Sons amplifiés : obligations règlementaires (exploitants)

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Accroche
Vous êtes exploitant d’un lieu diffusant des sons amplifiés (concert, festivals, lieu de musique, cinéma) ? Protéger l'audition du public et préserver la tranquillité du voisinage sont les deux objectifs que visent les dispositions réglementaires applicables aux lieux diffusant des sons amplifiés. Prenez connaissance de ces obligations et des ressources mises à votre disposition.
Corps de texte

Sont concernés par la réglementation les lieux ouverts au public ou recevant du public, qu’ils soient clos ou ouverts et dont le niveau sonore dépasse une certaine dose de son sur une durée d'exposition (cf règle d’égale énergie fondée sur la valeur de 80 dB (A) équivalents sur 8h - voir étape 1 du paragraphe "Démarches à effectuer" ci-dessous).

Les lieux suivants sont concernés :

  • les discothèques,
  • les salles de concert,
  • les bars et les restaurants à ambiance musicale (y compris les terrasses extérieures),
  • les festivals,
  • les cinémas,
  • les salles polyvalentes exploitées régulièrement à des fins d'animation musicale,
  • les salles privées dès lors que des soirées avec diffusion de musique amplifiée ont lieu de manière répétée (c'est-à-dire 12 fois par an si la diffusion de sons amplifiées est répartie sur une année, ou 3 fois par an si la diffusion des sons amplifiés est répartie sur une période de 30 jours consécutifs)
  • etc.
Etape
1
Titre de la frise chrono étape
Je vérifie si je suis concerné par la réglementation
Mention
Obligatoire
Description de la frise chrono étape

Pour savoir si je suis concerné par la réglementation, je vérifie si le niveau sonore de mon établissement ou lieu diffusant de la musique amplifiée dépasse une certaine dose de son sur une durée d'exposition (règle d’égale énergie fondée sur la valeur de 80 dB (A) équivalents sur 8h).

Téléchargez le tableau d'égale énergie

2
Titre de la frise chrono étape
Je réalise une étude d'impact
Mention
Obligatoire
Description de la frise chrono étape

Dans le cas où le niveau sonore diffusé dans  mon établissement / lieu dépasse la règle d'égale énergie, je fais réaliser une étude d'impact des nuisances sonores par un professionnel qualifié (bureau d'étude acoustique) afin :

  • d'évaluer le niveau sonore émis et les émergences chez les voisins (étude acoustique);
  • de définir les éventuels travaux à réaliser pour respecter la réglementation
3
Titre de la frise chrono étape
En cas de besoin, je réalise les travaux d'amélioration
Mention
Obligatoire
Description de la frise chrono étape

Selon les recommandations de l'étude d'impact, des travaux de mise en conformité pourront m'être demandés.

Exemples :

  • Pose d'un limiteur de pression acoustique ;
  • Création d'un sas d'accès ;
  • Travaux d'isolation acoustique des parois
  • ...
4
Titre de la frise chrono étape
Je mets à jour mon étude d'impact
Mention
Obligatoire
Description de la frise chrono étape

Cette étude d'impact doit être remise à jour à chaque transformation susceptible d'en modifier les valeurs ou lors d’une modification de l’installation de sonorisation.

Exemples :

  • Toute modification des lieux (fenêtres, terrasse, portes...),
  • Changement des amplis / enceintes,
  • Changement d'emplacement des équipements de sonorisation.
5
Titre de la frise chrono étape
Autres obligations règlementaires
Mention
Obligatoire
Description de la frise chrono étape

Consultez ci-dessous les autres obligations réglementaires, notamment concernant la prévention des risques auditifs du public. 

Autres obligations règlementaires

L'exploitant du lieu, le producteur, le diffuseur qui dans le cadre d'un contrat a reçu la responsabilité de la sécurité du public, ou le responsable légal du lieu de l'activité qui s'y déroule, sont soumis aux dispositions du code de la santé publique et du code de l'environnement pour la protection de l'audition des usagers et la préservation de la tranquilité du voisinage.L'exploitant  le producteur, le diffuseur est tenu de s'assurer du respect des obligations ci-dessous à l'aide notamment de l'étude de l'impact des nuisances sonores.

Consultez les obligations réglementaires dans le tableau ci-dessous.

Objectifs Obligations réglementaires
Tranquilité du voisinage - Lieux clos

Les exploitants sont tenus de garantir en permanence le respect des valeurs d’émergence envers le voisinage prévues par la réglementation en vigueur.

Consultez l'article R571-26 du code de l'environnement

Tranquilité du voisinage - Lieux ouverts en plein air

Les exploitants sont tenus de garantir en permanence le respect des valeurs d’émergence envers le voisinage prévues par la réglementation en vigueur.

En savoir + : article R1336-7 et article R1336-8 du code de la santé publique

Protection de l'audition du public

Télécharger la synthèse de la réglementation concernant l'article R1336-1 du code de la santé publique.

En savoir + : Article R1336-1 du code de la santé publique

Contrôle de conformité

Le contrôle de la conformité acoustique des lieux diffusant de la musique amplifiée relève de la compétence des Préfets de département, qui ont délégué cette mission à l’Agence Régionale de Santé. En cas de plainte concernant les nuisances sonores d'un établissement diffusant de la musique amplifiée, les services de l’Agence régionale de santé peuvent donc être contactés. Ils vérifieront sa conformité avec la réglementation. 

Festivals : le Ouïe KIT 

L'association nationale Agi-son a élaboré un KIT de prévention destiné aux organisateurs de festivals. Il contient essentiellement les supports de prévention AGI-SON et quelques préconisations sur l'organisation des actions de prévention. Il vise à répondre aux demandes des festivals sur leurs besoins en prévention et d'accompagner la mise en application du décret qui rend l'information des publics sur les risques auditifs obligatoire depuis le 1er octobre 2018.

Le kit contient :

  • Des bonnes pratiques,
  • Des messages de prévention pour adopter les bons réflexes avec des supports de prévention physiques et digitaux gratuits (affiche, flyers, cartes de prévention, sous-bocks, spots vidéo, bannières, etc.).
  • Des tarifs avantageux pour des protections auditives adaptées,
  • Comment animer un stand de prévention avec des jeux vidéo,
  • Des conseils de communication avant et pendant l’évènement.

 

Prévention des risques auditifs