Les professionnels du tatouage ont l'obligation de déclarer la création, la cessation et le transfert de leur activité dans un délai de 15 jours auprès de l’ARS de leur région. Cette déclaration doit être accompagnée d'une attestation de formation aux règles d'hygiène et de salubrité auprès d'un organisme de formation habilité.
Conformément à l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié, le professionnel doit déclarer auprès de l’ARS :
- Son activité qu'elle soit permanente ou provisoire (moins de 5 jours),
- La cessation ou le transfert d’activité,
- Tout rassemblement (salons, manifestations etc.).
Le tatoueur doit recueillir le consentement écrit d’une personne titulaire de l’autorité parentale (père, mère ou le cas échéant tuteur) pour la mise en œuvre des techniques sur un mineur (article R.1311.11 du Code de la Santé Publique).
Le tatoueur est tenu de suivre une formation obligatoire sur les règles d’hygiène et de salubrité et d’en délivrer l’attestation à l’ARS. Cette formation, d’une durée minimale de 21 heures, se déroule sur 3 jours consécutifs au sein d’un organisme habilité par le directeur de l’ARS de la région dans laquelle elle a lieu (arrêté du 12 décembre 2008 modifié).
Liste des organismes habilités à former en Grand Est
| Département | Ville | Organisme et coordonnées |
|---|---|---|
| 08 | Charleville-Mézières | Chambre des Métiers et de l'Artisanat Grand Est Lieu de formation : |
| 10 | Troyes | Dafsi Formation Lieu de formation : |
| 51 | Châlons-en-Champagne | Aesthetica Formation Lieu de formation : Logis Hôtel Le Renard 24 place de la République, 51000 Châlons-en-Champagne |
| 51 | Reims | Dafsi Formation Lieu de formation : IDEOS CONSOR Lieu de formation : O2FH Lieu de formation : |
| 54 | Nancy | Institut de Formation Pratique (IFP) Lieu de formation : Santé 2D Lieu de formation : Lisa BRON Lieu de formation : O2FH Lieu de formation : |
| 54 | Messein | Corpstech Lieu de formation : |
| 54 | Laxou | Chambre des Métiers et de l'Artisanat Grand Est Lieu de formation : |
| 55 | Savonnières-devant-Bar | IDEOS CONSOR Lieu de formation : |
| 57 | Forbach | Institut de Formation en Soins infirmiers (IFSI) Lieu de formation : |
| 57 | Metz | FormaBelle Lieu de formation : BMS Formation Lieu de formation : STUDIO ACADEMIE Lieu de formation : Dafsi Formation Lieu de formation : O2FH Lieu de formation : |
| 57 | Marly | RCH Formation Lieu de formation : |
| 57 | Thionville | Escale Beauty Lieu de formation : |
| 67 | Strasbourg | FormaBelle Lieu de formation : |
| 67 | Strasbourg | Forma'Beauté Lieu de formation : |
| 67 | Bischwiller | Institut de formation des aides-soignants (IFAS) Lieu de formation : |
| 67 | Schiltigheim | Institut de Formation Européen au Piercing (IFEP) Lieu de formation : Hôtel Kyriad, Strasbourg Nord 5 avenue Pierre Mendès, 67300 Schiltigheim |
| 68 | Colmar | Institut de formation DIACONAT Lieu de formation : Centre Alsace Lieu de formation : Pôle de santé privé du Diaconat Lieu de formation : Maison de l’artisanat Lieu de formation : |
| 68 | Ensisheim | Espace Formations Lieu de formation : |
| 68 | Riedisheim | Autonomia Lieu de formation : |
| 68 | Mulhouse | Groupement formation Lieux de formation : Secrets d'Emilya |
| 68 | Sausheim | Groupement formation Lieu de formation : |
| 88 | Epinal | IDEOS CONSOR Lieu de formation : |
En tant que professionnel du tatouage, vous vous engagez à :
- Informer préalablement les clients des risques auxquels ils s’exposent et, après la réalisation, des précautions à respecter,
- Respecter les règles générales et les bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité fixées par l’arrêté du 11 mars 2009,
- Signer une convention relative à l’élimination des déchets (DASRI).
Les tatoueurs et les esthéticiennes ne sont pas autorisés à pratiquer le microneedling et des injections d’acide hyaluronique par stylo.
Pour rappel le tatouage ou le maquillage permanent sont des techniques encadrées par les articles R.1311-1 et suivants du code de santé publique et permettent d’injecter des substances colorantes dans la peau après une effraction cutanée.
Or le microneedling et l’injection par stylo d’acide hyaluronique sont des techniques entrainant une effraction cutanée avec possibilité d’injection de substances ne répondant pas aux critères des produits de tatouage définis par les articles 513-10-1 à L.513-10-10 du code de la santé publique.
Ces deux activités ne peuvent pas être rattachées à la réglementation du tatouage.
Le message du 8 aout 2019 de la direction générale de la santé précise que « l’article 16-3 du code civil modifié par la Loi n°2004-800 du 6 août 2004 - art. 9 JORF 7 août 2004 dispose qu’il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain « qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui ». Par dérogation, certains professionnels de santé sont autorisés à porter atteinte à l’intégrité du corps humain au sens de l’article 16-3 du code civil, du fait de leur profession, conformément aux dispositions du CSP ».
L’électrodermographe, appareil utilisé pour le détatouage, génère des impulsions électriques à haute fréquence qui brûlent les premières couches de l’épiderme. Selon l’arrêté du 6 janvier 1962 modifié, seuls les médecins sont autorisés à utiliser cet appareil.
Par conséquent, la pratique du détatouage au moyen d’un électrodermographe est strictement réservée aux médecins.
