Qu’est-ce que la permanence des soins ambulatoires (PDSA) ?
La permanence des soins ambulatoires (PDSA) consiste à organiser l’offre de soins libérale et de répondre, par des moyens adaptés et régulés, aux demandes de soins non programmés des patients en dehors des heures d’ouverture des cabinets. Elle permet aux patients d’avoir accès à un médecin le soir et la nuit tous les jours, le samedi après-midi le dimanche et les jours fériés.
Les principes fondamentaux de l’organisation de la PDSA dans le Grand Est
Le cahier des charges entré en vigueur en mai 2026 est issu d’une large concertation avec les partenaires et acteurs régionaux et départementaux. Il permet de :
- Fixer un cadre général garantissant une équité entre les secteurs ;
- Fixer une tarification horaire de l’astreinte en fonction du type d’effection : consultation (fixe), visites à domicile (mobile), ou mixte.
- Harmoniser la tarification de la régulation médicale à 120€/h le WE et en 1ère partie de nuit et 135€ en nuit profonde ;
- Définir une organisation socle de la PDSA, tout en permettant à chaque territoire une organisation de secteurs et d’horaires en fonction de ses besoins et de ses spécificités.
- Prévoir une définition claire des visites à domicile incontournables durant les heures de PDSA.
Fonctionnement du dispositif
L’accès à la PDSA fait l’objet d’une régulation médicale préalable, durant laquelle le médecin régulateur définit la réponse à apporter à la demande de soins. Il peut s’agir :
- D’un renvoi de l’appel vers le régulateur de l'aide médicale urgente ;
- De l’orientation du patient vers toute structure dispensant des soins non programmés (consultation) ;
- De l’intervention du médecin de permanence (visite) ;
- D’un conseil médical, y compris thérapeutique ;
- D’une prescription téléphonique.
Une large concertation avec les acteurs
Depuis septembre 2023, l’ARS Grand Est a engagé le processus en concertation avec les acteurs dans le cadre de groupes de travail régionaux et départementaux.
Le cahier des charges a été validé après recueil de l’avis :
- De la Commission Spécialisée d’Organisation des Soins (CSOS) de la Conférence Régionale de Santé et de l’autonomie (CRSA).
- Des membres des dix Comités Départementaux de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS),
- Des dix préfets,
- De l’Union Régionale des Médecins Libéraux Grand Est (URPS ML),
- Des dix conseils départementaux de l’Ordre des médecins (CDOM),
Il a fait l’objet d’un arrêté ARS fixant le cahier des charges régional de la PDSA, et a été publié au Recueil des Actes Administratifs du Grand Est le 30 avril 2026.
