Hébergement temporaire solvabilisé en sortie d’hospitalisation (HT-SH)

L’orientation vers un hébergement temporaire en EHPAD concerne les personnes âgées hospitalisées en court séjour qui ne relèvent pas d’une orientation vers un SSR dans les cas suivants :

• les personnes âgées fragilisées par leur hospitalisation qui sont seules ou isolées et/ou présentent une limitation ou une perte de leur capacité d’accomplir les gestes de la vie quotidienne rendant nécessaire une aide au retour à domicile ;

• les personnes âgées fragilisées par leur hospitalisation qui présentent une restriction ou une perte de leur capacité d’accomplir les gestes de la vie quotidienne et que l’aidant ne peut accompagner faute de ressources ou de savoir-faire ou parce qu’il a besoin de répit ou est lui-même en difficulté ;

• les personnes âgées hospitalisées dont le retour à domicile nécessite l’aménagement du logement et/ou des aides financières dont la mobilisation implique des délais plus longs que le temps d’hospitalisation ;

• les personnes âgées hospitalisées qui ne bénéficient pas de l’aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH) de la Caisse nationale d’assurance vieillesse ou du programme d’accompagnement du retour à domicile (PRADO).

L’orientation vers un hébergement temporaire en EHPAD peut aussi concerner les personnes âgées :

•  en sortie de SSR ;

• du domicile, et pour lesquelles il est constaté une carence de l’aidant (hospitalisation, urgence médico-sociale, rupture brutale, décès).

L’hospitalisation d’une personne âgée, même programmée, peut avoir des effets secondaires indésirables sur son état de santé, en particulier sur les facteurs contributifs au maintien de son autonomie. Ceux-ci peuvent justifier d’une période de transition permettant de réduire le séjour en milieu hospitalier (médecine, chirurgie et SSR) et de préparer le retour à domicile dans des conditions optimales et sécurisées.

L'hébergement temporaire solvabilisé permet d’améliorer la qualité de vie en réadaptant la personne, en mettant en place des actions visant à :

• restaurer et préserver l’autonomie de la personne (gestes de la vie quotidienne, aux relations sociales, à la reprise d’activités, etc.);
• préparer le retour au domicile (ou l’orientation vers une nouvelle structure d’accueil) avec la famille, les proches et les services sociaux ;
• réaliser les adaptations nécessaires du logement pour un retour au domicile dans de bonnes conditions. Dans certains cas, le dispositif doit également permettre de limiter le risque de ré-hospitalisation, qui peut être important lorsque la transition hôpital-domicile est trop rapide.

L’ARS Grand Est vient soutenir le dispositif en finançant le séjour dans sa totalité, supprimant ainsi le reste à charge pour la personne âgée et sa famille.

Je suis un EHPAD :

• Je dispose de places d’hébergement temporaire autorisées ou je demande à l’ARS de transformer des places d’hébergement permanent en places d’hébergement temporaire.
• Je candidate aux appels à candidature de l'ARS en vue du déploiement de nombre de dispositifs.
• Je précise en accord avec les établissements sanitaires :
  • L’état de santé compatible à la sortie de l’hôpital vers l’hébergement temporaire, dans le cas où le retour à domicile ou le maintien en hospitalisation (ex : transfert en SSR) ne sont pas indiqués ;
  • Les conditions d’évaluation des besoins des  personnes, de détermination d’un projet de retour à domicile ou vers un substitut de domicile des usagers ;
  • Les conditions de détermination des objectifs de soins et de transfert dans le cas d’un recours à l’hébergement temporaire, la communication du compte-rendu d’hospitalisation et du document de liaison ;
  • L’appui hospitalier, notamment via l’identification du référent (le coordonnateur de filière pour les établissements en disposant), pour assurer une continuité administrative conjointe entre hôpital et EHPAD des personnes âgées accueillies ;
• Je désigne un référent en interne pour l’établissement de santé et le médecin traitant ;
• J'élabore un projet spécifique pour son activité relative à l’hébergement temporaire ;
• Je formalise un projet individualisé pour les personnes accueillies en hébergement temporaire. Ce projet prend en compte le Plan Personnalisé de de Coordination en Santé ou reprend des éléments de celui-ci ;

Un plan de retour à domicile est établi, en lien avec l’entourage, le médecin traitant et le dispositif unifié de coordination.

Je suis un établissement de santé :

• Je m’assure de l’existence d’une convention générale avec l’EHPAD, qui comporte si nécessaire un avenant concernant le dispositif d’hébergement temporaire ;
• Je m’assure que la personne âgée hospitalisée a été évaluée ;
• Je recueille le consentement de la personne âgée ou de son représentant le cas échéant ;
• Je communique en tant que de besoin avec le médecin traitant et le médecin coordonnateur de l’EHPAD selon les modalités définies au préalable ;
• J'organise la sortie d’hospitalisation conjointement et en accord avec le référent désigné de l’EHPAD ;
• Je transmets le compte rendu d’hospitalisation (CRH) ou un document de liaison à l’EHPAD sans délai à la sortie de l’hospitalisation de la personne âgée