Le patient, acteur de sa sécurité
Le patient, ses proches, sont les premiers concernés par l’identitovigilance. Acteur de sa sécurité, l’usager du système de santé fournit les informations nécessaires aux professionnels de santé qu’il rencontre (cf. Quels sont les dispositifs d'identification ?) et participe activement en répondant aux sollicitations des professionnels et en vérifiant les informations recueillies concernant son identité. Ainsi, il contribue à être identifié de la même façon dans toutes les structures sanitaires et médico-sociales et professionnels libéraux chez lesquels il est enregistré.
Les erreurs d'identification, dont l’usurpation d’identité (présentation de la carte Vitale d’une autre personne pour bénéficier de ses droits, par exemple) font courir des risques à la fois :
- à la personne soignée (le professionnel de santé ne dispose pas des bons éléments pour le soigner) ;
- à la personne dont l’identité a été usurpée ou utilisée pour une autre personne (de nouveaux éléments seront inscrits dans son dossier qui ne correspondent pas à sa situation médicale et peuvent s’avérer dangereux à l’occasion d’une prise en charge ultérieure).
Les professionnels de santé et médico-sociaux
Pour sécuriser le partage des informations de santé entre eux, il faut que les professionnels, quels que soient leurs spécialité lieu et mode d’exercice, respectent des bonnes pratiques d’identification.
Ces règles sont formalisées dans le Référentiel national d’identitovigilance (RNIV), document opposable décliné en différents volets selon l'activité (sanitaire, médico-sociale, ..). Elles doivent être reprises dans les chartes et procédures d’identitovigilance qui régissent l’identification des usagers et la gestion des risques associée à cette thématique.
Un référent en identitovigilance doit être identifié dans toute structure de santé de plus de 10 professionnels.
Identifier une personne à partir d’une voix, d’un visage : cet acte quotidien et naturel n’est pas suffisant pour garantir pour garantir une identification fiable et partagée, indispensable à la qualité et la sécurité des soins.
Bien identifier un patient signifie s'assurer avec précision de son identité afin d'éviter toute confusion ou erreur. Cela nécessite d’utiliser des informations d’identification, les traits de l’identité.
L’identification du patient est nécessaire tout au long de sa prise en charge. Lors de l’admission dans une structure, au cours de laquelle la recherche d’une identité déjà existante permettra d’accéder aux informations déjà connues sur le patient (on parle d'identification primaire). Lors de la réalisation des soins ou de l’administration d’un traitement, pour ne pas le confondre avec un autre patient (on parle d'identification secondaire).
Si le rôle des professionnels est essentiel dans ce processus d’identification, le patient joue également un rôle majeur, en contribuant activement à son identification et à la vérification de son identité.
Les éléments qui caractérisent une identité sont appelés des « traits ». Dans le cadre de l’identitovigilance, on distingue essentiellement :
- les traits stricts : ces traits sont les plus stables pour une personne. Pour cette raison, ils sont privilégiés pour caractériser l'identité. Il s'agit notamment du nom de naissance, date de naissance, sexe, premier prénom et autres prénoms de l’état civil, lieu de naissance et, pour les usagers immatriculés sur les bases nationales de l’INSEE, le matricule INS ;
- les traits complémentaires : Ces traits sont susceptibles de changer dans le temps. Ils contribuent à l'identification du patient - notamment pour distinguer deux personnes qui ont les mêmes traits stricts - et sont utiles dans l'échange avec l'usager. Il s'agit par exemple du nom et du prénom utilisés dans la vie de tous les jours, des coordonnées du domicile et des numéros de téléphones utiles (usager, personne de confiance, médecin traitant…), etc.
Vérifier et faire corriger une erreur sur les traits de l'identité
L'usager acteur de sa santé participe à son identification. Il vérifie les traits d’identité enregistrés par un professionnel ou une structure de santé. Il signale les anomalies qu'il constate et en demande la rectification.
Lorsqu'il existe une erreur sur la pièce d'identité présentée par l'usager, il existe des procédures pour permettre à l'usager de signaler et demander la rectification des informations le concernant (voir Liens Utiles).
Doublons d'identités
L’identification différente d’un même patient à l’occasion de ses contacts avec les professionnels de santé peut multiplier le nombre d'identités et de dossiers qui le concernent sans qu’aucun lien ne soit fait entre ceux-ci. Il y a donc un risque d’être mal pris en charge par défaut d’information. Pour exemple, la prescription d’un médicament peut ne pas tenir compte d’une allergie n’apparaissant pas dans le dossier utilisé par le médecin mais enregistrée dans un autre dossier « en doublon » du patient.
Il est impératif de rechercher ces dossiers multiples appartenant à un même patient pour les fusionner en un seul.
Collision d'identités
A l’inverse du cas précédent, il peut arriver que deux patients soient enregistrés par erreur sous un même identifiant et que les informations médicales les concernant soient regroupées, à tort, un même dossier. Le risque est, là encore, de prendre des décisions sur de mauvaises informations (celles qui concernent l’autre patient). Cette situation est plus fréquente lorsque deux personnes ont une identité approchante (forte ressemblance du nom, même date de naissance…).
Quels sont les dispositifs d'identification ?
Les dispositifs d'identification sont nombreux. Seuls certains d'entre eux sont considérés à haut niveau de confiance et permettent aux professionnels de valider puis qualifier l'identité du patient, et ainsi permettre le partage d'information basé sur l'identité numérique partagée entre tous les professionnels, l'Identité Nationale de Santé.
Les principaux dispositifs à haut niveaux de confiance sont :
- le passeport (pour tous les usagers) ;
- la carte nationale d’identité (CNI) pour les ressortissant de l'Europe et des pays associés ;
- la carte de séjour ;
- l’acte de naissance ou le livret de famille (pour les mineurs) ;
- un dispositif numérique d’authentification/ identification apportant un niveau de confiance qualifié de substantiel (exemples : identité numérique de La Poste, France Connect, future ApCV).
Les autres documents et dispositifs numériques ne permettent en aucun cas de valider les traits enregistrés et donc de permettre l’utilisation du matricule INS.
Utilisation de la carte Vitale
Attention : la carte Vitale n’est pas un document d’identité mais une attestation de couverture sociale permettant la facturation et le remboursement des soins.
D’une part, elle peut être à l’origine d’utilisation frauduleuse et entraîner des collisions d’identités entre les usagers, d’autre part, les traits de l’identité ne sont pas suffisamment fiables.
Après avoir vérifié les traits de l’identité avec un dispositif à haut niveau de confiance et en l’absence de discordance, il est possible de les récupérer depuis la Carte Vitale.
Consultez les référentiels et les ressources concernant l'identitovigilance (site Pulsy)
