Le zonage est l’un des outils qui permet de lutter contre les inégalités territoriales d'accès aux soins. Il se traduit par un classement des territoires, au regard de l'offre de soins propre à chaque profession de santé.
Son objectif : rendre éligibles ces territoires à divers dispositifs financiers, pour favoriser l'installation ou le maintien des professionnels de santé dans les zones très sous-dotées.
L'ARS Grand Est a actualisé la carte des zones éligibles aux aides à l'installation des chirurgiens-dentistes libéraux. Ce nouveau zonage entré en vigueur le 14 août 2024 sera revu dans un délai de 2 ans, conformément à la loi Valletoux.
Le nouveau zonage réparti la population régionale en 5 catégories :
- Les zones très sous dotées : 33,2% de la population régionale ;
- Les zones sous dotées : 6,88% de la population régionale ;
- Les zones intermédiaires : 37,23% de la population régionale ;
- Les zones très dotées : 17,1% de la population régionale ;
- Les zones non prioritaires : 5,59% de la population régionale.
Seules les zones très sous dotées sont éligibles aux aides conventionnelles de l’Assurance Maladie (aide à l’installation, aide à la première installation et aide au maintien). Ces aides ont par ailleurs été revalorisées dans la dernière convention nationale.
Les zones « non prioritaires », les moins en tension, seront quant à elles concernées par la régulation au conventionnement de l’Assurance Maladie à partir du 1er janvier 2025.
Pour connaître le classement des territoires, consultez la cartographie sur le portail d'accompagnement des professionnels de santé (PAPS) Grand Est.
La nouvelle méthodologie pour élaborer le zonage applicable aux chirurgiens-dentistes a été fixée par la convention nationale établie entre l’Assurance Maladie et les représentants de la profession et complétée par un arrêté ministériel du 20 mars 2024.
Ces textes précisent ainsi que le zonage est revu selon l’offre et de la demande de soins dans chaque territoire de vie santé, du niveau estimé d’activité des chirurgiens-dentistes en exercice, des besoins de soins bucco-dentaires de la population. Sont également étudiés le taux de patients en ALD et le taux de bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire au sein de chaque territoire.
