besoin de commander des certificats papier et moins de papier à gérer ;
- Vous disposez d’aides au remplissage du certificat, de la réglementation correspondant à certaines causes ou circonstances de décès (obstacle médico-légal, cercueil simple ou hermétique, contre-indications aux soins de conservation, présence de prothèses fonctionnant avec une pile…) ;
- Vous avez accès à vos données et/ou celles de votre établissement / service.
La dématérialisation permet :
- une transmission en temps réel des causes de décès, renforçant la réactivité de la surveillance sanitaire ;
- une meilleure qualité des informations grâce à des aides en ligne pour les médecins.
Aujourd’hui, la surveillance de la mortalité en temps réel repose surtout sur les données des services d’état civil.
La certification électronique des décès, déployée par le CépiDC, transmet les données médicales à Santé publique France et aux ARS en moins de 30 minutes après validation.
Le faible taux de certification électronique limite toutefois la qualité des analyses épidémiologiques.
Seule une forte mobilisation des établissements de santé et des médecins permettra d’exploiter pleinement ces données pour la surveillance et l’alerte sanitaires, notamment lors d’événements majeurs.
