Télésurveillance

Pour quels patients ?

La télésurveillance médicale est généralisée. Pour les expérimentations ÉTAPES, la bascule dans le financement de droit commun se fera dès le 1^er juillet 2023. Elle peut déjà être mise en place pour tout patient dont la prise en charge nécessite une période de suivi médical : elle est particulièrement adaptée aux personnes à risques d’hospitalisation ou de complication de leur maladie (pathologie chroniques, sorties d’hospitalisation, etc.)

Qui peut réaliser la télésurveillance ?

« L’opérateur de télésurveillance » est le professionnel médical, la structure ou l’équipe de professionnels de santé (composés à minima d’un professionnel médical médecin, sage-femme ou chirurgien-dentiste) qui assurent le suivi médical du patient par télésurveillance. Ainsi, cet opérateur peut être : une professionnel médical seul, une structure (établissement de santé, établissement ou service médico-social, centre de santé, société interprofessionnelle de soins ambulatoires – SISA) ou une équipe pluri professionnelle libérale.

Comment est effectué la télésurveillance ?

La télésurveillance permet d’interpréter des données de santé à distance pour le suivi médical d’un patient, voire d’adapter sa prise en charge. Pour interpréter ces données, l’opérateur de télésurveillance a recours à un équipement ou logiciel dit « dispositif médical numérique ». Ce dispositif médical numérique est misà disposition du patient par un fournisseur de télésurveillance ou « exploitant » (fabriquant ou distributeur) conformément à l’article L. 165-1-1-1 du Code de la sécurité sociale.

Quelles garanties de qualité et de sécurité ?

La télésurveillance, comme toute activité médicale, doit être réalisée dans des conditions qui garantissent la qualité et la sécurité des soins. Mais elle doit également respecter des exigences spécifiques :

• La demande du consentement du patient avant la réalisation à distance d’un acte ;
• Le traçage de l’acte médical réalisé ;
• L’obligation pour les outils numériques d’être conformes aux cadres juridiques applicables aux données de santé (RGPD, marquage CE) ;
• Les référentiels élaborés par la Haute Autorité de Santé et l’Agence du Numérique en Santé en matière de qualité, de sécurité et d’interopérabilité.

Ségur de la Santé : préparer l’après expérimentation « ÉTAPES »

Dans le cadre des accords du Ségur de la Santé et du Plan Innovation Santé 2023 le développement de la télésurveillance constitue un enjeu clé de la transformation du système de santé.

Pourquoi généraliser la télésurveillance ?

L’objectif du déploiement du droit commun de la télésurveillance est de permettre le déploiement de nouvelles organisations de télésurveillance au bénéfice de nouveaux patients et pour de nouvelles pathologies. Ceci pour renforcer la qualité de prise en charge des patients, et particulièrement le suivi interactif, coordonné et personnalisé au plus près.

La télésurveillance présente en effet un potentiel décisif d’amélioration des prises en charges des patients (diminution des hospitalisations et des passages aux urgences), de réorganisation des parcours et des pratiques (optimisation des organisations de soin) et d’amélioration du confort de vie des patients.