Hébergement temporaire solvabilisé en sortie d’hospitalisation (HTS)

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Personne âgée EHPAD aide de vie

Ce dispositif propose aux personnes âgées en perte d’autonomie, sortant d’hospitalisation ou en cas de carence de l’aidant, un hébergement temporaire d’une durée maximale de 30 jours en EHPAD. Cela leur permet de préparer leur retour à domicile dans un cadre sécurisé et sans reste à charge.

Le dispositif s’adresse aux personnes âgées de plus de 60 ans :

  • Pour lesquelles l’orientation vers un service de soins de suite et de réadaptation (SSR) n’est pas nécessaire, ou pour qui la poursuite du séjour hospitalier n’est plus justifiée, mais pour lesquelles un retour à domicile dans de bonnes conditions est immédiatement impossible ou risque, sans précaution, d’entraîner une nouvelle hospitalisation dans des délais courts ;
  • Pour lesquelles une carence de l’aidant existe.

Les principaux bénéfices de l’hébergement temporaire solvabilisé sont de :

  • Faciliter les sorties d’hospitalisation pour une personne âgée en perte d’autonomie et dont l’état ne nécessite plus une prise en charge en soin,
  • Faciliter et sécuriser les retours à domicile afin d’éviter les ré-hospitalisations,
  • Offrir une alternative temporaire en cas d’hospitalisation ou d’une défaillance de l’aidant,
  • Limiter les durées de séjour à l’hôpital,

  • Améliorer l’offre de service,

  • D’approfondir la coopération entre les acteurs (établissements de santé, EHPAD, médecine de ville et aide à domicile),

  • De permettre un gain médico-économique en évitant les ré-hospitalisations.

L’ARS Grand Est vient soutenir le dispositif en finançant le séjour dans sa totalité, supprimant ainsi le reste à charge pour la personne âgée et sa famille.

Quelle est la différence avec un hébergement temporaire classique ?

Ce dispositif utilise l’offre existante d’hébergement temporaire, il ne crée pas de places et aucune place ne lui est dédiée. Il peut toutefois être envisagé de transformer des places d’hébergement permanent en places d’hébergement temporaire si l’activité le justifie.

La finalité du dispositif est un retour à domicile dans un environnement sécurisé, il ne doit pas être mobilisé dans l’attente d’une entrée en EHPAD.

1 séjour = 30 jours par personne = 2100 € soit 70€ par jour financés par l'ARS Grand Est.

Depuis 2021, l’ARS Grand-Est a pris la décision de supprimer totalement le reste à charge journalier de la personne âgée, ce qui permet au plus grand nombre de bénéficier du dispositif et évite une inégalité d’accès à cette offre au sein de la région.

 

Je suis un EHPAD :

  • Je dois disposer de places d’hébergement temporaire autorisées ou demander à l’ARS de transformer des places d’hébergement permanent en places d’hébergement temporaire.
  • Je candidate aux appels à candidature de l'ARS en vue du déploiement de nombre de dispositifs.
  • Je dois préciser en accord avec les établissements sanitaires :
    • L’état de santé compatible à la sortie de l’hôpital vers l’hébergement temporaire médico-social, dans le cas où le retour à domicile ou le maintien en hospitalisation (ex : transfert en SSR) ne sont pas indiqués ;
    • Les conditions d’évaluation des besoins des patients, de détermination d’un projet de retour à domicile ou vers un substitut de domicile des usagers ;
    • Les conditions de détermination des objectifs de soins et de transfert dans le cas d’un recours à l’hébergement temporaire, la communication du compte-rendu d’hospitalisation et du document de liaison ;
    • L’appui hospitalier, notamment via l’identification du référent (le coordonnateur de filière pour les établissements en disposant), pour assurer une continuité administrative conjointe entre hôpital et EHPAD des patients accueillis ;
    • L’EHPAD désigne un référent en interne pour l’établissement de santé et le médecin traitant ;
    • Un projet spécifique est formalisé par l’EHPAD pour son activité relative à l’hébergement temporaire ;
    • Un projet individualisé est développé pour les personnes accueillies en hébergement temporaire. Ce projet prend en compte le Plan Personnalisé de de Coordination en Santé ou reprend des éléments de celui-ci ;
    • Un plan de retour à domicile est établi, en lien avec l’entourage, le médecin traitant et le dispositif unifié de coordination.
    • Les possibilités de ré-hospitalisation en cas de nécessité dans le service antérieur et si le motif de ré-hospitalisation relève de celui-ci (les modalités de collaboration ainsi définies sont formalisées par convention. L’EHPAD s’assure de l’existence d’une convention générale avec l’établissement de santé référent, qui comporte si nécessaire un avenant concernant le dispositif d’hébergement temporaire. Cette convention est progressivement étendue aux autres établissements de santé du territoire afin de faciliter les sorties orientées en EHPAD).

 

Je suis un établissement de santé :

  • Je m’assure de l’existence d’une convention générale avec l’EHPAD, qui comporte si nécessaire un avenant concernant le dispositif d’hébergement temporaire ;
  • Je m’assure que la personne âgée hospitalisée a été évaluée ;
  • Je recueille le consentement de la personne âgée ou de son représentant le cas échéant ;
  • Je communique en tant que de besoin avec le médecin traitant et le médecin coordonnateur de l’EHPAD selon les modalités définies au préalable ;
  • J'organise la sortie d’hospitalisation conjointement et en accord avec le référent désigné de l’EHPAD ;
  • Je transmets le compte rendu d’hospitalisation (CRH) ou un document de liaison à l’EHPAD sans délai à la sortie de l’hospitalisation de la personne âgée

 

Mots clés : Hébergement Temporaire Solvabilisé, HTS, retour à domicile, sortie d’hospitalisation, personne âgée, préparer retour à domicile

Aller plus loin

En chiffres en Grand Est

  • En 2020, 46 EHPAD proposent des séjours d’hébergement temporaire solvabilisé ;
  • 685 séjours ont été réalisé en 2020 ;
  • 31 établissements du Grand Est ont utilisé de l’hébergement temporaire solvabilisé, pour un total de 454 séjours consommés,
  • Durée moyenne de séjour en 2020 : 23 jours
  • Taux de retour à domicile en 2020 : 47 %.