L’habitat indigne recouvre des situations très diverses : insalubrité, défaut de sécurité, humidité, installations dangereuses, présence de plomb, risque d’intoxication au monoxyde de carbone ou confort thermique insuffisant. Ces situations peuvent avoir des conséquences directes sur la santé, la sécurité et les conditions de vie des occupants.
Dans la Meuse, cette problématique est particulièrement présente : près de 3 750 logements du parc privé sont considérés comme potentiellement indignes, soit 5% des résidences principales. En 2024, 289 signalements ont été reçus et 349 visites de logements ont été réalisées pour des situations d’insalubrité ou de non-décence.
Un outil d’appui pour les élus
Le PDLHI réunit les services de l’État, l’ARS Grand Est, le Conseil départemental, la CAF, la MSA, les parquets, les forces de sécurité, l’ADIL et les partenaires concernés. Il permet de coordonner les réponses, de partager les informations utiles et d’accompagner les collectivités dans l’exercice de leurs compétences.
Pour les communes et les EPCI, saisir le PDLHI permet de qualifier les situations, d’identifier l’autorité compétente, d’orienter vers la bonne procédure, de mobiliser les bons interlocuteurs et d’assurer le suivi des dossiers complexes. Le pôle accompagne également les collectivités dans l’exercice de leurs pouvoirs de police, notamment lorsque les désordres relèvent de la sécurité des bâtiments ou des équipements.
Selon les situations, les réponses peuvent aller de la démarche amiable à l’arrêté d’insalubrité, de la mise en sécurité à la conservation des allocations logement, jusqu’aux travaux d’office ou au relogement lorsque cela est nécessaire
Pour les élus, cette procédure constitue donc un levier concret pour protéger les habitants, agir face aux bailleurs indélicats et améliorer durablement le cadre de vie dans les territoires.
