Les Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS) et accès aux droits pour les patients en situation de précarité

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Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout particulièrement les personnes les plus démunies est une priorité de santé publique. Les Permanences d’Accès aux Soins de santé (PASS) sont des dispositifs de prise en charge médico-sociale pour les personnes en situation de précarité sociale. Il s’agit de leur faciliter l’accès au système de santé et les accompagner dans les démarches.
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Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) sont des dispositifs passerelles de prise en charge médico-sociale pour les personnes ayant besoin de soins mais ayant du mal à y accéder du fait de l’absence de protection sociale, de leurs conditions de vie, ou de leurs difficultés financières.

Implantées au sein des hôpitaux, les PASS donnent un accès à des consultations de médecine générale ou spécialisées non facturées. Selon les situations, la délivrance de traitements et l’accès au plateau technique de l’hôpital peut être possible (consultations spécialisées, service d’imagerie, laboratoire).

Un accompagnement social est systématiquement proposé pour faciliter l’accès aux droits, notamment de sécurité sociale, des patients en situation de précarité. Les PASS travaillent en lien avec la médecine de ville mais aussi avec l’ensemble des professions paramédicales et sociales de leur territoire d’implantation pour faciliter le retour des patients vers les dispositifs de soins de droit commun.

Les PASS ont pour mission :

  • d'offrir un accès aux soins et un accompagnement soignant et social aux patients dans la perspective d’un retour à l’offre de soins de droit commun. Ces soins peuvent ne pas être facturés si le patient ne peut pas bénéficier d’une couverture maladie au moment de la réalisation des actes.
  • d'agir à l’intérieur de l’établissement et à l’extérieur de celui-ci pour faciliter le repérage et la prise en charge de ces patients et construire un partenariat institutionnel élargi. 

Les PASS doivent également développer des liens avec des partenaires externes pour favoriser l’accompagnement des personnes vers le droit commun.

Les PASS sont destinées à tout patient en situation de précarité (présentant souvent un cumul de facteurs de précarité : précarité de logement, précarité financière, isolement social, difficultés d’ordre psycho-social..) qui a besoin de soins externes et qui ne peut y accéder en raison de l’absence de couverture sociale ou de son incomplétude ou pour d’autres raisons d’ordre social.

Les PASS travaillent avec un réseau de professionnels médicaux et sociaux (CPAM, professionnels de santé, structures médico-sociales, associations…) vers qui elles orientent les patients.

Les missions des permanences d’accès aux soins de santé sont inscrites dans le programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS) du projet régional de santé. 

Créées en 1998 par la loi relative à la lutte contre les exclusions, les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) se situent à l’interface des champs sanitaire et social.

Situées dans des hôpitaux du Grand Est, il existe 38 PASS réparties sur tout le territoire régional

  • 29 PASS généralistes
  • 2 PASS périnatalité/maternité
  • 3 PASS buccodentaire
  • 4 PASS psychiatrique