À qui est destiné ce webinaire ?
Ce webinaire est à destination des membres des conseils territoriaux de santé (CTS) du Grand Est, des Caisses Primaires d’Assurance Maladie et des délégations territoriales de l'ARS. L'objectif est de mettre rapidement à disposition des CTS toutes les informations utiles relatives à ce zonage afin qu’ils puissent émettre leurs propositions et observations sur ces travaux.
Pour rappel, dans le cadre de l'amélioration de l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels*, il est prévu d’élargir le rôle des CTS, y compris concernant la définition des zonages pour la répartition des professionnels de santé de ville. À ce titre, chaque arrêté révisant un zonage doit être publié après concertation avec les conseils territoriaux de santé.
Qu’est-ce que le zonage ?
En France, certains territoires sont caractérisés par une offre de soins insuffisante pour leur population. Pour contribuer à pallier ces tensions, l’identification de zones sous-denses par les ARS permet de faciliter l’installation des professionnels. De même, certains territoires doivent être identifiés en vue d’une régulation des installations.
Le zonage s’appuie sur la méthodologie fixée dans le cadre des négociations conventionnelles nationales impliquant les représentants de la profession.
Synthèse et conclusion du webinaire
Les membres du CTS ont la possibilité de faire parvenir à l’ARS, pour le 6 décembre, leurs remarques et propositions sur ces travaux. A l’issue de l’ensemble des concertations et consultations réglementaires, le nouveau zonage sera publié et entrera en vigueur au cours du premier trimestre 2025.
*Cf mention de la loi dans les liens utiles.
