Mise en œuvre de la Loi RIST : mobilisation des acteurs de la région

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Depuis le 3 avril 2023, l’article 33 de la loi ‘’RIST’’ qui vise à lutter contre les dérives financières de l’intérim médical est entré en application. Afin de limiter les effets de sa mise en œuvre sur l’organisation des soins, un important travail est mené avec les établissements de santé, les fédérations hospitalières et les autres acteurs.

Le recours à des remplacements sous forme d’intérim médical est parfois nécessaire pour garantir le bon fonctionnement d’un service hospitalier et faire face à des situations de tensions en ressources humaines. L’objectif de la loi est de réguler et d’encadrer les rémunérations associées à ces remplacements pour tous les contrats signés depuis le 3 avril.

Depuis plusieurs semaines, l’ARS Grand Est s'est mobilisée avec les communautés hospitalières et les fédérations pour identifier et réduire l’impact de la mise en œuvre de ce plafonnement des rémunérations sur le système de santé. En effet, certains remplaçants ne souhaitent plus travailler au nouveau tarif proposé, ne permettant plus l’ouverture en toute sécurité de certains services hospitaliers. Les établissements ont pu mobiliser les outils à leur disposition pour attirer des professionnels qui réaliseront des remplacements dans le respect du cadre réglementaire. La solidarité territoriale s’est également exercée entre les établissements de la région, avec le soutien et l’engagement des 3 CHU.

Notre objectif reste de sécuriser la continuité des soins, de s’inscrire dans la durée et de reconstruire des équipes solides dans l’ensemble des établissements du Grand Est. Les fragilités potentielles concernent les services d'urgence de gynécologie obstétrique ou encore de psychiatrie. En ce sens les fédérations hospitalières ont notamment élaboré et signé une Charte qui a pour objectifs partagés de développer les actions de solidarités entre acteurs et de respecter les plafonds de rémunération pour l’intérim médical et les contractuels. Les fédérations hospitalières à travers cette Charte, en lien avec l’ARS Grand Est, ont décidé la création d’un vivier régional de praticiens et étudiants en santé volontaires pour contribuer à cette solidarité territoriale.

Le travail se poursuit pour consolider les équipes fragiles, l’ARS s’étant organisée pour répondre à d’éventuelles situations de tensions non anticipées. Au cas par cas, l'ARS travaille avec les établissements pour aider à trouver des solutions en interne. En cas de besoin, elle peut être amenée à mobiliser la solidarité extra territoriale ou à activer des leviers exceptionnels comme la réserve sanitaire.