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Nuisances sonores et prévention des risques auditifs (collectivités)

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Visuel
La lutte contre les nuisances sonores revient en premier lieu au maire. Il doit prévenir, atténuer ou faire cesser les troubles à la tranquillité publique. Il se doit de prendre toutes les mesures nécessaires à la lutte contre les nuisances sonores provoquées par des tiers du fait de ses pouvoirs de polices générale et spéciale.
Corps de texte

Les catégories de bruit de voisinage

Contrairement au code pénal qui ne réprime que les « bruits ou tapages injurieux ou nocturnes », le code de la santé publique permet de sanctionner les bruits à tout moment de la journée.

Le code de la santé publique distingue trois catégories de bruits de voisinage :

  1. ceux liés aux comportements des personnes, d'un objet ou d’un animal dont elles ont la responsabilité
  2. ceux provenant d’activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs
  3. ceux issus de chantiers publics ou privés

Les compétences du maire

Selon le code général des collectivités territoriales, le contrôle de l’ensemble des bruits de voisinage relève de la compétence du maire, à l’exception des activités déjà soumises à une réglementation spécifique (exemples : les installations industrielles classées pour la protection de l’environnement, ou encore les lieux diffusant des sons amplifiés, tels que les discothèques, les bars ou les salles des fêtes).

Les maires peuvent prendre des arrêtés municipaux pour réglementer certaines activités ou limiter la circulation des véhicules sur le territoire de leur commune. Ils ont aussi la possibilité de nommer des agents assermentés formés qui pourront constater les infractions.

Par ailleurs, les maires peuvent agir en amont des difficultés en sensibilisant les habitants aux problèmes de bruit, pour le respect des droits et de la tranquillité de tous. Des mesures simples permettent de pratiquer une activité sans déranger les voisins ; le dialogue est souvent préférable aux mesures restrictives.

Les maires peuvent également anticiper les problèmes en prenant en compte les contraintes acoustiques liées aux projets d’aménagement de la commune dans les documents d’urbanisme. Il s'agit alors de garantir le bon fonctionnement des activités et de permettre leur développer sans perturber la tranquillité des habitants.

Plan local d’urbanisme et bruit

Le code de l’urbanisme stipule que les plans locaux d'urbanisme doivent déterminer « les conditions permettant d'assurer la réduction des nuisances sonores, la prévention des pollutions et des nuisances de toute nature », au même titre que les schémas de cohérence territoriale et les cartes communales.

Les PLU comportent notamment un Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune. C'est ce PADD qui permet de prescrire des orientations, des actions et des opérations d’aménagement afin de prévenir ou de réduire le bruit dû aux transports.

Par ailleurs, le PLU permet au maire d’agir de manière efficace contre les nuisances sonores et de mettre en œuvre, à travers l’affectation des sols et à travers le règlement, des moyens destinés à garantir le bon fonctionnement des activités sans perturber la tranquillité des habitants.

Une réflexion, effectuée au moment de la conception ou de la révision d’un PLU, est l'occasion de prendre en compte, en amont, les contraintes liées à l’implantation des différents types d’activités, d’apporter des réponses efficaces, économiques, et de prévenir ainsi les impacts sur la santé et les plaintes de voisinage.

 

Les permis de construire

Le code de l’urbanisme donne aux maires la possibilité de refuser un permis de construire ou de ne l’accorder que sous réserve du respect de prescriptions spéciales :

  • si le projet est susceptible, en raison de sa localisation, d'être exposé à des nuisances graves, dues notamment au bruit
  • si le projet est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations
Type de nuisance Intervenant
Bruit de voisinage et bruits de chantiers Maire
Lieux musicaux Agence Régionale de Santé (ARS)
Bruit de véhicule et 2 roues Gendarmerie ou Police Nationale
Tapage nocturne ou diurne Gendarmerie ou Police Nationale
Bruit lié à une industrie type Installations
Classées pour la Protection de
l’Environnement (ICPE)
Direction Régionale de l’Environnement de
l’Aménagement et du Logement (DREAL)
Bruit lié à un élevage (ICPE)

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)

Bruit dans l’habitat Direction Départementale des Territoires (DDT)
Bruit routier et ferroviaire Direction Départementale des Territoires (DDT)
Bruit des transports aériens Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC)
Bruit à l’intérieur de locaux de travail Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l’Emploi (DIRECCTE)

 

En matière de bruit, L'ARS a pour missions de :

  • développer et financer des actions d’information et de prévention
  • veiller à la prise en compte de la problématique dans les projets d'aménagement
  • assurer le contrôle des établissements diffusant de la musique amplifiée