Qu'est-ce que la mesure 13 ?
La mesure 13, issue de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement 2023-2027, vise à améliorer le repérage et le diagnostic des troubles du neurodéveloppement (TND) chez les enfants et adolescents accompagnés en IME, DITEP, EAAP et MECS* sans diagnostic TND. Pilotée par l’ARS Grand Est et déployée avec les Centres Ressources Autisme (CRA), elle permet de garantir la qualité des parcours, de renforcer les compétences des professionnels et de proposer des interventions adaptées, avec un objectif principal : améliorer la qualité de vie des jeunes et de leurs familles.
*Institut médico-éducatif, Dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques, Établissement d’accueil pour enfants et adolescents polyhandicapés, Maison d’enfants à caractère social
Visionnez le webinaire de lancement pour comprendre les objectifs, l’organisation et les modalités de déploiement de la mesure 13 en Grand Est.
En région Grand Est, la mesure s’adresse dans un premier temps aux enfants et adolescents accueillis en IME, DITEP, EAAP et, dans un second temps, en MECS, qui présentent des difficultés évocatrices de TND sans diagnostic TND. Elle mobilise les équipes éducatives, médicales et paramédicales des établissements, au cœur de la démarche de repérage, de diagnostic et d’accompagnement.
IME : Institut médico-éducatif | DITEP : Dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques | EAAP : Établissement d’accueil pour enfants et adolescents polyhandicapés | MECS : Maison d’enfants à caractère social
Un diagnostic précis permet de mieux définir les besoins spécifiques de chaque enfant, d’éviter les ruptures de parcours et de proposer des accompagnements adaptés. Il permet de limiter le sur handicap et contribue à favoriser l’inclusion sociale. La mesure 13 répond ainsi à un enjeu majeur de qualité des parcours et d’équité d’accès aux diagnostics.
La démarche repose sur une organisation régionale coordonnée : l’ARS assure le pilotage stratégique, tandis que les CRA d’Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine sont en charge du déploiement opérationnel. Une gouvernance dédiée (comité de pilotage et comité technique) permet de suivre la mise en œuvre, d’harmoniser les pratiques et d’assurer une coordination renforcée entre les acteurs.
La mesure s’appuie sur une méthodologie progressive : les professionnels des établissements concernés sont d’abord formés au repérage des signes de TND, puis identifient les enfants concernés à partir d’observations et d’outils dédiés. Avec l’accord des familles, des évaluations sont réalisées, en lien avec les CRA, afin d’établir un diagnostic conforme aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la Haute autorité de Santé (HAS). Cette étape permet ensuite de définir des orientations et des préconisations adaptées.
Les établissements volontaires s’engagent dans une dynamique structurée et collective : désignation d’un référent, mobilisation d’équipes de repérage et participation aux formations. Leur implication est essentielle pour identifier les situations, collaborer avec les CRA et intégrer durablement la démarche dans leurs pratiques professionnelles.
Pour les enfants, la mesure permet un diagnostic plus précoce et des interventions mieux adaptées à leurs besoins et in fine une amélioration de leur qualité de vie. Pour les professionnels, elle offre un accompagnement, des outils et des formations pour améliorer les pratiques et renforcer les compétences. Elle favorise également une meilleure coordination entre les acteurs du territoire.
Les CRA proposent des formations adaptées aux équipes, ainsi qu’un appui tout au long de la démarche : conseils, supervision, participation aux évaluations et échanges pluridisciplinaires. Cet accompagnement permet de sécuriser les pratiques et d’inscrire la montée en compétences dans la durée.
Les établissements peuvent s’engager sur la base du volontariat en rejoignant la dynamique régionale.
Pour cela, adressez un mail avec vos coordonnées et le/les établissement(s) concernés à Mathieu LEVIS, chef de projet régional, Centre Ressources Autisme Lorraine | mathieu.levis@cpn-laxou.com | 03 83 92 68 63.






