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Programmes d'éducation thérapeutique du patient (ETP)

Service
Accroche
L’éducation thérapeutique du patient (ETP) vise à aider les patients à acquérir ou maintenir les compétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux leur vie avec une maladie chronique. Les activités d’éducation thérapeutique du patient requièrent une autorisation obligatoire pour l’ensemble des programmes, qu’ils soient portés par les établissements, la médecine de ville ou les associations.
Corps de texte

Pour développer un nouveau programme d'éducation thérapeutique du patient, vous devez : 

1. Réaliser votre demande composée du dossier type

 

2. Adresser votre demande complète auprès de la délégation ARS de votre département par voie postale en recommandé avec demande d’avis de réception et par envoi électronique aux coordonnées figurant dans le dossier de demande d'autorisation téléchargeable ci-dessus.

Vous pouvez vous appuyer sur la grille de la Haute Autorité de Santé pour vous aider à télécharger sur le site de la HAS.

Le Directeur général de l’ARS se prononcera dans un délai de deux mois à compter de la réception d’un dossier reconnu complet. L’autorisation a une durée de 4 ans à compter de la décision du directeur général de l’ARS.

A noter que chaque année, il vous sera demandé un bilan d'activité.

Si vous êtes déjà titulaire d’une autorisation de programme, vous devez faire la demande de son renouvellement à l’ARS  au moins 4 mois avant la fin du délai d’autorisation initiale.

1. Réalisez votre demande de renouvellement en renseignant :

2. Adresser votre demande complète auprès de la délégation ARS de votre département par voie postale en recommandé avec demande d’avis de réception et par envoi électronique aux coordonnées figurant dans le dossier de demande de renouvellement ci-dessus

L’autorisation a une durée de 4 ans à compter de la décision du directeur général de l’ARS.  

Bilan d'activité

Chaque année, vous devez adresser à l'ARS un bilan d’activité  sur sollicitation de l’ARS.

  1. Téléchargez et renseignez le dossier "bilan d'activité"

     

  2. Adressez le bilan d'activité aux coordonnées figurant dans le dossier ci-dessus

Autoévaluation

En parallèle de ce bilan d’activité annuel, chaque programme doit réaliser annuellement son auto-évaluation. Pour vous y aider, vous pouvez utiliser la grille d’auto-évaluation HAS (à télécharger ci-dessous). Cette auto-évaluation annuelle n’est pas à retourner à l’ARS. 

Téléchargez la grille d'autoévaluation sur le site de la HAS

Vous êtes professionnels de santé, patient, association d'usagers ?

Des structures ressources sont disponibles pour vous accompagner si vous souhaitez vous investir et être soutenu dans l'éducation thérapeutique du patient.

L’arrêté du 14 janvier 2015 précise que tous les intervenants d’un programme d’éducation thérapeutique du patient  doivent être désormais être formés à l’éducation thérapeutique du patient (40 heures).

Pour connaître les missions et les champs d'intervention, consultez les sites des structures ci-dessous.

Territoire d'Alsace

Plateforme ETP Alsace
Tel : 03.90.20.10.36
Mail : contact@etp-alsace.fr
www.etp-alsace.com

 

Territoire de Champagne Ardenne

La COREP : COordination Régionale des actions d’Education du Patient
Tél : 03 24 58 71 62
Mail : cmauvezin@ch-charleville-mezieres.fr

Territoire de Lorraine

Pôle Lorrain de compétences en ETP
Tél : 03 83 15 41 70
Mail : contact@etp-lorraine.fr
www.etp-lorraine.fr

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Education thérapeutique du patient