Quels sont les nouveaux paramètres qui seront mesurés à l’avenir ?
Les nouveaux paramètres dépendent soit d’obligations réglementaires européennes ou nationales, soit de préoccupations locales. On peut notamment citer de nouveaux métabolites de pesticides ou encore certains PFAS qui seront analysés à l’avenir.
Concernant les pesticides ou les métabolites de pesticides, chaque ARS est libre de définir la liste des molécules contrôlées. En lien avec des experts de la DREAL, de la DRAAF, de l’ANSES et des agences de l’eau, l’ARS Grand Est met à jour régulièrement la liste des molécules à enjeux locaux et à rechercher. La nouvelle liste a été publiée récemment.
Concernant les PFAS, le paramètre « somme de 20 PFAS » intègrera le contrôle sanitaire en routine au 1er janvier 2026, comme d’autres nouveaux paramètres exigés par la directive européenne de 2020. Sans attendre, l’ARS Grand Est a engagé des campagnes exploratoires dès 2023. Elles se poursuivront en 2024 et 2025 dans l’attente de l’inclusion au contrôle systématique en 2026.
Pourquoi découvre-t-on aujourd’hui de nouveaux polluants ?
Les normes et les connaissances scientifiques évoluent sans cesse. Les laboratoires améliorent leurs performances, les connaissances toxicologiques s’affinent, etc. L’ARS Grand Est a pour ambition d’anticiper au mieux ces évolutions et a intégré dans son futur marché certains polluants émergents.
La vocation première de l’ARS est de vérifier la conformité des eaux en regard des normes sanitaires en vigueur. Ce contrôle nécessite des résultats fiables et opposables, et de faire référence à des seuils réglementaires. Mais pour certains paramètres dits émergents, les méthodes et performances analytiques ne sont pas toujours suffisantes et les normes sont absentes ou incomplètes pour définir un positionnement sanitaire approprié.
Dans ces conditions, tous les paramètres émergents ne sont pas mesurés au titre du contrôle sanitaire, mais l’ARS peut engager en complément des campagnes d’études exploratoires.
Au-delà des capacités locales des laboratoires, l’ARS s’associe également régulièrement à l’ANSES dans le cadre de campagnes exploratoires nationales ou régionales.
Qui est responsable de la qualité des eaux ?
Chaque gestionnaire est tenu de mettre à disposition des consommateurs et usagers une eau conforme aux exigences réglementaires définies au titre du code de la santé publique. Les installations utilisées ou mises à dispositions doivent également répondre à des normes sanitaires. Dans ce but, chaque gestionnaire doit se conformer aux règles de déclaration ou d’autorisation par le préfet et mettre en œuvre une surveillance dite de 1er niveau.
A défaut du respect des normes en vigueur, il appartient au gestionnaire de mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires, d’informer les consommateurs ou usagers, mais également l’ARS et le préfet, qui peuvent prendre toutes mesures complémentaires adaptées.
A quoi servent les analyses de l’ARS si les exploitants surveillent déjà l’eau ?
La surveillance mise en œuvre par les exploitants n’est pas toujours suffisante, en particulier lorsqu’il s’agit de molécules émergentes ou difficiles à analyser tels les métabolites de pesticides ou les PFAS.
Sans attendre les alertes et informations des gestionnaires, l’ARS réalise des contrôles analytiques ou des inspections des installations sur site, programmés ou inopinés, afin de s’assurer de l’absence de risque sanitaire.
Chaque année, 50 000 prélèvements d’eaux sont réalisés dans le cadre de ce contrôle de 2ème niveau. Le cas échéant, l’ARS peut, sous l’égide du préfet de département, demander des mises en conformité voire interdire l’usage de l’eau.
